Défenseur des droits, CNIL, Observatoire de la laïcité, Commission nationale consultative des droits de l’homme… Souvent décriés, rarement écoutés, les organismes qui gravitent autour du gouvernement, dont beaucoup touchent aux sujets dits « régaliens », entretiennent avec le pouvoir politique une relation de défiance réciproque et font régulièrement l’objet de batailles politiques, qui rendent d’autant plus nécessaire leur indépendance, analyse Mediapart.
« Il suffit d’observer le virage à 180 degrés de Jacques Toubon pour comprendre ce qu’il en est », déclare Christine Lazerges, ancienne présidente de la CNCDH, qui estime qu’« en pleine régression de l’État de droit, toutes ces institutions gênent ».
« Les attaques sur le prétendu “gauchisme” des autorités administratives indépendantes en disent long sur la façon dont le pouvoir se situe par rapport aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux, qui sont en danger depuis dix ans », ajoute Adeline Hazan, ancienne Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).
En matière de libertés individuelles, le ministère de l’intérieur est logiquement cité par plusieurs de nos interlocuteurs, qui évoquent l’épineuse question des fichiers de l’État, question qui avait d’ailleurs conduit à la création de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en 1978.
Avant 2004 et la suppression des « avis conformes » auxquels le gouvernement était contraint de se plier, la commission pouvait s’opposer frontalement à la création d’un fichier de police ou exiger sa modification. Désormais, « il y a une explosion du nombre de traitements de données, notamment par le ministère de l’intérieur, constate un collaborateur de la Cnil sous couvert de l’anonymat, et bien trop d’avis qui sont rendus ne font que régulariser des pratiques existantes ».
« J’avais à l’époque lourdement insisté pour que la perte de cet avis conforme soit compensée par un renforcement de ses pouvoirs de contrôles a posteriori. On retrouve ici un des instruments de limite des autorités indépendantes : le budget. La Cnil a vu ses pouvoirs augmentés, mais manque structurellement de moyens. On pourrait dire la même chose de beaucoup d’AAI », indique Jean-Marie Delarue, qui note que les « ombudsmän », équivalents étrangers du Défenseur des droits, « ont souvent des effectifs bien supérieurs » à ceux accordés en France.
Pourtant, ils seraient d’autant plus nécessaires que « le gouvernement prend de plus en plus l’habitude de nous transmettre ses dossiers sous couvert de l’urgence, glisse le collaborateur de la Cnil. On a donc moins de temps pour étudier des dossiers manquant trop souvent de finition. »
Commentaires (11)
#1
“Pourtant, ils seraient d’autant plus nécessaires que « le gouvernement prend de plus en plus l’habitude de nous transmettre ses dossiers sous couvert de l’urgence, glisse le collaborateur de la Cnil. On a donc moins de temps pour étudier des dossiers manquant trop souvent de finition. »”
Encore une parole d’islamo-gauchiste ^^
Malheureusement, c’est pas faute de l’avoir dénoncé, mais certains s’inventent une réalité parallèle ou tout est parfait. Anéfé !
#2
Il me manque un morceau pour comprendre l’analyse. De quel virage parle-t-on ?
#2.1
Je pense qu’elle veut dire que même un mec de droite comme Jacques Toubon a fait un bon défenseur des droits.
Comme si les politiques de droite étaient forcément contre la défense des droits. Elle avait peut-être une idée trop réductrice de lui.
#2.2
Elle ne parle pas des politiques de droite mais de Toubon qui a réellement fait un virage à 180° par rapport à de nombreuses de ses prises de positions passées. On peut citer par exemple ses prises de position sur le droit d’asile dans les années 90 et les comparer à ses propos plus récents.
#2.3
Ce n’est pas un homme politique de droite Toubon ?
#2.4
Bien sûr et j’avoue qu’il m’a pas mal surpris à son poste de défenseur des droits.
Je crois que ça veut dire que, si on fait abstraction des extrémistes, il peut y avoir des gens corrects aussi bien à gauche qu’à droite. Si tant est que “gauche” et “droite” ça veuille encore dire quelque chose.
Et puis avec un nom pareil, il ne pouvait pas être complètement mauvais…
Malheureusement on vit une époque où les extrêmes (surtout celles de droite) attirent de plus en plus de monde , y-compris chez les “jeunes”.
Et ça c’est très inquiétant.
#2.5
Si. Mais Christine Lazerges n’a pas parlé de tous les hommes politique de droite.
C’est ton interprétation, du moins ce qui ressort de ton commentaire.
De nombreux politiques de droite ont de sérieuses convictions sociales, un vrai regard sur les droits de l’homme. D’ailleurs “la droite” ça ne veut globalement pas dire grand chose, pas plus que “la gauche”, quand on voit le patchwork que ces dénominations regroupent.
#3
C’est très inquiétant mais c’est malheureusement le sens de l’histoire lorsque les inégalités - réelles ou perçues - augmentent et que les politiciens en jouent.
#4
C’est bien pourquoi je répète souvent que l’histoire ne sert pas à grand chose puisque nous sommes visiblement incapables d’en tirer des leçons et donc toujours prêts à recommencer les mêmes conneries.
#5
On a pas grand chose d’autre que l’histoire, pour éviter ces conneries.
Après, oui, on peux s’interroger sur la manière dont l’histoire est enseignée à l’école. Pas que l’histoire d’ailleurs: Il faut voir, parfois, comment les instits parlent de l’énergie, de la technologie,… (j’ai vu les polycopiés de gamins en CM, tu sens bien que les poly passent de profs en profs depuis 1980 quasi inchangés. Il y a peu de remise en question & en perspective historique & écologique)
On dit que l’Histoire bégaie, mais on fait tout pour….
#5.1
Ben oui…
Le problème c’est que, depuis toujours, la science et la technologie en général évoluent bien plus vite que les mentalités dont beaucoup ont des décennies (voire des siècles) de retard.
C’est ce qui explique entre autres la persistance de traditions débiles et ça, aucun pays n’y échappe.