Au cœur de la crise sanitaire, les sociétés de gestion collective s’étaient vues autorisées par ordonnance à utiliser les 25 % de la redevance pour copie privée pour aider les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins. Des flux normalement dévolus au financement des festivals, au spectacle vivant ou aux actions de défense.
Depuis, ceux « dont les revenus découlant de l'exploitation en France des œuvres et des objets protégés se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire », peuvent obtenir un tel coup de pouce. SACEM, SACD, SPEDIDAM, SCPP et autres sociétés ont également été autorisées à piocher dans les « irrépartissables », ces sommes qui n'ont pas pu être réparties notamment lorsque leurs destinataires n'ont pu être identifiés.
Dans une ordonnance publiée ce matin au Journal officiel, cette mesure est étendue du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021. Un détail a été précisé dans le texte cette fois : « les noms des bénéficiaires des aides financières (…) ne [seront] pas inscrits dans la base de données électronique mentionnée à l'article L. 326-2 du code de la propriété intellectuelle. »
Cette base de données est celle qui avait été initiée suite à notre enquête au ministère de la Culture, portant sur les rapports d’affectation de ces sommes, jusqu’alors diffusés en version papier.
Commentaires (7)
#1
De mieux en mieux.
C’était pas possible d’attendre un peu jusqu’à ce que les festivals recommence ? Avec du coup plus de moyens pour eux ?
Naaaaaannnn on va plutôt engraisser un peu plus l’arrière petit fils de l’artiste truc.
Ce système est désespérant.
#1.1
Bien que je sois un fervent opposant à cet “compensation”, je trouve que c’est justement le retour à la logique première car cet quote-part de 25 % est elle-même une anomalie à la logique initiale.
Je m’explique ; Le “machin” est une “compensation” pour les ayants-droits, car en faisant toi-moi une copie privé tu les prives de la possibilité d’une vente et donc de la perception du droit qui irait avec. (NDR Je ne souscris pas à cet logique)
Donc l’entièreté de la perception aurait du aller aux ayant droits, mais pour une certaine (que je soupçonne être une sorte de corruption pour conserver le “machin”), 25%de la “compensation” était pris pour alimenter les événements de promotion (et qui ne sont par nécessairement des festivaux).
Car pour moi c’est comme si, dans cette même logique, on te vol ta voiture, le voleur est condamner et doit payer un dédommagement mais pour lutter contre la délinquance on t’en prends un partie pour financer, je ne sais pas, une compagne d’affichage disant “le vol c’est mal”.
#1.2
Ton raisonnement se tient dans le cas où les AD donnaient de leur poche ces 25%.
Perso, je pense plutôt que ces crevards ont bien eu la somme qu’ils souhaitaient mais l’on majoré sciemment pour arroser des élus via des subventions de spectacle en leur faisant croire que ça sortait de leur poche tout en espérant un retour sur investissement.
#2
arghl
en plus les noms des bénéficiaires sont pas enregistrés, magnifique transparence
toujours aussi répugnant ce système
#3
Evidemment, je tenterai de cada-ifier ces flux. Car “pas diffuser” ne veut pas toujours dire “diffusion interdite”.
#3.1
Pense à leur amener une boite de chocolats ou cannelés… si ta demande arrive en 2020 ils vont vraiment se dire que l’année était pourrie
#4
C’est bien écrit “pourrait”, donc au choix.
Et de préférence en ne dépassant pas les 0.5%. Y’a la 3eme baignoire en or à refaire cette année.
Sinon, la logique de piocher dans le trésor de guerre n’est pas totalement à coté de la plaque.
ps: Marc, on envoie à quelle adresse de la cada la caisse de vitamine/amphet pour qu’ils résistent à tes assauts ?
Et le camion de clémentine pour toi