Le 25 mai, date ô combien symbolique, la CNIL annonçait que vingt organismes avaient été mis en demeure de revoir leur politique de cookies. « Parmi eux figurent des acteurs internationaux de l’économie numérique et plusieurs organismes publics », dévoilait timidement l’autorité, sans révéler le nom des concernés.
Un mois plus tard, durée qui leur avait été laissée, cette « vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité ».
« Cette première campagne de vérifications et de mesures correctrices sera suivie d’actions similaires au cours des prochains mois. Elle témoigne de l’engagement ferme de la CNIL d’obtenir une conformité globale des acteurs s’adressant aux internautes français et ainsi à faire respecter leur vie privée » indique l’autorité.
Elle relève néanmoins que d’autres éditeurs de sites à forte fréquentation ne sont toujours pas d’aplomb. « D’autres mises en demeure pourraient être prononcées et plusieurs procédures de sanction ont déjà été lancées ».
Elle rappelle qu’un défaut de conformité sur ce terrain peut entraîner une amende administrative d’un montant maximum de 2 % du chiffre d’affaires.
Commentaires (6)
#1
Quelle est la position de la CNIL pour les sites qui affichent bien un bandeau accepter/refuser avec la même accessibilité mais dont les cookies sont déjà présents AVANT qu’on ait fait le choix ?
#1.1
Ça dépend quel cookie.
Pour les cookies “obligatoires” non soumis au consentement (suivi de session, cookie qui sert à savoir où en sont les consentements, etc), ils peuvent de toute façon être déposés.
En revanche, les cookies soumis à acceptation ne doivent pas être déposés avant que le consentement soit donné pour leur catégorie. (le modèle est opt-in, pas opt-out)
#2
Je parle bien des cookies publicitaires qui sont présents sur certains sites (de quotidiens nationaux par exemple) avant même qu’on ait fait un choix.
#2.1
Envoie les exemples à la CNIL dans ce cas.
#3
C’est très agréable en effet qu’on puisse désormais souvent refuser tout en un ou deux clics.
#4
Je comprends pas pourquoi ils n’utilisent pas simplement l’un des outils de mesure d’audience sélectionnés par la CNIL! Plus besoin de consentement, plus besoin de cette satanée fenêtre cookie… Ah oui c’est vrai pcq au delà de la mesure d’audience, ils font de la pub, et encore de la pub…