Le sénateur David Assouline insiste pour exclure la presse de la future loi contre la haine en ligne
Le 21 février 2020 à 09h10
1 min
Droit
Droit
Dans un amendement déposé avec le groupe socialiste, le parlementaire veut que la loi Avia contre la cyberhaine « ne s’applique pas à la presse, au sens de la loi du 29 juillet 1881 ».
En séance, le 17 décembre dernier, Christophe-André Frassa (LR), rapporteur au Sénat, lui avait déjà expliqué que « l’exclusion générale que vous proposez se fonde sur la nature économique de l’activité visée, à savoir la presse, et non sur la nature technique de la prestation fournie par l’hébergeur ou par l’éditeur : en conséquence, elle poserait des problèmes d’égalité devant la loi ».
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, avait abondé dans le même sens : « il serait donc, me semble-t-il, difficilement justifiable de traiter différemment un contenu haineux selon qu’il a été ou non émis par un journaliste ».
Les débats en nouvelle lecture auront lieu dans l’hémicycle le 26 février prochain,
Le 21 février 2020 à 09h10
Commentaires (13)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 21/02/2020 à 10h45
Ce n’est pas la presse qu’il faudrait exclure, mais le pays…
Le 21/02/2020 à 11h21
Le socialisme est un cancer…
Le 21/02/2020 à 11h26
Moins que ce genre de commentaire " />
Le 21/02/2020 à 13h23
J’ai du mal à comprendre leur dialogue…
Il y aurait deux types de haine: celle illégale et celle autorisée par notre profession???
Cette loi a un titre qui traite du fond, et eux discutent de la forme.
Le 21/02/2020 à 13h37
Le 21/02/2020 à 14h36
Cela ne changera rien. Une partie des sites visés sont hébergés ailleurs.
Le 21/02/2020 à 14h38
Le 21/02/2020 à 14h40
Prise de bec donc.
Le 21/02/2020 à 15h36
Ou difficulté pour un canard de choisir entre deux lois applicables ? Et également pour un juge…
Le 21/02/2020 à 15h58
C’est Éric Zemmour qui doit être content de cette proposition !
Le 21/02/2020 à 17h13
Le 24/02/2020 à 06h42
Peut-être simplement une nouvelle recette de cuisine…
Je me demande quel goût ça peut avoir un “confit de canard” entre 2 lois… " />
Le 24/02/2020 à 06h54
C’est comme le fish and chips, mais plutôt que d’utiliser un journal tu sers tes hôtes avec des pages du journal officiel. " />