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Le sénateur David Assouline insiste pour exclure la presse de la future loi contre la haine en ligne

Le sénateur David Assouline insiste pour exclure la presse de la future loi contre la haine en ligne

Le 21 février 2020 à 09h10

Dans un amendement déposé avec le groupe socialiste, le parlementaire veut que la loi Avia contre la cyberhaine « ne s’applique pas à la presse, au sens de la loi du 29 juillet 1881 ».

En séance, le 17 décembre dernier, Christophe-André Frassa (LR), rapporteur au Sénat, lui avait déjà expliqué que « l’exclusion générale que vous proposez se fonde sur la nature économique de l’activité visée, à savoir la presse, et non sur la nature technique de la prestation fournie par l’hébergeur ou par l’éditeur : en conséquence, elle poserait des problèmes d’égalité devant la loi ».

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, avait abondé dans le même sens : « il serait donc, me semble-t-il, difficilement justifiable de traiter différemment un contenu haineux selon qu’il a été ou non émis par un journaliste ».

Les débats en nouvelle lecture auront lieu dans l’hémicycle le 26 février prochain,

Le 21 février 2020 à 09h10

Commentaires (15)

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Ce n’est pas la presse qu’il faudrait exclure, mais le pays…

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Le socialisme est un cancer…

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Moins que ce genre de commentaire&nbsp;<img data-src=" />

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J’ai du mal à comprendre leur dialogue…

Il y aurait deux types de haine: celle illégale et celle autorisée par notre profession???



Cette loi a un titre qui traite du fond, et eux discutent de la forme.

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dematbreizh a écrit :



J’ai du mal à comprendre leur dialogue…



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Je pense que c’est pour permettre de rapporter des propos.


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Cela ne changera rien. Une partie des sites visés sont hébergés ailleurs.









dematbreizh a écrit :



J’ai du mal à comprendre leur dialogue…

Il y aurait deux types de haine: celle illégale et celle autorisée par notre profession???



Cette loi a un titre qui traite du fond, et eux discutent de la forme.







C’est un confit de canard entre deux loi.


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skankhunt42 a écrit :



&nbsp;

Je pense que c’est pour permettre de rapporter des propos.





Mmm, si ces propos ont été censurés en amont, conformément à loi, qu’est-ce qu’il resterait à rapporter ?


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Prise de bec donc.

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Ou difficulté pour un canard de choisir entre deux lois applicables ? Et également pour un juge…

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C’est Éric Zemmour qui doit être content de cette proposition !

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skankhunt42 a écrit :



Je pense que c’est pour permettre de rapporter des propos.







Certes. Mais ca sent la dérive a plein nez.



Journaliste: “Dis Robert, tu penses quoi des roux ?”

Robert: “C’est des salauds !!”



Plus tard sur BFM:

“Les roux sont des salauds !”, une déclaration choc de Robert qui fait débat.

Ne manquez pas notre édition de 11h.



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Peut-être simplement une nouvelle recette de cuisine…

Je me demande quel goût ça peut avoir un “confit de canard” entre 2 lois… <img data-src=" />

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C’est comme le fish and chips, mais plutôt que d’utiliser un journal tu sers tes hôtes avec des pages du journal officiel. <img data-src=" />

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