Le ministère de la Culture accorde 8,65 millions d’euros à la Hadopi
Le 03 octobre 2019 à 09h31
1 min
Droit
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Elle voulait 9 millions d’euros, elle aura 365 000 euros de moins. La rue de Valois s’en justifie : « la subvention versée par le ministère de la Culture à la Hadopi (….) constitue la totalité du budget de la Haute autorité ».
Cette diminution correspond « au montant réellement exécuté en 2019, dans un contexte de réflexions en cours portant sur l’attribution de nouvelles missions à la Hadopi, et sur l’évolution des modalités de réponse graduée, dans un objectif de plus grande efficacité ».
La mission de la Haute autorité contre le piratage se « poursuivra en 2020 » prévient aussi le ministère dans les documents annexés au projet de loi de finances pour l’année prochaine.
Une phrase qui laisse entendre que la fusion avec le CSA pourrait n’être actée qu’en 2021, même si votée prochainement dans le projet de loi sur l’audiovisuel.
Depuis le début de l’année, la Hadopi a adressé 480 000 avertissements et transmis 1 149 dossiers au procureur de la République. 31 jugements de condamnation pour négligence caractérisée ont été enregistrés, avec des amendes d’un montant moyen de 350 euros.
Le 03 octobre 2019 à 09h31
Commentaires (13)
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Abonnez-vousLe 03/10/2019 à 08h44
La « justice » n’a pas de prix… hein ?! Bon bah les gars, maintenant on s’attaque aux évasions fiscales, aux fraudes à l’Assurance Maladie, à la corruption, et cetera ! Allez, allez ! Avec autant d’entrain s’il vous plaît, vous avez l’air chauds patate !!
Si on dépense 9M pour 10850€ de « recettes », je pense qu’on peut faire des miracles par ailleurs !
Le 03/10/2019 à 09h05
Gaspillage.
Le 03/10/2019 à 09h38
Le 03/10/2019 à 09h40
Pourquoi ne pas légaliser la licence globale qui permettra d’avoir un abonnement unique pour n’importe quel type de contenu audio visuel ? A un moment donné ils oublient que c’est du bonus ce qu’ils proposent, ça n’a rien d’indispensable à la vie de tous les jours et ont peut très bien s’en passer et en partant de ce principe, pirater. Par contre celui qui veut avoir accès à tout légalement il ce fait saigner à blanc, pas normal. Bien entendu d’autre sujet sont traités de la même manière, ça en deviens dramatique. Quand au gouvernement ils n’ont jamais fait une vrai annonce à propos de tout ça. Au final c’est encore une histoire de lobby, pays corrompu jusqu’à l’os.
Le 03/10/2019 à 11h19
Le 03/10/2019 à 11h52
Je préfère quand même ce système par rapport à avant où les AD attaquaient les particuliers qui se retrouvaient avec des dizaines voire centaines de milliers d’euros à rembourser s’ils étaient condamnés.
Le 03/10/2019 à 12h37
Rien n’empêche les AD de poursuivre les particuliers comme avant depuis HADOPI, surtout les gros contrevenants.
Le 03/10/2019 à 13h23
carrement, c’est une pure honte.
Le 03/10/2019 à 13h57
Les AD poursuivent les gros poissons comme ceux qui administrent des sites de partage, pas la madame Michu qui a récupéré le dernier épisode de plus belle la vie (enfin je pense).
Avant HADOPI, on avait régulièrement des articles de presse disant que Madame Michu devait rembourser 100 000 euros aux AD.
Aujourd’hui, c’est plutôt Madame Michu est condamnée à 350 euros d’amende pour non sécurisation de ligne.
Le 03/10/2019 à 14h40
Le 03/10/2019 à 18h06
On peut aussi conclure que c’est une machine à emplois fictifs
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Le 03/10/2019 à 19h29
8.5 millions pour 50 personnes, cela fait chère, il doit être facilement possible de financer avec environ 500 emploi qui pourrait-être utile dans d’autre secteurs.
Le 06/10/2019 à 20h34
A vu de nez et pour être dans l’actualité, je dirais dans les 3 ou 400 médecins urgentistes ?