L’Autorité de la concurrence enquête sur le bras de fer entre Google et les droits voisins

Le 03 octobre 2019 à 09h31

1 min

Droit

Selon nos confrères de Contexte, l’AdC ouvre une enquête sur la décision prise par Google de faire disparaître les aperçus des articles. Une mesure qui lui évitera de payer les droits voisins.

En Allemagne, où une procédure équivalente avait été lancée dans le cadre du même psychodrame, « les autorités antitrust avaient conclu que Google n’avait commis aucun abus en se conformant à la loi » relate Julia Reda, ex-eurodéputée.

« Par conséquent, poursuit-elle, la question de savoir si Google occupait une position dominante sur le marché importait peu dans la décision ».

Sébastien Gavois

Le 03 octobre 2019 à 09h31

Commentaires (14)

tazvld Abonné

Le 03/10/2019 à 08h41

Houla, mais cette série avance bien trop vite. Je viens juste de commander mon pop-corn. J’étais parti sur une première saison d’au moins 4 mois.

M'enfin !

Le 03/10/2019 à 08h59

Obliger Google à mettre des aperçus d’articles pour ensuite le taxer car il met des aperçus d’articles…

Google n’est pas une administration française.

Jarodd Abonné

Le 03/10/2019 à 09h13

Il faudrait se rappeler que Google ne monétise pas ce service… Et qu’il existe bien d’autres portails d’actu (à qui on fout la paix, bizarrement). Donc vu qu’il n’est pas en position dominante, comment Google pourrait en abuser ?

relate Julia Reda, ex-eurodéputée

Ah bon, depuis quand ? " />

tazvld Abonné

Le 03/10/2019 à 09h59

M’enfin ! a écrit :

Obliger Google à mettre des aperçus d’articles pour ensuite le taxer car il met des aperçus d’articles…

Google n’est pas une administration française.

Je ne vois pas où tu as lu ça.

Là où ça peut bloquer c’est le choix que laisse google aux éditeurs de presse (en forçant volontairement le trait) :

“Soit je n’affiche que le stricte minimum et vous pouvez dire adieux à vos revenues, soit vous me donner l’autorisation à afficher un extrait, mais ça sera gratuit pour moi et sans négociation possible, le sourire est optionnelle”.

Jarodd a écrit :

Il faudrait se rappeler que Google ne monétise pas ce service… Et qu’il existe bien d’autres portails d’actu (à qui on fout la paix, bizarrement). Donc vu qu’il n’est pas en position dominante, comment Google pourrait en abuser ?

Tout d’abord, as-tu les chiffres pour affirmer qu’ils ne sont pas en position dominante ? (dans le cas de l’Allemagne, la question ne s’était pas posé car ils avaient considéré qu’il n’y avait pas d’abus)

Enfin, il n’y a pas que l’abus de position dominante.

Pour conclure, le cas n’est pas aussi simple, préparer vos pop-corn, ça promet un nouveau feuilleton de plusieurs mois.

Jarodd Abonné

Le 03/10/2019 à 10h11

tazvld a écrit :

Tout d’abord, as-tu les chiffres pour affirmer qu’ils ne sont pas en position dominante ?

Non. Et toi, as-tu les chiffres pour montrer qu’ils le sont ?

Vu que les audiences des portails d’actu ne sont pas publiés, il est difficile de croire qu’il y a position dominante. Et donc encore plus difficile de croire qu’il y a abus. S’il y avait position dominante, les autres acteurs fermeraient leurs services car ils n’arriveraient pas à survivre. Il ne me semble pas avoir entendu une seule fermeture, mais je peux me tromper.

 

Sans cette affaire de droit voisin, personne ne s’intéresserait à Google News. Le problème est la bancalité de la loi, pas le fait qu’un des acteurs concernés utilise une exception prévue.

XXC Abonné

Le 03/10/2019 à 10h28

Avec google analytics il monétise, certes indirectement, mais il profile ses utilisateurs pour leurs présenter des pub … sur les pages des ayants droit … qui sont payé pour les afficher…

Par contre, si google news n’avais aucun traceur sur ses pages, ils n’y aurais rien a redire.

HerrFrance Abonné

Le 03/10/2019 à 11h25

Elle n’a pas souhaité se représenter aux dernières élections européennes.

Vilainkrauko Abonné

Le 03/10/2019 à 11h42

Étonnant non comme réaction ? " />

Vous refusez de payer ? On ouvre une enquéte ! " />

tazvld Abonné

Le 03/10/2019 à 11h55

L’abus et la position dominante sont 2 choses à part. L’un n’implique pas l’autre. Il faut que les 2 soit réunis pour être dans un cas d’abus de position dominante. Et il existe plein d’autre cas d’abus, par exemple la “clause abusive” est un abus qui n’implique pas la position dominante. Dans notre cas, il y a l’abus de dépendance économique qui pourrait s’appliquer (par exemple un grand groupe de distribution ne doit pas user de la dépendance des fournisseurs vis à vis d’eux pour vendre leur produits pour négocier à leur avantage plus que de raison les prix).

Donc, sans savoir que Google n’est pas en position dominante, et que de toute façon c’est indépendant de l’abus, tu ne peux pas affirmer qu’il n’y a pas d’abus.

Si tu lis ce qu’à fait l’Allemagne, ils ont tout d’abord vérifier qu’il n’y avait pas d’abus avant de se poser une quelconque autre question. Vu que dans le cas des lois allemandes et de la réponse de Google en Allemagne, il n’y avait pas d’abus, il n’a pas été nécessaire d’aller plus loi. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs.

Jarodd Abonné

Le 03/10/2019 à 14h12

Ok je l’ignorais. Sa fiche Wikipédia n’est pas à jour, je me suis fié uniquement à ça (pas bien).

M'enfin !

Le 03/10/2019 à 16h07

tazvld a écrit :

Je ne vois pas où tu as lu ça.

Bah dans toute la presse ces derniers jours.

127.0.0.1

Le 03/10/2019 à 18h02

tazvld a écrit :

“Soit je n’affiche que le stricte minimum et vous pouvez dire adieux à vos revenues, soit vous me donner l’autorisation à afficher un extrait, mais ça sera gratuit pour moi et sans négociation possible, le sourire est optionnelle”.

Si les revenus du journal dépendent de l’affichage des extraits, le journal a tout intérêt a accepter l’offre de Google. D’autant que cette offre est gratuite.

Rappelons que Google pourrait tout a fait décider que l’affichage d’extrait est payant, et que le montant est 2 fois celui de la taxe. Auquel cas le journal aurait le choix entre perdre des revenus et perdre de l’argent. " />

Bref, les journaux qui dépendent des options d’affichage de Google News pour survivre ont un mauvais business-model.

Quiproquo Abonné

Le 04/10/2019 à 07h17

tazvld a écrit :

Dans notre cas, il y a l’abus de dépendance économique qui pourrait s’appliquer (par exemple un grand groupe de distribution ne doit pas user de la dépendance des fournisseurs vis à vis d’eux pour vendre leur produits pour négocier à leur avantage plus que de raison les prix).

Il serait amusant de voir Google montrer que certains sites dépendent peu ou pas de leur visibilité sur Google News pour survivre, et que ceux qui en dépendent se sont donc mis volontairement dans cette situation.

Une partie de la presse a vu dans Google (puis Google News) une source d’argent facile, en produisant du contenu au rabais pour générer des vue publicitaires. C’est un peu fort de café de reprocher ce choix stratégique à Google, juste pour demander un contribution avec l’appui complice du gouvernement. C’est étonnant que les lecteurs de NXI, où ce sujet est abordé depuis des années, tombent dans le panneau juste parce que c’est le méchant Google.

tazvld Abonné

Le 04/10/2019 à 08h59

127.0.0.1 a écrit :

[…]

Quiproquo a écrit :

[…]

Oui, il y a de la bataille dans l’air. Cependant, la presse française ont les politiciens dans leur poches là où Google n’est pas vraiment sous une odeur de sainteté. Selon moi, la presse n’a rien à gagner à attaquer directement en justice Google, mais tout d’abord de placer leur pions pour faire pression au travers des représentant du pouvoir et potentiellement modifier les lois.

Oui, c’est crade, mais c’est ainsi.

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