20 amendements ont été adoptés en commission des affaires culturelles. Le texte, sans surprise, vient limiter à deux ans la durée de leur droit à indemnisation, en coordination avec la directive sur le droit d’auteur. Autrement dit, éditeurs et agences percevront une rémunération des sites pour l’usage de chacun de leurs articles sur 730 jours.
Le rapporteur a fait adopter son amendement AC37 qui vient limiter le périmètre des exceptions relatives aux courts extraits. Si un site (dont les moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes, etc.) peut utiliser des courts extraits d’un article de presse sans avoir à payer de droits voisins, tel ne sera plus le cas lorsque l’efficacité de ces droits s’en trouvera « affectée », en particulier lors d’un usage massif de ces courts extraits, à l’image de Google News.
De même, l’amendement AC35 est passé. Il prévient que l’assiette du droit voisin reposera sur les recettes directes mais aussi indirectes des sites. « La notion de recettes d’exploitation de toute nature directe et indirecte doit permettre d’appréhender tous les revenus, notamment publicitaires ou résultant de la vente de données de connexion, générés par l’exploitation des publications de presse ».
Et puisque de nombreux sites de presse bardent leurs publications de plug-in Facebook, ceux-ci profiteront par contrecoup de leur choix stratégique, avec le lecteur pour levier.
Les sites seront tenus d’assurer un haut niveau de transparence : éditeurs et agences devront disposer de tous les « éléments d’information relatifs aux utilisations des publications de presse par leurs usagers et tous les autres éléments d’information nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération ».
Enfin, les journalistes percevront une partie « appropriée et équitable » des droits voisins perçus par les éditeurs et agences. La notion d’équité permettra de tenir compte l’importance de chaque article « dans la valorisation (…) auprès des plateformes ». Les éditeurs et agences auront à leur fournir chaque année une information sur les modalités de calcul de la part leur revenant. Le texte est encore susceptible d’être modifié en séance, après cet examen en commission.
La proposition de loi sera débattue en hémicycle le 9 mai 2019.
Commentaires (10)
#1
Et puisque de nombreux sites de presse bardent leurs publications de plug-in Facebook, ceux-ci profiteront par contrecoup de leur choix stratégique, avec le lecteur pour levier.
C’est peut-être évident pour ceux qui on lu le projet de loi, mais j’ai du mal à comprendre cette phrase.
#2
Tu n’es pas réveillé ce matin
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On parle bien des sites de presse Le Monde, 20minutes, l’Express, Libération, Sud-Ouest, etc… et de leur stratégie.
Perso. j’aimerais bien que facebook désactive les partages venant de site de presse ça leur ferait les pieds.
#3
La première partie du paragraphe problèmatique est claire c’est la seconde qui ne l’est pas car elle manque d’explication (elle présente directement le résultat d’une reflexion logique).
Les site de presses ont des plug-in facebook, quels plug-ins ? Les commentaires ? Quel rapport avec les droits voisins ? “Profiter d’un contre-coup”, hein ? On profite d’une chose négative ? Je ne comprend absolument pas ce que l’auteur de la brève veut dire.
#4
Des plugin de partage et de like des articles.
Lorsqu’un article est partagé sur facebook, les paramètres du site web d’origine permettent de préciser si le partage contient ou pas un extraits/résumé de l’article.
En mettant ce bouton sur leur site web, les journaux impose à facebook la rétribution de droit à chaque fois qu’un lecteur voudra partager un article.
#5
Merci pour l’éclaircissement, je comprends mieux “l’effet de levier” en fin de paragraphe ;)
#6
Ce qu’il va probablement se passer :
Ca ne vous rappelle pas une certaine histoire qui s’est déroulée il y a quelques semaines entre une certaine chaîne de TV et un certain opérateur ?
#7
Les liens vers la presse Française vont pratiquement disparaître du net francophone. Je suis juste curieux de connaître le montant des pertes qui auront été engendrées par cette initiative d’ici un ou deux ans .
#8
Oui c’est un scénario qui semble très probable. Dans ce genre de négo c’est avant tout un rapport de force et ici les éditeurs de presse on davantage besoin des réseaux sociaux que l’inverse.
D’où l’impression d’un bucherôn qui scie la branche sur laquelle il est assis.
#9
Les très “objectifs” Sputnik France et RT france vont se faire un plaisir de remplir Google News gratuitement, à la place des journaux subventionnés français qui mendient des rentes sur le travail des autres: capitalism bitch
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#10