Ce texte de loi « n'est ni fait ni à faire. Il a été écrit avec les pieds ». Le sénateur Philippe Bas, membre de la Commission des lois, donne le ton sur Public Sénat.
Alors que la proposition de loi a été adoptée par les députés, l’élu dénonce une nouvelle fois l’une de ses dispositions phare, l’article 24 relatif à l’image du visage des policiers.
« Inapplicable et inconstitutionnel », « une atteinte à la liberté de la presse », dégainait-il déjà dans les colonnes du Monde.
Le texte, qui comprend bon nombre d’autres dispositions à risque pour les droits et libertés, sera examiné en première lecture par la chambre haute dans les prochaines semaines, peut-être seulement en janvier 2021.
Commentaires (5)
#1
Ils sont 70 dans la Commission des lois. Et -pour situer la chose- y siègent Mme Avia ou M Ciotti.
Les déclarations d’un de ses membres n’engagent que lui. D’autres membres seront sans doute d’un avis contraire.
@NXI: vous êtes sûrs qu’il est membre de la Commission des lois ?
http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/fiche/OMC_PO59051
#2
My bad j’ai confondu la Commission des lois de l’Assemblée avec celle du Sénat.
Le comité Théodule n’est pas le comité Hippolyte
#3
Il ferait mieux de virer cet article 24 honteux pour notre pays.
#4
Un texte écrit avec les pieds qui va se faire dézinguer par le CC.
Le Reich En Marche gâtant les forces de l’ordre (nouveau), finalement rattrapé par son amateurisme endémique… Toujours pareil, dans tous les domaines.
C’est avec des guignols pareils aux manettes que, comme dans les USA de Trump, on se félicite d’avoir quelques contre-pouvoirs pour limiter les dérives, même si cela ne les évite pas toutes.
#5
Elle n’a été écrite avec les pieds, justement elle a été écrite astucieusement pour tenter de faire passer un acte inconstitutionnel, voulu par ses auteurs, dans la loi, elle est justement bien écrite, bien écrite mais dégueulasse.