L’équipe chargée d’enquêter sur les allégations visant l'utilisation du logiciel espion Pegasus par la police israélienne a annoncé lundi qu’elle n’avait trouvé « aucune indication » qu'elle ait mis des appareils sur écoute sans recevoir l’approbation du tribunal, rapporte The Jerusalem Post.

Elle a cependant constaté que la police « avait bien collecté des données qu'elle n'était pas légalement autorisée à collecter », mais également qu' « elle ne les avait pas utilisées ».

L'équipe a aussi trouvé quelques cas dans lesquels l'ordonnance du tribunal rendue ne correspondait pas à l'opération d'écoute téléphonique effectuée par la police à l'aide du logiciel Pegasus, « mais dans ces cas, l'infection a échoué et aucune donnée n'a été collectée », précise The Jerusalem Post.

En février, le quotidien économique israélien Calcalist avait en effet accusé la police israélienne d'avoir utilisé le logiciel espion du groupe NSO contre des politiciens, des responsables gouvernementaux, des militants et des journalistes sans ordonnance du tribunal et en violation directe de la loi.

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« Il a été constaté qu'il n'y avait aucune indication que les allégations selon lesquelles des téléphones auraient été mis sur écoute sans mandat étaient vraies », précise le rapport, d'après The Times of Israel. À l'exception de quatre cas, la police israélienne « a agi avec l'autorité légitime » :

« Dans ces quatre cas, note le rapport, la police a tenté en vain de pirater un téléphone, mais n'a reçu aucune information sur cette tentative. Dans deux de ces cas, la police avait un mandat pour pirater et enregistrer secrètement des appels téléphoniques, mais pas pour pirater des communications numériques ; dans un troisième, l'opération a été effectuée peu de temps après l'expiration du mandat ; et dans le quatrième cas, la police a cru qu'elle avait un mandat et a découvert plus tard que ce n'était pas le cas. »

L'équipe a travaillé avec l'aide d'experts technologiques du Shin Bet et du Mossad pour mener une inspection approfondie des systèmes appartenant à la police israélienne. 

Les enquêteurs ont également appelé à l'adoption d'une législation qui réglementerait l'utilisation des écoutes téléphoniques à l'ère numérique, en tenant compte des caractéristiques uniques de la violation de la vie privée avec les systèmes modernes.

Calcalist, de son côté, maintient que « la police a outrepassé ses pouvoirs », et déplore qu' « on nous demande de croire que la police a tout fait "de bonne foi" [et] qu'un mur de fer a été érigé entre l'unité SIGINT de la police israélienne et les enquêteurs ». 

En cause, le fait que « Siphon », la version « bridée » de Pegasus destinée à la police israélienne, aurait été mal paramétré et/ou utilisé, lui permettant d'accéder à des données et fonctionnalités qui auraient dû lui être refusées.