Dans son rapport annuel, la personnalité qualifiée chargée de contrôler la régularité des demandes de retrait, de blocage, et de déréférencement de contenus à caractère pédopornographique et terroriste en ligne, émises par la plateforme PHAROS, explique avoir examiné 82 754 demandes de retrait en 2022, dont 67 577 (82 %) à caractère pédopornographique, et 15 177 (18 %) à caractère terroriste.
À titre de comparaison, elle en avait respectivement examiné, en 2021, 118 407 et 14 888. Le rapport n'explique pas cette chute des demandes de retraits de contenus à caractère pédopornographique, mais l'AFP relève qu'elle ne représentait qu' « une infime partie » du total, une bonne part étant auparavant bloquée par les « systèmes de détection automatique des plateformes ».
Le rapport évoque également 73 685 contenus retirés, 2 951 demandes de déréférencement, 392 de blocage, et seulement 3 recommandations émises à l'attention de l'OCLCTIC, ainsi qu'un signalement au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
La personnalité qualifiée explique « examiner environ 5 000 contenus » lors de séances hebdomadaires « d'une durée variant entre une et trois heures, en accédant depuis l’enceinte de l’Arcom aux contenus litigieux stockés sur un serveur hébergé par l’OCLCTIC », via des postes de travail spécifiques et sécurisés.
« Elle est assistée dans cette procédure par une dizaine de collaborateurs volontaires au sein des services de l’Arcom, à raison de deux par séance, pour effectuer les manipulations techniques. Ils se relaient pour limiter, sur un même trimestre, leur exposition aux contenus violents. »
L'AFP précise qu'ils se réunissent en outre tous les deux mois, en présence d’un psychologue, pour parler de ce qu’ils ont vu et de « la violence difficilement descriptible » de ces contenus.
Elle relève par ailleurs que l'année 2022 a été marquée par le transfert de la fonction de personnalité qualifiée du collège de la CNIL à celui de l’Arcom, Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation et membre du Collège de l’Arcom, ayant remplacé Alexandre Linden, de la CNIL.
Commentaires (6)
#1
Des gens que je remercie. Ça ne doit pas être facile tous les soirs après une séance…
#2
Donc beaucoup de modération en ligne et peu de poursuites…
#2.1
Je pense que le peu de poursuites est surtout lié aux difficultés de remonter à la source du post.
#2.2
Tu n’en sais rien pour des poursuites.
Les 3 recommandations concernent des signalements fait par OCLCTIC et ont fini par être sans objet suite à un échange entre les 2 entités.
Le signalement au titre de l’article 40 du CPP a été fait sur une œuvre papier (la même œuvre était en ligne et vendue aussi sous forme de livre). Le livre est hors de la compétence de la personne qualifiée (CNIL puis ARCOM). Elle ne pouvait donc intervenir sur le sujet, d’où le signalement au procureur.
#3
5000 contenus en 3h max à 3 personnes, ça fait moins de 10 secondes par contenu.
Ça fait des séances intenses…
#4
J’en suis resté à une circulaire qui disait que c’était de la responsabilité de PHAROS de transmettre les signalements aux services d’enquêtes. Mais ca a p-e évolué.