La décision a été rendue vendredi suite à un appel de la société américaine qui, comme en France, s’est jetée dans les conditions de ses contrats pour tenter d’éviter une telle requalification.
Des chauffeurs entrepreneurs indépendants ? Pas vraiment, a jugé la juridiction d’appel, après analyse des différentes pièces.
Une telle reconnaissance va engendrer droit à un salaire minimum, congés payés et autres mesures de protection.
De son côté, Uber promet de « lancer une consultation nationale pour recueillir les opinions de tous les conducteurs actifs qui utilisent notre application au Royaume-Uni ». L’entreprise veut « comprendre ce que les conducteurs apprécient à propos d'Uber » et surtout déterminer les points à améliorer.
La décision rendue par la cour d’appel pourrait en effet faire tâche d’huile et conduire d’autres chauffeurs à réclamer le même statut.
Commentaires (13)
#1
C’est simple, il leur suffit de supprimer toutes les clauses qui obligent les coursiers à accepter les courses. Reste à savoir s’ils en auront envie, en vrai ils ont pas trop le choix en fait, mais ils pourraient tenter de passer outre avec une rédaction différente (j’ai bien dit tenter).
#2
Très bonne chose que cette décision, vivement la même en France.
#3
Concernant les livreurs à 2 roues, des associations voient le jour en France et ailleurs dans le monde, dans lesquelles les livreurs sont salariés ou auto entrepreneurs (mais dans ce second cas, je ne vois pas trop l’intérêt). Ces associations s’appuient sur un logiciel libre Coopcycle.
A faire connaître.
#4
Le salariat entraîne des obligations pour le salarié, dont certains peuvent ne pas vouloir en fonction de leurs autres activités ou par choix. Il est aussi plus cher en cotisations.
Donc donner le choix me paraît être une bonne idée.
#5
Plus cher en cotisations mais nettement mieux couvert aussi (assurance chômage, entre autre)…
#6
Laisser le choix c’est laisser la priorité au moins-disant.
#7
il faut leur laisser le choix : “autoentrepreneurs <—> salariés’’ ?
c’est à EUX de choisir leurs status, et non-pas à “Uber” !
#8
C’est moi ou la réponse d’Uber n’a aucun rapport avec le jugement ?
Dans le sens où, ils sont tenu de requalifier leur “collaborateur” en salarié.
L’avis dudit “collaborateur” ne change rien tant qu’Uber ne change pas les conditions du contrat.
Cela reste illégal et tout “collaborateur” peut dénoncer le contrat et demander à être requalifier en salarié.
Celui qui ne dénonce pas le contrat pourra garder son statuts et envoyer chier Uber quand bon lui semble.
enfin, c’est ce que je comprends de ce jugement.
#9
Tout à fait, mais c’est un choix, tout comme on peut choisir une offre plus chère qu’une autre si elles correspond mieux à ce qu’on veut, et ce dans tous les domaines, santé comprise (par-dessus la base minimale, les mutuelles ont toutes plusieurs niveaux).
Je répondais à une question qui demandait l’intérêt d’être indépendant plutôt que salarié.
Je sais pas ce que tu veux dire là. Qui est moins-disant que qui, et sur quel point ? Et quelle priorité laissée à qui, on parle de laisser le choix au salarié/indépendant, pas à l’entreprise qui l’engage/le contracte de forcer le choix du statut ?
#10
Je parle de “l’autoentrepreneur” ou salarié. Il n’est pas tout seul à vouloir travailler pour Uber dans le contexte actuel. Si un candidat demande à être intégré en tant que salarié, il y aura souvent quelqu’un qui postulera en tant “qu’autoentrepreneur” en face. Uber n’a qu’à choisir celui qui l’intéresse le plus, voire se débarrasser du salarié pendant la période d’essai.
#11
oui…au début ça va être ça !
(mais, faut voir ‘à plus long terme’)
#11.1
Je serais tenté de dire que malheureusement on l’a déjà vu. Des entreprises proposaient des CDI et Uber des jobs “indépendants”, Uber a réussi à s’implanter en France.
Les conditions pour trouver un emploi ne se sont pas améliorées entre temps.
#12
OK merci pour la précision. Là on discutait seulement des intérêts pour une personne de pouvoir choisir entre auto-entrepreneur ou salarié, on ne prenait pas en compte les choix de l’entreprise qui l’engage/le contracte, du coup je n’avais pas compris.
Pour Uber je n’ai pas les chiffres (et aussi que c’est leur manière de fonctionner), mais dans d’autres domaines, les salariés coûtent moins cher que les indépendants, à partir du moment où tu es capable de les occuper suffisamment. On pourrait donc imaginer que, suivant les endroits et la demande, les salariés puissent être privilégiés.
Ca reste la politique du moins-disant comme tu dis, mais de toute façon cette possibilité de choix existe déjà. Et si Uber se prend un tour de vis un peu partout sur ses contrats avec ses indépendants, elle pourrait retrouver un avantage à reprendre des salariés pour faire sauter ces restrictions. Après je sais pas du tout comment gérer le véhicule pour un salarié.