Saisie de plusieurs plaintes concernant des difficultés en matière de droits d'accès et d'opposition à recevoir des appels de prospection commerciale, la formation restreinte de la CNIL a décidé d'infliger une sanction de 1 million d'euros à l’encontre de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France.
« Le montant de cette amende a été décidé au regard des manquements retenus ainsi qu’en tenant compte de l’ensemble des mesures prises par la société au cours de la procédure pour se mettre en conformité. »
Le formulaire de souscription à un contrat d'énergie ne permettait pas aux souscripteurs de s'opposer à la réutilisation de leurs données pour recevoir des offres commerciales.
La CNIL a en outre identifié quatre autres manquements à l'obligation d'information des personnes démarchées par téléphone (article 14 du RGPD), au droit d'accès à leurs données (article 15), au droit d'opposition des personnes concernées (article 21) et aux obligations relatives aux modalités d’exercice des droits (article 12), la société n’ayant pas répondu aux demandes « dans le délai d’un mois prévu par les textes ».
Commentaires (12)
#1
“Combien ? Tenez mon brave, un million d’€. Il y a un peu plus, je vous le laisse ?”
Une goutte dans une goutte dans une goutte de leurs profits colossaux
#1.1
Il va falloir arrêter de délirer et de ne pas comprendre ce qu’est une amende.
Stationnement gênant c’est 35€, tu dirais que c’est une goutte d’eau par rapport à tes revenus annuels?
#1.2
Disons que pour respecter l’échelle que tu désignes, ton PV de stationnement il devrait être à 35 centimes…
#2
Si j’ai pu me garer partout gratos et griller pleins de feux me permettant de faire de très confortables profits, je dirai oui c’est une goutte d’eau.
Le délire c’est les amendes symboliques qui devraient être dissuasives pour les sociétés mais qui ne le sont pas.
TotalEnergies a plus que probablement un département juridique, ils ont fait ce choix en sachant qu’ils violaient trois articles de loi et reste gagnant avec une amende si faible en rapport avec leurs revenus .
#3
Petit calcul :
Benefice Net (même pas le revenu, là c’est le bénéfice) de TotalEnergies en 2021 : 13.5 Milliards d’euros.
Donc 1 millions d’euros c’est 1 sur 13500,
Si on prend un revenu de 70k€ pour une personne, ce qui est déjà énorme (et qui est un revenu, pas un bénéfice), une amende de 35 € ca fait 1 sur 2000, soit 7 fois moins que Total avec des hypothèses autrement plus restrictives. On serait plus autour de 20 à 25 fois moins avec des hypothèses de revenu / efficiences raisonnables. Sachant qu’en plus dans ton exemple avec un stationnement non payé, on ne porte préjudice à personne, alors que dans le cas de Total si.
Donc oui, c’est bien une goutte d’eau pour Total, clairement.
#3.1
Le périmètre est pas le même, l’amende concerne le périmètre distribution aux particuliers de TotalEnergies, le gros de l’activité c’est l’extraction et le raffinage.
Pour la comparaison bagnolesque, il faudrait ramener le coût de l’amende au budget voiture uniquement.
#3.2
Un budget dans un ménage est relativement artificiel
Mais encore plus le découpage des grosses boites en entité à but purement financier. Pourquoi pas une division TotalTrombonnesEtGommes ?
C’est comme les trop nombreuses filiales de la SNCF, et principalement la séparation entre la partie qui ramasse tout le fric, et la partie qui fait l’entretien du réseau avec des bout de chandelle (cf accident meurtrier de Brétigny-sur-Orge)
Ils peuvent donc découper Total autant qu’ils veulent, c’est toujours des millliards pour les actionnaires, et des miettes pour les “écarts de conduite”
#3.3
C’est fascinant cette obsession de certains pour les actionnaires, alors que ces derniers ne touchent que des miettes des sommes récoltées par une entreprise. L’essentiel des revenus d’une société part dans les salaires et charges salariales (dont cotisations diverses), achats, investissements et dépenses diverses et impôts et taxes (sans parler du fait que les revenus liés aux actions, dividendes ou plus-values, sont taxés et pas symboliquement).
#3.4
Non, mais moi, je suis actionnaire, donc je ne travaille pas
Si c’est si pénible que ça d’être actionnaire, faut arrêter
#4
En fait, Total Energies est un groupe composé de plusieurs sociétés.
Ce qui rapporte, c’est les filiales étrangères qui font de la production de pétrole ou de gaz (et qui payent des impôts sur place).
En France, les filiales de Distribution (les stations services) et le raffinage sont déficitaires (c’est pour cela que Total Energies ne payent pas beaucoup d’impôts en France).
Et c’est pour cela que dans les stations services, il n’y a qu’un salarié qui tient la caisse et fait le réassortiment de bonbons et des sandwichs.
-> D’où la fermeture des stations services en France.
(Concurrence des stations essence des super marchés qui vendent l’essence quasiment au prix coutant pour attirer leurs clients avec leurs voitures (produit d’appel)).
#4.1
Merci pour ce commentaire.
Par ailleurs, ça me paraît toujours absurde d’accuser Total d’être un “méchant” du fait qu’il fait des bénéfices ou qu’il se démène pour extraire du pétrole (parfois avec un impact environnemental pas top) ; d’une part la concurrence existe, d’autre part c’est parce que tout le monde en veut du pétrole (et pas que pour les voitures, il y a les transports, l’agriculture, l’industrie, les plastique, etc.) et veut tout tout de suite (les camions et camionnettes de livraison) que Total a une activité qui fonctionne bien.
Total ne fait que fournir ce que tout le monde demande, à peu de choses près.
#5
Elle parle de quoi ta vidéo ?
Si je comprends bien, quelqu’un se plaint d’être actionnaire. OK, et alors ?