Attention si vous souhaitez contester le refus opposé par une administration à qui vous aviez demandé un document administratif – rapport, code source, statistiques... – la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) emménagera bientôt dans l’immeuble Ségur/Fontenoy, aux côtés notamment de la CNIL et de la DINSIC.
À compter du 11 janvier 2018, il faudra envoyer vos demandes d’avis à : « CADA - TSA 70723 - 75334 PARIS Cedex 07 ». À moins que vous ne passiez par mail, bien entendu.
L’autorité administrative indépendante prévient au passage qu’il ne sera dorénavant plus possible d’échanger avec elle par fax.
Commentaires (5)
#1
ben voila à force de leur demander des trucs, hein, ils changent d’adresse pour être tranquille 5 minutes.
#2
#3
En fait, ils ont dû embaucher 42 personnes pour pouvoir suivre avec NXi….. Les locaux étaient trop petits." />
#4
Ils croyaient sûrement vous échapper !!! :)
#5
Quoi, on ne peut plus les joindre par fax…! " />