Mécontent de l’instauration du port du masque obligatoire, annoncée par le maire d’une commune, un internaute a été condamné pour avoir écrit sur Facebook «eh oui mais M. X est le ptit toutou de M.Z qui lui-même fellationne Macron ».
« Le commentaire litigieux met en cause le demandeur en le subordonnant à un autre homme politique local à qui il est attribué des pratiques sexuelles avec le Président de la République » décrit l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Toulouse, mise en ligne par Legalis.net.
« L’expression "le ptit toutou" est à ce titre utilisée de façon méprisante » pour établir une forme de soumission entre deux personnes. « Par ailleurs le fait d’attribuer des pratiques sexuelles entre Monsieur Z. et le Président de la République est outrageant pour l’un et l’autre ». « Si la critique de l’action politique relève du droit d’expression reconnu par la constitution il n’en demeure pas moins que ce droit d’expression ne permet pas de légitimer les propos injurieux tenus. »
L’auteur des propos est condamné à leur suppression dans les 8 jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Il devra payer 300 euros à la victime pour son préjudice moral, outre 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Il a modulé cette somme en tenant compte des troubles anxieux présentés par cet internaute, qui « peuvent expliquer en partie l’outrance de ses propos au regard des contraintes supplémentaires (…) alors même que celles-ci, s’agissant des mesures sanitaires à mettre en place, étaient déjà fortes et pesaient lourdement sur la vie quotidienne de tous ».
Commentaires (9)
#1
Au delà de la nature du commentaire ou de la pertinence du jugement, ça fait du bien de voir que parfois, on applique la loi aux personnes qui utilisent les plateformes, plutôt que de voir fleurir des projets de loi foireux qui tentent de s’attaquer aux plateformes …
#2
J’ai un doute sur l’existence du verbe “fellationner”, mais j’ose pas demander à Google si ça existe ; j’ai peur du résultat
#2.1
Du coup tu nous donnes trop envie d’essayer quoi… NSFW…
#3
Mais le maire, lui, n’est pas encore condamné pour avoir imposé non pas une mesure sanitaire, mais un sévice pour raisons politiques à sa population, dont l’utilité n’est pas démontrée scientifiquement et ne tient que par martellement médiatique et quasi-religiosité (depuis le temps qu’on le fait, est-ce qu’on devrait tenir compte de la vérité scientifique, qui se trompe lorsqu’elle contredit la foi dominante de toute façon ?).
Ça marche tellement bien que rien n’a changé et les élèves sont retour à la maison, ça valait le coup de jeter ces tonnes de feuilles de plastique partout dans la nature et de provoquer autant de problèmes de santé.
#4
Je l’ai fait pour toi : https://dictionnaire.reverso.net/francais-definition/fellationner
Sur Duckduckgo en filtre adulte désactivé, je n’ai rien trouvé de choquant : juste la définition du mot
… Les images, en revanche
#5
“L’auteur des propos est condamné à leur suppression dans les 8 jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Il devra payer 300 euros à la victime pour son préjudice moral, outre 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Il a modulé cette somme en tenant compte des troubles anxieux présentés par cet internaute, qui « peuvent expliquer en partie l’outrance de ses propos au regard des contraintes supplémentaires (…) alors même que celles-ci, s’agissant des mesures sanitaires à mettre en place, étaient déjà fortes et pesaient lourdement sur la vie quotidienne de tous ».”
Ça n’a pas de sens, “il” ne peut pas rappeler “l’auteur des propos” puisque plus loin “cet internaute” le fait.
En sus j’imagine mal cet internaute moduler sa propre condamnation.
Qui diable est “il” ?
#5.1
Le tribunal tout simplement ?
Au début :
<>
#6
C’est 3 paragraphes avant !
Ce genre de rédaction devrait être illégale.
#6.1
Scroll you ! ;-)