Selon France 3, un homme de 24 ans a été condamné à 5 mois de prison avec sursis. Son tort ? « Avoir filmé et diffusé sur le web des images tournées le 5 septembre, lors d'une manifestation de "Gilets Jaunes" » rapportent nos confrères de Bourgogne Franche-Comté
Ce jour à Dijon, des manifestants s’en prennent à des gendarmes se trouvant derrière une barrière protégeant une caserne. Le manifestant a eu beau expliquer qu’il effectuait un travail journalistique, les magistrats n’ont pas été convaincus.
Il n’avait pas de carte professionnelle (elle n’est pourtant pas obligatoire) et portait lui-même un gilet jaune.
C’est la législation anti-happy slapping qui a été utilisée à son encontre. L’article 222-33-3 du Code pénal considère comme complice des atteintes volontaires à l’intégrité d’une personne, celui qui enregistre ces images. Lorsqu’elles sont ensuite diffusées, l’auteur risque cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Le législateur a prévu deux exceptions, l’une journalistique, l’autre pour les besoins de la preuve en justice. Elles n’ont pas été retenues.
L’incrimination fut introduite dans notre droit en 2007 dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance. Elle fut modifiée en 2014, lors de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
À l’époque, le phénomène concernait notamment les établissements scolaires. « Nous remontent comme signalement au ministère environ un cas de happy slapping par semaine » expliquait-on au ministère de l'Education.
Seulement, le texte est rédigé en des termes plus généraux, comme le montrait d’ailleurs déjà les débats à l’époque qui dépassaient le cadre de la cour des collèges et lycées.
Commentaires (23)
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Au fait je crois qu’il est interdit de commenter une décision de justice mais je n’en suis pas sûr ?
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La photo a été changé…
Magnifique détournement de l’esprit d’une loi.
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Honnêtement cet article est trop bref sur un sujet délicat.
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Le législateur a prévu deux exceptions, l’une journalistique, l’autre pour les besoins de la preuve en justice. Elles n’ont pas été retenues.
Donc si j’ai bien compris les forces de l’ordre ne pourront pas utiliser cette video pour identifier les “tapageurs”.
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Y a pas eu appel ?
C’est quand même étonnant que l’exception de journaliste n’ait pas servi,
car à la base le but d’avoir diffusé cette vidéo est justement d’informer les autres.
Normalement y a pas d’obligation d’être “journaliste avec carte de presse” pour ça.
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Est-ce qu’il aurait été couvert par l’exception de preuve s’il avait fait part de cette vidéo à la police ou la gendarmerie en premier lieu au lieu de la poster sur les réseaux sociaux (ce qui n’est pas incompatible, mais devrait arriver en deuxième étape, pas en étape unique) ?
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Je me demande si dans le texte qui a accompagné sa vidéo, il a dénoncé la violence ou il l’a encouragée.
L’influence du ton de la publication est importante.
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Toutafé Thierry, selon si un commentaire (oral dans la vidéo, ou écrit das la publication) précise “regardez ce qu’on leur a mis dans la gueule aux condés LOL”, ou bien “cette vidéo montre la violence dans les deux camps” : l’esprit n’est pas le même…
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Oui mais dans ce cas tu tombes sous le délit d’apologie, une des lois scélérates, mais ça reste du journalisme.
La loi initiale a prévu de prévenir le harcèlement scolaire, je pense que la grosse faille/le détournement réside dans le fait que les gendarmes n’ont pas été harcelés via la publication de la vidéo : Ils étaient dans l’exercice de leurs fonctions, ils étaient dans un cadre de maintient de l’ordre dans lequel généralement les torts sont plus que partagés niveau violences/harcellement. L’esprit de la loi n’est absolument pas respecté selon moi.
Ceci dit c’est peu étonnant, l’état de droit c’était avant…
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Ça alors, une loi dévoyée de son but initial*
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(* : tel qu’on à bien voulu nous le présenter initialement)
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oui, je tombe des nues aussi.
quel toupet.
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Nan mais pour les zélites française, un journaliste c’est un larbin subventionné qui obéit à son propriétaire. Un journaliste indépendant qui film une manifestation d’ opposants politiques en France, lui il va en taule comme en Russie ou en Arabie Saoudite
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