Dans son billet, Cédric O indique qu’une disposition sera intégrée au projet de loi contre le séparatisme pour permettre « au juge de bloquer non seulement un site donné mais également l’ensemble de ses réminiscences, quels que soient les noms ou extensions sous lesquels il réapparait ».
Cette lutte contre les sites (et contenus) miroirs souffre de « l’inadaptation de notre corpus législatif », au point de générer une « aberration ». Ainsi selon lui, « il faut des mois de procédure pour bloquer un site faisant l’apologie de contenus ouvertement djihadistes, antisémites ou xénophobes… qui réapparaîtra quelques minutes plus tard avec exactement le même contenu et même le même nom, mais une extension différente (de xxxxx.fr à xxxxx.abc par exemple) ».
« Il faut, à nouveau, des mois de procédure pour arriver au même jeu du chat et de la souris, avec un énorme avantage pour cette dernière ». Une difficulté qu’est parvenue à contourner le secteur de la propriété intellectuelle. Pour introduire cet article, ils pourront s’inspirer de la loi Avia, qui contenait déjà un dispositif équivalent.
L’article 8 autorisait l'administration à demander aux opérateurs d'empêcher l'accès à des sites reprenant un contenu déjà jugé illicite. Par un effet domino, la mesure avait été toutefois censurée dans la décision d’inconstitutionnalité du cœur de la loi Avia. Le gouvernement devra donc la restructurer pour éviter un sort similaire.
Lors des questions au gouvernement, Éric Dupont-Moretti a ajouté que les mesures prochaines viseront à accélérer d’une part « l’identification et le blocage des sites et des comptes haineux » et d’autre part, « la réponse pénale ». Cette réponse sera professionnalisée « par un traitement centralisé ».
Comment ? Par l’installation du parquet numérique spécialisé, rare survivant de la loi Avia largement censurée pour atteinte à la liberté d’expression.
Commentaires (5)
#1
Mais comment on détecte un site miroir ? Je veux dire comment on prouve que c’est un miroir et pas un site de la même veine ou totalement différent ?! Si je modifie un caractère dans le code source ce n’est plus un site miroir. Et pourtant il y a fort à parier que la volonté du gouvernement ce site devrait être fermé également.
#2
Pour moi ils ne s’embettent pas avec ces détails.
Un site miroir est un site qu’un juge qualifie comme tel. Peu importe le reste.
Après, comme toujours…. ce genre de chose se heurte au principe de réalité.
C’est une chose de discuter avec Facebook et Twitter, mais ce ne sont pas les seuls et surtout, ces derniers tiennent à une certaine indépendance : Si ils sont perçu comme des auxiliaires de justice , les gens n’y placeront plus de contenu polémique qui font des vues et donc de la pub++ (Ok ça se fera pas du jour au lendemain).
Il y a aussi que là une fois de plus on prends prétexte du terrorisme pour imposer des règles beaucoup plus générales, pouvant aussi servir à des contextes plus légitimes. Du point de vue d’un préfet ou pour Darmanin je pense qu’un gilet jaune est vraiment très très très proche d’un terroriste - le même genre de mesure pourrait donc - dans leur esprit régaliens - s’appliquer aux 2 situations.
Et puis, bien sur, on a l’armée des AD qui sont à l’affût de leurs propres intérêt , aiguisant déjà leurs mont-blancs sur des chèques du compte de lobbying pour demander “vous le faites bien pour les terroristes, pourquoi pas nous ? Le piratage c’est du terrorisme intellectuel !”
(Ou l’art de faire glisser le sens des mots à son propre profit)
#3
Le problème, c’est que pour qu’un juge qualifie une site comme tel, il lui faut le temps de faire les vérifications d’usage. Et on tome dans le “il faut des mois pour obtenir la fermeture”, au vu des budgets actuellement alloués à la Justice.
Le but, c’est vraiment d’avoir une règle générale qui permet une mesure expéditive. Et là, on tombe dans le souci mentionné par Jossy de la caractérisation d’un “site miroir”, qui pour le coup aura besoin d’avoir une définition juridique claire.
#4
Je suis pas aussi sur que toi:
Même si le budget de la justice est à la ramasse, il existe quand même des procédures accélérés (type référé). Et il y a aussi des OPJ qui ont des attributions un peu border-line au niveau juridique aussi.
De la manière dont je vois les choses, n’importe quel juge peux prendre n’importe quelle décision sur la base d’un texte, même flou.
C’est à la défense ensuite de contester cette 1ère décision , dans le cadre d’un procès au fond, voire en appel.
Or, ici dans le cas d’un tel site, personne ira contester devant un juge (il est tellement plus rapide & efficace de créer un site miroir). En plus il faut avoir intérêt à agir, ce qui ne sera pas le cas des utilisateurs des sites qui sont pourtant les gens les “plus lésés” par cette décision d’un juge.
Après , de mon point de vue, on a d’un coté la justice qui gesticule inutilement de son coté, et les sites qui eux rendent les services voulu par les gens.
A aucun moment, les utilisateurs de ces sites (nombreux…) n’ont leur mot à dire, malgré le fait qu’ils soient électeurs. (OK, il y a aussi le fait que, sur ce sujet, il n’y a pas de manif, pas de pétitions, pas d’actions politiques majeures)
#4.1
en fait même en référé tu passes par un juge. C’est rapide, mais ça lui prend bien une journée.
Le but du gouvernement, c’est de zapper cette étape et d’avoir une “autorité administrative” qui pourra envoyer des sites à bloquer aux FAI en masse. C’est incompatible avec un contrôle judiciaire.