Haine en ligne : une députée LREM plaide pour un allongement des délais de prescription
Le 27 octobre 2020 à 08h10
1 min
Droit
La députée LREM Marie Tamarelle-Verhaeghe estime que le délai de prescription d'un an attaché aux délits de propos racistes, négationnistes, diffamatoires ou d'incitation à la haine sur internet, est trop court.
« Il apparaît aujourd'hui que ce délai de prescription d'un an ne permet pas aux parquets de se saisir et aux associations de se porter partie civile » remarque-t-elle dans une question adressée au ministère de la Justice.
« Pour permettre à la justice de lutter plus efficacement contre la parole raciste et l'incitation à la haine sur internet et les réseaux sociaux », elle suggère en conséquence un allongement de cette prescription.
Le 27 octobre 2020 à 08h10
Commentaires (17)
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Abonnez-vousLe 27/10/2020 à 09h18
#1
Et donner les moyens à la justice de réduire les temps de traitements n’était pas envisageable
Le 27/10/2020 à 09h22
#1.1
J’allais dire la même chose.
Quand le débit est trop important pour que l’on puisse traiter en moins d’un an, on augmente les capacités de traitement ou on diminue le débit (mais, là, on n’a pas la maîtrise).
Le 27/10/2020 à 18h07
#1.2
Attention, la durée de prescription et le temps de traitement par la justice sont complètement décorrélés.
La prescription c’est jusqu’au moment du dépôt de plainte, donc avant le traitement par la justice.
« Il apparaît aujourd’hui … », et elle sort ça d’où ? Il y a eu des études ?
Parce qu’un an, ça me parait déjà extrêmement long pour ce genre de choses…
Le 27/10/2020 à 09h35
#2
Et un petit pas de plus pour l’objectif ultime de LREM : zéro prescription.
Le 27/10/2020 à 09h39
#3
Bah, au moins ça me parait plus sensé et bien moins dangereux que la mode politique actuelle du « filtrons-tout-et-traquons-tout-le-monde-et-laissons-la-supervision-de tout-ça-à-des-grosses-boîtes-privées-après-tout-qu’est-ce-qui-pourrait-mal-se-passer ».
Après effectivement, si les personnes habilités mettent 2 ou 3 ans avant de pouvoir traiter ces cas, je sais pas si ça servira à grand-chose …
Le 27/10/2020 à 10h12
#3.1
Exactement.
On parle ici
d’éléments de preuve, donc allonger le délai de prescription n’est pas une faute. Surtout quand on parle de (seulement!) un an.edit: Je corrige ce que j’ai dit. Ici on ne parle pas de preuve, mais de la possibilité de porter plainte!
C’est indispensable d’avoir du temps, quand dans d’autres domaine la prescription peut atteindre 20ans…
Après, oui, on peut critiquer les autre défauts du système.
Le 27/10/2020 à 17h53
#3.2
Le problème c’est entre la fin d’une prescription et la fin de conservation des “preuves”.
A minima ces deux dates devraient se confondre, et plutôt autour de 6 mois. Le reste du problème n’en serait que renvoyé aux responsables du manque de moyen pour tenir ce délai raisonnable.
Le 27/10/2020 à 09h39
#4
Nan mais ils ont peur de la Justice, ils préfèrent dire qu’elle est inefficace pour pouvoir renforcer le pouvoir exécutif. Il n’y à qu’à voir qui a été nommé Garde des Sceaux… Des gens qui sont contre la Justice.
En même temps quand tu vois le niveau de compromission et de corruption de LREM, faut pas s’étonner…
Le 27/10/2020 à 10h48
#5
Si au bouts de 3 mois vous n’avez pas porté plainte pour une injure ce n’est pas en portant à 1an que ça change grand choses. On n’est pas au même niveau que viol ou un meurtre
Le 28/10/2020 à 10h47
#5.1
Je ne vois pas pourquoi.
La gravité ne l’acte ne change rien à l’illégalité de l’acte.
La justice ne doit pas faire de distinction: c’est illégal, alors mêmes règles d’accès.
Le 28/10/2020 à 15h25
#5.1.1
C’est le concept de prescription qui est en jeu.
Ce concept a été introduit pour plusieurs raisons. La première est l’accès aux preuves. Au fur et à mesure que le temps passe, les mémoires s’effacent et les éléments disparaissent. Imagine avoir à répondre « Où étiez-vous le 12 avril 1985 ? »
Concrètement si je porte plainte pour une insulte il y a 10 ans, les témoins ne s’en souviendront probablement pas et on va encombrer la justice pour des brouettes, vu qu’on ne saura rien prouver.
Le deuxième est le souci de « paix sociale ». On fait tous des erreurs, et vivre avec une épée de Damoclès sur la tête n’est pas une bonne chose. Imagine pouvoir être rattrapé par une insulte remontant à ta vie estudiantine quand tu as la bonne quarantaine avec des enfants ?
Le 28/10/2020 à 15h29
#5.1.2
Pour la dernière partie, maintenant il y a Facebook et Twitter, et c’est pas un progrès en soit !
Exhumer un vieux message mais sans le contexte ni l’historique, c’est parfait pour le buzz mais ça ne fait que brouiller le débat…
Le 27/10/2020 à 11h29
#6
Je rejoins tout à fait the_frogkiller et fred42. Le problème est la lenteur de la justice, pas le délai de prescription.
Le 27/10/2020 à 11h49
#6.1
Et la source du problème de la lenteur de la Justice, c’est le manque de moyen de la Justice
Le 27/10/2020 à 15h26
#6.1.1
Tout à fait, cela se voit notamment en comparaison à d’autres pays européens : https://www.lesechos.fr/2016/05/la-justice-francaise-parent-pauvre-de-leurope-207164
Le 28/10/2020 à 10h58
#7
Et bien non avec la prescription saufs les crimes contre l’humanité où il n’y en a pas par exemple. Vous trouvez logique que vous portiez pleinte pour injures alors que les faits ont eu lieu il y a 20 ans?
Le 28/10/2020 à 15h37
#8
J’ai un exemple dans ma famille, c’est une plainte pour une succession qui a eu lieu dans les années 1970⁄1980, réveillée dans les années 2010.
), aucune preuve n’a été retrouvée, on a remué la haine entre les familles, tout ça pour des vieux meubles vermoulus dont plus personne ne veut.
La police est venu perquisitionner pour chercher une machine à écrire ayant servi à faire des faux. La personne accusée a un âge avancé, et te demande trois fois en deux minutes ton prénom.
Avant qu’ils se rendent compte qu’il y a prescription (la justice belge