Signalée par le compte (à suivre) @Rabenou, la circulaire sur la lutte contre la haine en ligne a été diffusée par le ministère de la Justice.
Rare survivant de la bérézina constitutionnelle du texte défendu mordicus par Laetitia Avia, l’article 10 prévoit qu’une juridiction aura compétence concurrente pour traiter de certains délits en ligne. Cela concerne notamment le harcèlement sexuel aggravé par le caractère discriminatoire, « dès lors que les faits sont commis par support numérique ou électronique ».
Depuis le décret du 24 novembre 2020, ces faits pourront être jugés par le tribunal judiciaire de Paris si la plainte a été adressée par voie électronique.
Commentaires (5)
#1
Est-ce vraiment nécessaire de traiter différemment le harcèlement sexuel ou les discriminations « dès lors que les faits sont commis par support numérique ou électronique » ? Je ne vois pas l’intérêt …
#1.1
Dans l’absolu, tu as raison.
Par contre le numérique permet la multiplication des cas et une techinque spécifique pour récolter les preuves.
Et regrouper à un même endroit le traitement de ces délits, peut être une bonne chose.
Le terme “compétence concurrente” me laisse supposer qu’une juridiction locale pourra aussi traiter un tel délit si l’on porte plainte demanière traditionnelle par exemple.
#2
Concernant le champ d’application de cette circulaire et des textes antérieurs sur l’incitation à la haine:
Peut-on se considérer comme diffamer lorsqu’on se vois désigné comme ayant des accointances avec les idées du RN quand on exècre les idées du parti lepéniste?
Surtout quand les conséquences sont de ce faire insulté par ceux qui ont cru ces affirmations mensongères.
#2.1
Je dirais, non parce que ce n’est pas diffamant (en tout cas pas plus que de se faire taxer de macroniste), par contre ce sont les insultes qui devraient être attaquables.
#3
« ces faits pourront être jugés par le tribunal judiciaire de Paris si la plainte a été adressée par voie électronique. »
Le pourront c’est au choix de l’accusé, de l’accusateur, du tribunal ?
Parce que si une plainte pour un résident de Wallis-et-Futuna est déposée à Wallis-et-Futuna, c’est incongru de juger ça à Paris. C’est même une occasion en or de soit forcer quelqu’un à claquer des milliers d’euros en billets d’avions, soit s’assurer qu’il ne saura pas assurer sa défense.