« En 2019, disposant de moyens budgétaires dédiés, la Commission de protection des droits a décidé d’augmenter l’envoi des recommandations en deuxième phase, dans un souci de sensibilisation du plus grand nombre ».
Selon les derniers chiffres de la riposte graduée, l’autorité a adressé près de 620 000 premières recommandations et un peu moins de 210 000 lettres recommandées l’an passé. « En 2019, l’envoi des deuxièmes recommandations a connu une hausse de 41 % par rapport à 2018 » (147 916 lettres).
Comme les années précédentes, la Hadopi assure qu’un grand nombre de personnes averties s’est détourné des offres illicites au profit de l’offre légale. Elles seraient 50 % dans ce cas (sur une base déclarative, toutefois). Pour le dernier échelon, « en un an, la Hadopi a eu connaissance d’autant de mesures répressives qu’au cours de ses sept premières années d’activité ».
Par exemple, 1 748 dossiers ont été transmis au procureur de la République. Nombre qui a presque doublé depuis 2017, « ce qui traduit la volonté de la Commission de protection des droits de renforcer la phase dissuasive ». 789 décisions de justice ont été rendues sur l’année, dont 128 jugements des tribunaux de police, des tribunaux correctionnels, ordonnances pénales et autres, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Dans le détail, la Hadopi a eu connaissance de :
- 39 décisions pour contravention de négligence caractérisée, avec des amendes de 100 à 1 000 €, « auxquelles s’ajoutent le plus souvent des dommages-intérêts pour un montant de 100 € à 800 € ».
- 6 jugements de condamnation pour délit de contrefaçon (de 100 à 1 000 €)
- 74 ordonnances pénales (de 100 à 400 €)
- 9 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité en matière de contrefaçon (de 175 à 1 500 € et une peine d’emprisonnement)
Le gros des troupes est toutefois constitué par les mesures alternatives aux poursuites (près de 500 l’an passé), avec en grande majorité de simples rappels à la loi (343).
Commentaires (20)
#1
Quand on voit le budget que coûte le fonctionnement de la Hadopi et comparé à son efficacité et son zèle, ça fait peur.
Quand on sait que ce système s’appuie sur des preuves non physiques (adresse ip) donc normalement irrecevables dans un procès, je me demande comment ça se fait que ce truc là n’ait pas été démantelé (Hollande l’avait promis d’ailleurs donc ça remonte)… Ah bé oui j’suis con, c’est vrai que la loi passe après les majors et les puissants… Sans oublier la TMD qui a du bien arranger son contrat comme il faut avec l’Etat.
#2
“Elles seraient 50 % dans ce cas (sur une base déclarative, toutefois)”.
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C’est moi où ce chiffre est bizarre et sur une base déclarative en plus. Ça veut dire que 50 % ont déclaré : oui oui, je continu à DL malgré les avertissements ?
Je trouve ça un aveu d’échec de l’Hadopi, non ?
#3
poisson d’avril ….
Ha bah nan ?
#4
#5
#6
Trop gros ! On ne nous la fait pas !!! Poisson d’Avril !
#7
Le mec il à même pas les burnes de condamner les gens pour les véritable raison, à savoir le téléchargent d’oeuvre sous copyright. Défaut de sécurisation de ligne. J’aimerais bien voir un mec consultant en sécurité ce faire harponner par l’hadopi puis tenter un procès pour prouver que ça putain de ligne est sécurisée.
#8
#9
#10
Ils ont profité d’un défaut de sécurisation pour mettre le fichier sur le serveur.
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#11
#12
Justement si ce cas arrivait, il ne serait pas malin car s’il démontre que sa ligne est sécurisé, il va prendre cher.
Car en faisant cela, il prouve que c’est lui le pirate et là, les majors peuvent aussi lui tomber dessus et réclamer des sommes à la façon US.
#13
Ça ne prouverait pas que c’est lui qui a mis une œuvre à disposition mais que quelqu’un ayant accès à son réseau l’a fait. Il reste à trouver qui dans son foyer l’a fait et ça , ce n’est pas évident. C’est pour éviter ce genre de difficulté que ce défaut de sécurisation scélérat a été inventé.
#14
#15
DDL et fini hadopi
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#16
#17
Au contraire c’est un mec en dehors du monde de l’informatique qui doit attaqué l’hadopi pour manquement à ses missions. L’une d’entre elle était la sécurisation de la ligne, qui n’a jamais donné le moindre résultat.
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Du coup, mr michu arrive il dit qu’il a mit un mdp de 20 caractères pour son wifi, depuis qu’il a reçu le 1ier avertissement, sur la box que lui a fournit son opérateur et sur laquelle il n’a aucun contrôle. Si ya autre chose à faire, ça fait 10 ans qu’on attend que l’hadopi remplisse son rôle et qu’elle lui dise comment savoir qui fait quoi à partir de l’interface qui n’affiche pas grand chose. Et surtout comment on sécurise une ligne pour être sur à 100% de ne pas se faire pirater et que personne ne puisse rien téléchargé d’illégale dessus.
Si une entitée, dont c’est l’une des missions, n’est pas capable de lui répondre alors elle ne peut légitiment pas l’attaqué pour défaut de sécurisation puisqu’elle même n’est pas capable de dire comment sécurisé la box d’un opérateur/la ligne.
#18
Je ne vois pas qui cela semblerait déranger, puisque c’est aussi le même principe pour les contraventions.
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#19
Pas si on te vole ta voiture
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#20
Les comparaisons bagnolesques sont rarement appropriées.