États-Unis : 208 millions de dollars d’amende aux opérateurs pour revente de données GPS
Le 02 mars 2020 à 09h46
2 min
Droit
La FCC (Federal Communications Commission) vient d’annoncer que plusieurs opérateurs de téléphonie mobile avaient été condamnés à une amende globale de 208 millions de dollars.
Plus précisément, T-Mobile a été condamné à verser 91 millions de dollars, AT&T 57 millions, Verizon 48 millions et Sprint à 12 millions, selon – a priori – la gravité des faits constatés. Selon la Commission, il semble que ces entreprises étaient prêtes à revendre les données à n’importe quelle entité capable d’en payer le prix.
Cette condamnation fait suite à la révélation d’une revente massive de données de géolocalisation par ces quatre opérateurs, sans la moindre autorisation ni supervision. L’information avait fait scandale aux États-Unis et le Sénat s’en était particulièrement ému.
La FCC avait annoncé à l’automne 2018 qu’une enquête aurait lieu, mais n’avait pas donné de nouvelles pendant plus d’un an. En janvier cependant, son président, Ajit Pai, avait déclaré que l’enquête était terminée, aboutissant à une constatation de multiples infractions.
Pourtant, la condamnation est décriée par plusieurs des commissaires de la FCC, notamment Jessica Rosenworcel, dont l’avis est clair : « trop peu, trop tard ». Au vu de l’ampleur de la revente d’informations, elle estime que l’amende est loin d’être dissuasive, même si la revente est en théorie stoppée, et qu’elle n’est pas à la hauteur des faits reprochés.
Même son de cloche chez le commissaire Geoffrey Starks, qui va plus loin : la Commission n’a pas fait correctement son travail. Non seulement elle n’a pas assez communiqué, mais la méthode de calcul n’était pas appropriée : plutôt que de se baser sur le nombre de personnes touchées par ces reventes de données, elle s’est appuyée sur le nombre de contrats passés entre les opérateurs et les agrégateurs de géolocalisation.
Il déplore également que la FCC ne s’en soit pas prise aux entreprises individuelles appartenant à ces grands groupes, tout particulièrement Securus, dont le comportement est décrit comme « scandaleux ». Un constat d’autant plus troublant qu’Ajit Pai en fut l’un des employés.
Le 02 mars 2020 à 09h46
Commentaires (11)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 02/03/2020 à 10h03
#1
Un constat d’autant plus troublant qu’Ajit Pai en fut l’un des employés.
coïncidence aussi totale que malheureuse " />
Le 02/03/2020 à 12h38
#2
Ou comment arnaquer et donc perdre la confiance de ses clients qui rapportent des milliards chaque année… pour quelques millions de plus " />
L’oligopole capitaliste dans toute sa splendeur: le viol des lois et la trahison des clients est systématique car dans l’intérêt des propriétaires des entreprises " />
Le 02/03/2020 à 13h19
#3
hmmmm vu qu’on parle d’une bonne partie des FAI américains, je m’autorise à penser que la confiance de leurs clients, ils s’en fichent un peu " />
Le 02/03/2020 à 13h28
#4
Le 02/03/2020 à 13h56
#5
vi c’était entre autres l’idée contenue dans “FAI américains” (mais tu fais bien de préciser " />)
Le 02/03/2020 à 14h34
#6
On sait qui étaient leurs plus gros clients pour acheter les géopositionnements ?
Le 02/03/2020 à 14h48
#7
En fouillant dans les docs tu en trouve :
https://www.fcc.gov/document/fcc-proposes-over-200m-fines-wireless-location-data…
Mais le plus gros était Securus (et de loin il semblerait)
Le 02/03/2020 à 17h46
#8
Avant même la revente, ce qui me choque, c’est que les opérateurs avait une base de géolocalisation de leur client.
Le 03/03/2020 à 07h52
#9
C’est illégal ?
Je croyais que la libre concurrence était le seul moyen d’éviter les violations des droits de l’usager
Le 03/03/2020 à 09h35
#10
ceux qui croivent font erreur " />
Le 03/03/2020 à 10h51
#11
Techniquement il n’y a pas de concurrence sur le marché US des télécoms. Ils sont chacun sur leurs secteurs géographiques, et en dehors de quelques grands villes, ils évitent soigneusement de se marcher sur les pieds.