Hier, l’Assemblée nationale « a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, en première lecture ». Le vote est sans appel : 43 pour, 0 contre. Le régulateur explique que ce « pouvoir » lui « permettra la collecte de données sur l'empreinte environnementale de l'ensemble de l'écosystème numérique ».
Le texte cible large afin d’avoir une vue d’ensemble. Il est en effet question de « recueillir, auprès des fournisseurs de services de communication au public en ligne, des opérateurs de centre de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de systèmes d’exploitation, les informations ou documents nécessaires relatifs à l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques ou des secteurs étroitement liés à celui‑ci ».
Il est aussi question de dresser « un bilan de l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données ».
Commentaires (23)
#1
Mais bordel, pourquoi changer le périmètre de compétence de l’ARCEP en voulant lui ajouter un pouvoir sur les fournisseurs de systèmes d’exploitation et les opérateurs de centre de données ? Ce n’était tellement pas son domaine d’intervention que cette proposition de loi commence par ajouter des définitions au code des postes et des communications électroniques !
C’est peut-être que la commission qui gère cela est la “COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE” qui ne comprend pas qu’elle mélange 3 domaines qui n’ont rien à voir : les communications électroniques, les systèmes d’exploitation et les centre de données. L’ARCEP n’a aucune compétence (technique) sur ces sujets, même si son président précédent semblait vouloir étendre son pouvoir aux terminaux (smartphones, pas PC), ce qui me semblait déjà une mauvaise chose.
C’est un peu comme quand un professeur d’histoire-géographie devenu député demande à l’ANFR (qui a de fortes compétences en radio mais pas en logiciel) de certifier les logiciels de contrôle parental !
Que les députés ne soient pas compétents sur tous les sujets, pas de problème, mais dans ce cas, qu’ils se fassent conseiller pour prendre de bonnes décisions et confier des responsabilités à des autorités qui ont une compétence dans le sujet.
#2
Trop tard pour éditer, je complète :
Dans un domaine où de nombreux centres de données sont à l’étranger, l’ARCEP aura-t-elle ce pouvoir pour demander des comptes sur les centre de données en Irlande, aux Pays-Bas ou même aux USA et idem pour les réseaux transportant ces données jusqu’en France ? Je n’en ai pas l’impression en lisant le texte.
Et dans ce cas, que vaudront les estimations de “l’empreinte environnementale de l’ensemble de l’écosystème numérique” ?
Si j’étais méchant, je dirais qu’elles ne seront pas pires que celles de l’ADEME.
#3
A la question “pourquoi faire ?”, je répondrais “pour les taxer !”.
J’ai bon ?
#3.1
Le bercyen n’est pas une devise japonnaise.
#4
On parle bien (entre autres éléments) de puissance isotrope rayonnée équivalente. Il reste donc à comprendre comment, pour la énième fois, le code qui régulera bientôt toutes ces équivalences de consommation électrique fait sa loi.
L’ADEME comme bien souvent, ne peut donc pas à la fois vérifier le contenu des déclarations techniques et en définir les limites d’application qui relèvent du rôle de l’ARCEP, ou de l’ANFR encore plus calée que les deux autres.
De là à supposer que ces deux entités se télescopent c’est bien aux logiciels qu’il faut s’en prendre. (exemple : auto-partage qui n’existe pas sans mobiles par exemple…)
Après je suis cependant curieux de voir quels critères “objectifs” et thermodynamiquement compatibles seront publiés. Je prédis plutôt une énième fraude ou pour rester dans le thème, un paquet de fake news.
#5
Idem, l’Arcep n’a vraiment pas à mettre son nez là-dedans
#6
43 pour, 0 contre, 577 députés.
#6.1
J’allais faire la même remarque… C’est quoi l’empreinte écologique d’un député ? Parce qu’il y en a quelques-uns dont on peut se débarrasser je pense.
#7
Le vote a eu lieu hier soir à 23h20.
#7.1
Et ?
#8
Ca faisait longtemps les remarques sur les députés-jamais-présents-dans-l’hémicycle par des gens qui connaissent à peu près autant le boulot d’un député que celui d’un astrophysicien, mais qui sont en même temps totalement persuadés que les lois se préparent toutes seules et que les bureaux dans les conscriptions se tiennent tous seuls par magie aussi…
#8.1
Je ne suis pas astrophysicien, mais j’ai une plutôt bonne idée de comment ça fonctionne à l’assemblée nationale.
Les propositions de lois ne s’écrivent pas toutes seules effectivement, mais ne t’inquiètes pas, pour la majeure partie ce ne sont pas les députés qui les rédigent. Et pour ce qui est des permanences en circonscription, il n’y a pas des votes tous les jours dans l’hémicycle.
Et quand bien même certains auraient des impératifs légitimes, là on a 7,45% des députés qui ont participé au vote.
Certains répondront que de toute manière c’était un vote gagné d’avance, et que ça ne servait à rien qu’ils aillent perdre leur temps à y participer, ça donne une bonne idée de notre démocratie…
#9
Quand les circonscriptions seront aussi haut perchées que leurs lois sont transmises on parlera de magie blanche… tu vas voir la zone.
Pour le moment on est (encore) dans la magie noire qui permet à des chief executor de prendre l’avion pour faire 50Km tandis nos amishs prennent les trains de nuit à 50Hz.
L’astrophysique du train électrique est un roman bien long.
#10
hmmm…. je suis pas certain d’avoir capté ton argument.
Les députés ont passé tellement de temps à préparer une loi ou discuter avec des concitoyens qu’il n’est pas nécessaire pour eux de venir voter les lois ? C’est cela ?
#11
Oui ?
#12
C’est marrant, en 2 commentaires tu prouves pile l’inverse.
J’avais oublié d’écrire dans mon précédent message que exactement comme toi et tes potes qui pensent que les députés devraient être environ 33,5456h par jour et 9,4545 jours par semaine dans l’hémicycle, ils sont experts en absolument tout, et donc capables de voter absolument toute loi présentée (comme toi et tes potes experts en tout êtes présents plus de 24h par jour et plus de 7 jours par semaine à votre boulot pour traiter environ 140% des tâches nécessaires pour faire tourner l’entreprise)
#12.1
Si seulement ils pouvaient ne voter que sur les sujets qu’ils maîtrisent…
#12.2
Tu mélanges le travail en commission et le vote. Bien sûr un député n’est pas compétent sur tous les sujets, mais la moindre des choses c’est lors des débats en séance plénière, d’aller écouter ceux qui ont préparé les lois, et de participer au vote.
#13
Il y a des groupes de préparation des lois qui se font hors hémicycle oui. Et il y a des députés plutôt spécialisés numérique, d’autres dans le droit social, d’autres sont plutôt sécurité et libertés. Chacun son domaine, exactement comme dans tout organisme.
L’hémicycle, c’est 5% du travail d’un député, pas plus.
#13.1
Dans l’absolu, je suis d’accord avec toi. Par contre, ici, ce sont des non spécialistes du numérique mais spécialistes de l’environnement qui veulent imposer à l’ARCEP de sortir de son domaine de compétence comme je l’ai fait remarquer dans mes premiers commentaires et qui pondent une proposition de loi à la con qui ne servira à rien.
L’ARCEP n’a pas vocation à encadrer les fournisseurs de système d’exploitation et les opérateurs de centre de données.
Après une étude un peu plus poussée du sujet, cette proposition de loi vient du Sénat et y a déjà été votée, l’AN n’a fait que l’adopter (il me semble sans modification). Il y a eu des amendements de déposés mais ils n’ont pas été soutenus !
Ça ne change rien, c’est dommage que l’AN n’ait pas fait son travail et ait laissé les conneries du Sénat.
#14
Quoi ?
Ceci étant ma modeste contribution à cette passionnante discussion…
#14.1
#14.2
Mais dans quel état gère… oh ciel, un pantographe.