Ricard a écrit :



Philippe Richert vient de démissionner (tant mieux). A voir si son successeur sera plus concilliant à la fin du mois après l’élection.

Maintenant, une simple lettre à monsieur SFR en lui disant que ben non, t’as pas le droit de déployer ton réseau sur le domaine public sans mon accord, ça devrait suffire.





Ben sauf que non car les règles de concurrence de l’EU lui dise que si, il a le droit:

 

• Il a le droit de louer les infra d’orange publique (qui est obligé de les lui louer) , c’est ce qui est fait dans les zones denses,
  


• Il a le droit de louer les infrastructures publique , au même titre & mêmes conditions que n’importe quel autre opérateur,
  


• Il a le droit de demander l’autorisation de faire des tranchés , et les pouvoirs publics ne peuvent s’y opposer si les règles techniques & de sécurités sont respectés, et si il n’existe pas une bonne raison de ne pas creuser (Ex: terrain classé, zone historique, réseaux existants à proximité, …) . La gêne aux riverains n’est PAS une raison valable de refus.
  
  
  
  La concurrence selon l’EU c’est aussi ça :-)
  
  
  
  Au début je me disait qu’ils auraient jamais le pognon.
  
  Mais ils ont tellement de dettes que maintenant c’est eux qui tiennent les banques (et plus l’inverse) , donc limite il peux cavaler et en emprunter toujours plus…. :-) D’autant plus quand tu fais bosser les sous-traitants mais que tu rechigne à les payer (cf les histoires quand SFR a été racheté).
  
  
  
   

Ricard a écrit :



Ben comme je le dis souvent, l’occupation du domaine public est soumis à approbation de la commune. Il faut qu’il demande l’autorisation, comme tu dis.

Une autorisation, ça se refuse. Et assez facilement même. Un exemple tout bête, dans une rue qui vient d’être refaite, tu dois attendre minimum 5 ans pour refaire des travaux (hors entretien courant) sinon, la commune peut demander le remboursement d’une partie de la totalité des travaux de réfection. Logique quand tu payes tes impôts qui servent à refaire une rue et que 6 mois après SFR vient tout redéfoncer.

Pour la bonne raison de refuser, si un projet de RIP (ou un conccurent) est déjà en cours, ça fait un peut doublon aussi.







Ah mais je suis d’accord, mais si SFR accepte de payer la réfection…

 

(Pis dans une rue qui viens d’être refaite, en théorie il est censé y avoir des infra télécom neuves, sinon SFR peux attaquer la commune pour ne pas l’avoir prévu. D’ailleurs bien souvent la commune délègue ça à orange moyennant finance, ce qui fait que c’est orange ensuite qui va louer à SFR via la convention de type B passé avec la commune).



Le fait qu’il y ait un doublon n’est pas une bonne raison de refuser une demande. Par contre ça peux justifier une bonne raison de ne pas payer (sous forme de marché de travaux ou de subventions).



Les zones d’exclusivité telles AMII / RIP et tout ça, c’est JUSTE pour toucher le pognon de l’EU (via le FSN - Fond de Soutien au Numérique).

Mais zone AMII ou pas, un opérateur peux tout à fait déployer son réseau sur fonds propre, si il en a les moyens.



Orange l’a fait par exemple à Mougins : Dans cette zone un autre opérateur avait déposé & obtenir l’exclusivité “AMII” en 2011, ben orange a préféré reposer ses propres armoires, ses propres fibres & fourreaux, le tout sans subvention, juste par rétorsion. Du coup sur cette zone 2 réseaux co-existent sans se toucher. Dans les immeubles, il y a les 2 fibres.



Je trouve ça con, mais c’est comme ça , actuellement :-( .

C’est comme ça que comme l’a dit que choisir récemment, t’a des zones où ya 3 ou 4 réseaux en parallèle et d’autre où yaura que du cuivre pour les 50 prochaines années.

Ricard a écrit :



Dans ma Com Agglo, c’est Orange qui déploie sur fonds propres et qui devrait louer son réseau d’après les renseignements que je viens d’avoir par la mairie. Mais si SFR voulait déployer son propre réseau, ils se feraient clairement envoyer bouler. Ca sera Orange et rien d’autre (pour le réseau)" />





Dans ce cas, SFR n’a aucun intérêt à ne PAS louer à Orange:

Les prix et les procédures sont standardisé, SFR est largement habitué, et vu le nombre de kilomètres loué sur le territoire, j’pense que le prix au mètre doit pas être le même que publiquement disponible :-)



Ceci étant dit, il existe des zones où c’est pas Orange.

 

Et dans ce cas-là, justement, si SFR ne souhaite pas louer à Covage, Axione, Altitute ou autre, ils peuvent demander à l’agglo de repasser à coté à leur frais.

Si l’agglo refuse, ben c’est un procès à rallonge qui démarrera, qui remontera pkoi pas jusqu’à l’EU.

Comme SFR en même temps attaque le marché de travaux, ben la justice va tout bloquer pendant 10 ans….



Ceux qui vont y gagner, c’est Orange qui, sans rien avoir à faire dans l’histoire, pourra continuer à encaisser 9€/mois/ligne de cuivre en ADSL sur tout le territoire \o/