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DSA : Shein est une très grande plateforme pour la Commission européenne

Le 30 avril à 11h04

Un an quasiment jour pour jour arpès avoir dévoilé la première liste des VLOP (Very Large Online Platform ou très grande plateforme en ligne), la Commission européenne ajoute Shein. Le DSA est en vigueur depuis février de cette année pour rappel.

Il s’agit d’un « détaillant de mode en ligne qui compte en moyenne plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne », ce qui est supérieur au seuil fixé par le DSA.

Comme les autres VLOP, la boutique en ligne devra se conformer aux règles dans les quatre mois suivant sa notification (c’est-à-dire d’ici la fin du mois d’août 2024). Il est notamment question de « l’obligation d’adopter des mesures spécifiques pour responsabiliser et protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs, et d’évaluer et d’atténuer dûment tout risque systémique découlant de leurs services ».

Shein doit aussi mettre en place « une surveillance plus diligente des produits illégaux », des « mesures de protection renforcées des consommateurs » et « plus de transparence et de responsabilité ».

La liste des 23 VLOP est disponible par ici.

Le 30 avril à 11h04

Commentaires (4)

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Tout ce que voulait éviter Shein ...
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Hâte de voir les premiers montages juridiques qui vont permettre aux sociétés de s'affranchir du DSA.

Genre une plateforme "exclusivement France" qui intègre une fonctionnalité pour "interconnecter d'autres services tiers", qui seront en fait les plateformes "exclusivement Italie", "exclusivement USA...". En soit, on pourrait imaginer que X reprenne le principe décentralisé de Mastodon pour faire ça.
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Ça a été prévu :
undertaking’ means an entity engaged in an economic activity, regardless of its legal status and the way in which it is financed, including all linked enterprises or connected undertakings that form a group through the direct or indirect control of an enterprise or undertaking by another;
Donc même avec des sociétés différentes, on tient compte des liens entre entreprises. Et on consolide au niveau de l'UE (article 3 du DMA).
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Shein doit aussi mettre en place « une surveillance plus diligente des produits illégaux », des « mesures de protection renforcées des consommateurs »
ah ah ah ah ah ah ah ah.

comme AliExpress qui est aussi une VLOP.

ah ah ah ah ah ah ah ah.

DSA : Shein est une très grande plateforme pour la Commission européenne

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