Données personnelles : le « consentement » examiné par la justice européenne

Mercredi, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans l’affaire C-61/19 Orange Romania. 

Il est demandé à la CJUE de décrire, au regard de la législation antérieure au RGPD, « les conditions qui doivent être remplies pour que l’on puisse considérer qu’une manifestation de volonté [soit] spécifique et informée ».

Il s’agira également de définir celles permettant de savoir si cette manifestation a été « librement exprimée ».

Selon les services de la cour, l’une des pistes auscultées pour évaluer ce consentement sera la conservation des pièces d’identité de ses clients par un opérateur de télécommunications.