Des députés veulent une TVA à taux réduit pour les appareils reconditionnés

Des députés veulent une TVA à taux réduit pour les appareils reconditionnés

Par Sébastien Gavois

Le 10 Octobre 2018 à 09h41
Droit
1 min 8

Des députés veulent une TVA à taux réduit pour les appareils reconditionnés

Afin « d’encourager la consommation de produits plus responsables issus de l’économie circulaire », la commission des finances de l’Assemblée nationale pourrait prochainement décider de soumettre à un taux de TVA de 5,5 % « les produits électriques et électroniques reconditionnés » (smartphones, etc.).

Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens par des élus de la majorité (voir ici, là et là), dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. Nous y reviendrons lorsque ceux-ci auront été examinés.

Commentaires (8)


Akhagé
Le 10/10/2018 à 09h34

C’est une excellente idée !

Espérons que les vendeurs n’en profitent pas pour se faire uniquement de la marge, mais en tout c’est un pas dans la bonne direction.


Spidard
Le 10/10/2018 à 09h55

5.5 % ?? le taux super réduit généralement utilisé pour les médicaments ?

Bonne idée, mais j’ai des gros doutes sur ce taux si la proposition est validée…


loser Abonné
Le 10/10/2018 à 10h31

Sur les médicaments la TVA super réduite est à 2.1%


RuMaRoCO Abonné
Le 10/10/2018 à 11h08

Ceci est le cas concrets d’une fausse bonne idée;



pour rappel la TVA veux dire Taxe sur la Valeur Ajouté. 



C’est à dire uniquement sur la marge que fait le recycleur par sur la matière 1ère.



Pour moi ce serait ni plus ni moins qu’une concurrence déloyale…   



Laissons la TVA réduite  à ce qu’elle doit servir  c’est à dire aux produits de 1ère nécessité.





Question naïve : Dans ce cas là la Fnac et consœurs n’ont pas changé le conditionnement initiale des matériels et donc ils seront reconditionnées et donc vendable aec une TVA 5,5%      //// Ok je sors


SrBelial
Le 10/10/2018 à 12h34







RuMaRoCO a écrit :



Ceci est le cas concrets d’une fausse bonne idée; 



pour rappel la TVA veux dire Taxe sur la Valeur Ajouté.  



C’est à dire uniquement sur la marge que fait le recycleur par sur la matière 1ère. 



Pour moi ce serait ni plus ni moins qu’une concurrence déloyale…    



Laissons la TVA réduite  à ce qu’elle doit servir  c’est à dire aux produits de 1ère nécessité. 





Question naïve : Dans ce cas là la Fnac et consœurs n’ont pas changé le conditionnement initiale des matériels et donc ils seront reconditionnées et donc vendable aec une TVA 5,5%      //// Ok je sors





 Non, pas sur “la marge du recycleur”, mais bien sur toute la chaîne de valeur qui entre en ligne de compte pour permettre le reconditionnement du produit.



Par exemple dans le cas d’un téléphone reconditionné avec écran et batterie changée, la valeur ajoutée (qui correspond à la différence entre le prix HT d’acquisition et le prix HT de revente) couvre donc le coût de pièces détachées, le coût de la main d’oeuvre pour le remplacement, le coût du repackaging et de la distribution.



Prélever une taxe réduite sur cette valeur ajoutée c’est donc un encouragement pour les acteurs économiques à faire fonctionner les réseaux de distributions de pièces détachées, d’embaucher des personnes pour effectuer le reconditionnement, et de proposer des produits avec un bien meilleur amortissement de l’empreinte écologique causée par leur fabrication initiale.



La “marge” proprement dite du recycleur ne sera qu’une partie de cette décomposition de la “valeur ajoutée”.



Et il n’y a pas de concurrence déloyale avec les réseaux de distribution initiaux des produits étant donné qu’un produit reconditionné est clairement indiqué comme tel, et que le marché pour ce type de produit est une infime portion du marché que constituent les produits neufs.



(j’ajoute que reconditionné = remis en condition nominale de fonctionnement, il ne s’agit pas de la même chose que le conditionnement = emballage)



UtopY-Xte
Le 10/10/2018 à 14h55

Définition de produit reconditionné? Et différence avec produit d’occasion? la limite est très flou souvent (genre sur amazon).

Il faudrait différencier les produits retournés, réparés pendant la période de garantie, réparés hors période de garantie, réparé par qui, pour qui, les produits juste remis à zéro, les produits juste nettoyé.



Et même après ca, c’est trop compliqué à différencier tous les cas particuliers, même si de base je suis ultra pour, plus j’y pense et plus je me dis qu’il va y avoir de grosses dérives chez les marchands (au détriment de l’

État)



Genre un produit à peine ouvert et pas utilisé puis renvoyé dans la période légale de rétractation va comme par hasard se retrouver en reconditionné (comme amazon fait) à 5.5% sans baisse de marge pour le marchand. Et même là, si c’est de la faute du marchand que le produit est retourné (mauvais produit), pourquoi aurait-il le droit de mette 5.5% en conservant sa marge, et si c’est la faute du client, pourquoi pas aider le marchand a conserver sa marge.

Et si le client le raye légèrement puis retourne le produit, mais c’est la faute du commerçant que le produit est retourné parce qu’il s’est trompé de produit? Doit-on autoriser le commerçant a passer ce produit a 5.5?



En fait reconditionné, c’est des milliers de cas particuliers, soit ce sera une loi imbitable, soit avec pleins de dérives possibles?.


Zulgrib Abonné
Le 10/10/2018 à 22h39

Le re conditionné est forcément d’occasion mais l’occasion n’est pas forcément re conditionné.



L’occasion a déjà été utilisé, le re conditionné on remplace les pièces défectueuses ou trop usées par du neuf ou du défectueux qui a été réparé.


Baradhur
Le 10/10/2018 à 22h46

En voila une idee qu’elle est bonne! Ca amenera plus de gens sur le secteur et entrenera un cercle virtueux sur le long terme. 



Reconditionne, ca veut dire verifier, repare, remballer et souvent re assure pour 3-6 mois. Que du bon. 


Fermer