RuMaRoCO a écrit :



Ceci est le cas concrets d’une fausse bonne idée; 



pour rappel la TVA veux dire Taxe sur la Valeur Ajouté.  



C’est à dire uniquement sur la marge que fait le recycleur par sur la matière 1ère. 



Pour moi ce serait ni plus ni moins qu’une concurrence déloyale…    



Laissons la TVA réduite  à ce qu’elle doit servir  c’est à dire aux produits de 1ère nécessité. 





Question naïve : Dans ce cas là la Fnac et consœurs n’ont pas changé le conditionnement initiale des matériels et donc ils seront reconditionnées et donc vendable aec une TVA 5,5%      //// Ok je sors





 Non, pas sur “la marge du recycleur”, mais bien sur toute la chaîne de valeur qui entre en ligne de compte pour permettre le reconditionnement du produit.



Par exemple dans le cas d’un téléphone reconditionné avec écran et batterie changée, la valeur ajoutée (qui correspond à la différence entre le prix HT d’acquisition et le prix HT de revente) couvre donc le coût de pièces détachées, le coût de la main d’oeuvre pour le remplacement, le coût du repackaging et de la distribution.



Prélever une taxe réduite sur cette valeur ajoutée c’est donc un encouragement pour les acteurs économiques à faire fonctionner les réseaux de distributions de pièces détachées, d’embaucher des personnes pour effectuer le reconditionnement, et de proposer des produits avec un bien meilleur amortissement de l’empreinte écologique causée par leur fabrication initiale.



La “marge” proprement dite du recycleur ne sera qu’une partie de cette décomposition de la “valeur ajoutée”.



Et il n’y a pas de concurrence déloyale avec les réseaux de distribution initiaux des produits étant donné qu’un produit reconditionné est clairement indiqué comme tel, et que le marché pour ce type de produit est une infime portion du marché que constituent les produits neufs.



(j’ajoute que reconditionné = remis en condition nominale de fonctionnement, il ne s’agit pas de la même chose que le conditionnement = emballage)