Une brochette de députés LR ont cosigné le seul amendement déposé par leur collègue Constance le Grip. Il vise à retirer du programme « Presse et médias » une enveloppe de 1 million d’euros et à l'attribuer à l’organisme de gestion collective (OGC) du droit voisin pour la presse.
L’idée ? « Soutenir et accompagner ce nouvel OGC », selon l’exposé des motifs de cet amendement au projet de loi de finances pour 2022.
Accompagnée par la SACEM pour l’évaluation et les négociations de la collecte, cette société de gestion collective sera présidée par Jean-Marie Cavada. Celui-là même qui, alors eurodéputé, avait bataillé pour obtenir la reconnaissance de ces droits voisins.
Ces droits, pour mémoire, viennent indemniser les éditeurs et agences de presse pour l’usage des articles par les plateformes. Ils sont consacrés à l’article 15 de la directive droit d’auteur.
Commentaires (8)
#1
Qu’est ce que la droite est généreuse avec les parasites déjà riches…
#2
Aller ! c’est cadeau !
C’est important de montrer son allégeance aux mafias unies !
#3
Entre LR qui arrose les producteurs/journaux et la gauche qui fait de même avec les artistes, on est pas sorti de l’auberge.
#4
On finance un nouvel OGC ? Allez, cadeau on va offrir une place à la commission copie privée pour être 13 (+président) face à ces sans-dents qui veulent réduire la copie privée ! Et en plus cela officialisera le droit à des sousous sur la copie privée sur les ramettes de papiers vierge. Aux imprimeurs de prouver qu’ils les utilisent pour des raisons professionnels.
#5
Moi aussi je voudrais 1 millions d’€, merci !
#6
Cà voulait dire quoi, déjà, le smiley OGC ? ^^
#7
Privatisation des bénéfices, socialisation des pertes
Oui, c’est bien la droite.
#7.1
Autant que je sache c’est autant la droite que la gauche que le centre qui distribuent du pognon aux ayant-tous-les-droits et à la mafia culturelle, non ?