La CNIL rappelle que le 25 avril 2022, sa présidente « a rendu publique des mises en demeure visant 22 communes qui n’avaient pas procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) ». Elles avaient alors quatre mois pour y remédier.
18 se sont mises en conformité : Achères (78), Bastia (2B), Beaune (21), Bezons (95), Bruay-la-Buissière (62), Étampes (91), Gagny (93), Le Gosier (971), Le Robert (972), Montmorency (95), Montfermeil (93), Pierrefitte-sur-Seine (93), Saint-André (974), Saint-Benoît (974), Saint-Dizier (52), Sotteville-lès-Rouen (76), Villeneuve-Saint-Georges (94) et Vitry-sur-Seine (94).
Deux communes sont en train de désigner un DPO, mais deux autres « n’ont à ce jour ni répondu à la CNIL, ni désigné de DPO via le téléservice mis à leur disposition sur cnil.fr ». Les procédures contre les 18 communes en règle sont désormais terminées. Pour les autres, « d’autres mesures correctrices telles qu’une amende ou une injonction sous astreinte » pourraient être prononcées.
Commentaires (8)
#1
Des noms, on veut des noms !
#2
Comme le rappelle la CNIL sur son site, la désignation d’un DPO est en effet obligatoire pour les collectivités territoriales et l’administration publique.
https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-met-en-demeure-vingt-deux-communes-de-designer-un-delegue-la-protection-des-donnees
#2.1
Il reste donc :
Auch (32), Koungou (976), Kourou (973), Petit-bourg (971)
Pour éviter aux autres le jeu des différences.
#3
22 communes sur un total de 35000 cela me paraît très honorable (0.06%)
#3.1
La mise en demeure concernait uniquement des communes de plus de 20 000 habitants.
#3.2
Déçu d’apprendre que Montcuq n’est pas étudié par les moyens de la CNIL.
#3.3
Ah merci de l’info, je n’avais pas vu
#4
Bezons ! Avant même de lire la liste je savais qu’elle serait dedans !