#BigBrotherBercy : des députés LR veulent empêcher la collecte de masse
Le 28 octobre 2019 à 09h07
2 min
Droit
Droit
Des députés LR, menés par Philippe Gosselin, veulent supprimer l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020.
Cet article autorise une collecte massive sur les sources ouvertes en ligne. Bercy et les Douanes veulent pouvoir chaluter les réseaux sociaux et les plateformes de vente pour trouver les indices d’éventuelles fraudes ou infractions.
« Cette collecte massive de données personnelles d’une très grande partie de la population est une atteinte à la vie privée, en effet il s’agit pour l’administration de cibler des actions ultérieures de contrôle et non pas de lever des doutes ou des soupçons sur la commission d’une infraction » exposent les auteurs de l’amendement de suppression.
« C’est également une atteinte à la liberté d’expression et à liberté d’opinion, car face à cette collecte générale de données personnelles, les utilisateurs de ces réseaux et de ces plateformes seront dans l’obligation de limiter leur expression, afin qu’elle ne soit pas utilisée à leur encontre par l’administration ».
Des critiques qui rejoignent celles de la CNIL, dont est membre Philippe Gosselin. « Quelles seront les conséquences de l’utilisation d’algorithmes auto-apprenants (intelligence artificielle) pour collecter ces données ? » s’interrogent-ils.
Le 28 octobre 2019 à 09h07
Commentaires (18)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 28/10/2019 à 09h17
l’hôpital, la charité, touça…
Le 28/10/2019 à 09h22
Donc les mega fichiers du ministère de l’intérieur, c’est ok, mais l’exploitation des données que les gens rendent volontairement publiques par le ministère de l’économie, c’est pas ok.
La seule différence que je vois, c’est que les politiques risquent autant, voire plus, de se retrouver dans ce 2ème ensemble.
Quant à parler d’atteinte à la vie privée, alors qu’il s’agit d’informations publiques, faut oser.
Le 28/10/2019 à 10h08
Le 28/10/2019 à 11h23
L’opposition, quelle qu’elle soit, fait parfois son boulot.
C’est bien.
Le 28/10/2019 à 13h52
si elle pouvait continuer de le faire une fois au pouvoir par contre… " />
Le 28/10/2019 à 14h44
Je pense que pour les politiciens, il n’ont rien à craindre de cette collecte. Pour eux, ce n’est qu’une formalité. Leurs magouilles sont mieux caché et sont totalement invisible à ce genre de collecte.
En effet, en politique, les mecs sont largement sujet aux enquêtes (officiel, officieuse, plus où moins légal…) et ce n’est du même niveau.
Tu t’imagines bien que lorsqu’il est dit qu’ils enquêtent sur un potentiel futur ministre, il ne vont pas simplement s’arrêter à son profil facebook.
De même, si un politicien veux évincer un autre politicien, le renseignement est une arme. Ça serait dommage d’être empêtré dans scandale d’emploi fictif à quelque mois des présidentiels.
Non, là, cette collecte, c’est pour chopper la stupidité d’orgueil.
Le 28/10/2019 à 14h58
Un peu comme une horloge en panne: elle donne la bonne heure deux fois par jour " />
Le 28/10/2019 à 15h18
« C’est également une atteinte à la liberté d’expression et à
liberté d’opinion, car face à cette collecte générale de données
personnelles, les utilisateurs de ces réseaux et de ces plateformes
seront dans l’obligation de limiter leur expression, afin qu’elle ne
soit pas utilisée à leur encontre par l’administration »
Quand on leur sert le même argument quant à la levée du pseudonymat, ils le balayent d’un revers de main " />
Le 28/10/2019 à 19h06
Eric Ciotti doit se retourner dans sa tombe…
Le 29/10/2019 à 09h46
« C’est également une atteinte à la liberté d’expression et à liberté d’opinion, car face à cette collecte générale de données personnelles, les utilisateurs de ces réseaux et de ces plateformes seront dans l’obligation de limiter leur expression, afin qu’elle ne soit pas utilisée à leur encontre par l’administration ».
Pour ça on a inventé le pseudonymat depuis des siècles (écrivains, journalistes…), la liberté que combat Macron " />
edit: grillé " />
Le 29/10/2019 à 16h58
Le 29/10/2019 à 17h15
Le 29/10/2019 à 18h12
Le 30/10/2019 à 07h53
Le 30/10/2019 à 13h31
Le 31/10/2019 à 09h11
Je ne suis pas juriste, mais je dirais que pour espionner un groupe privé et se servir des infos contre les personnes, il faut soit une autorisation par la loi ou un statut type OPJ (et encore ?), une autorisation judiciaire (mais là ça commence à dépasser mes connaissances du sujet :s)
La loi ne parle que des groupes public, si on doit en passer par une loi pour ça, c’est que de base Bercy a besoin d’autorisation, donc pas sur qu’ils puissent aller plus loin (groupe privé) de leur propre initiative.
Le 31/10/2019 à 09h24
Ça tombe bien, la loi a été modifiée récemment et a créé des officiers fiscaux judiciaires qui peuvent faire des enquêtes sous pseudonyme.
Le 31/10/2019 à 09h28
ah bah voilà
merci pour l’info " />
Donc là la seule différence reste sur la collecte de masse en fait, pour les sujets publics seulement.
Reste donc l’étape de collecte de masse sur les groupes privés et on aura fait le tour (puisque l’enquête indiv est déjà possible donc)