Depuis ce premier juin, le « décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique » entre en vigueur.
Bercy explique que, « désormais, si vous avez souscrit à un contrat d'assurance en ligne, vous pourrez résilier ce dernier de manière simple et claire, en seulement quelques clics, sans l'obligation d'envoyer une lettre ou un courrier de résiliation. Les organismes d'assurance devront garantir le fonctionnement de cette « résiliation en trois clics » à partir du 1er juin 2023 ».
Cela concerne aussi bien les nouveaux contrats que les anciens. Prochainement, « la résiliation « en trois clics » s'étendra à de nombreux autres services (téléphonie, électricité...) », précise le Service Public.
Commentaires (9)
#1
Et lorsque les contrats concernés sont nuls, on fait comment pour se faire rembourser ses prélèvements SEPA ?
#2
Tu demandes à ta banque.
#2.1
Pour récupérer seulement 13 mois et un blanchiment non puni par la loi !?
#3
Je ne connais pas ton contexte mais a titre perso je suspend les virements systématiquement
Il arrive seulement parfois que je suspende un peu trop tot et je dois encore quelques euros
Du coup je reçois une lettre de menace et je paye le montant
Mais depuis que je fais comme cela j’ai la paix
#4
Le monde en sueur
#5
Justice.
#5.1
Oui mais est-ce bien normal, puisque les moyens de preuve sont réputés durables par la jurisprudence seulement après “sinistre”…
L’ARJEL mériterait de se préoccuper des assurances de nos jours, non ?
#6
Enfin ! Ras le bol de ces lettres en recommandé !
#7
J’attends avec impatience qu’ils fassent de même pour les pseudo banque du genre Casino , devenu depuis floa banque et pour laquelle il est impossible de résilier.
J’ai juste pu obtenir l’arrêt de leur carte de paiement et ils n’ont plus la possibilité de me facturer quoi que ce soit mais impossible de fermer le service.