Au Sénat, la commission de la Culture réclame une transposition avant l’été des directives SMA et Droit d’auteur

Au Sénat, la commission de la Culture réclame une transposition avant l’été des directives SMA et Droit d’auteur

Au Sénat, la commission de la Culture réclame une transposition avant l’été des directives SMA et Droit d’auteur

La première prévoit de nouvelles contributions des plateformes étrangères au secteur outre des contraintes spécifiques comme la protection de la jeunesse. La seconde met notamment en place le filtrage des contenus au titre de son article 17. 

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat appelle « le Gouvernement à proposer avant l’été une transposition de ces deux directives, en associant étroitement les acteurs du secteur et le Parlement afin que tous les groupes politiques puissent s’exprimer et faire valoir leur point de vue ». 

Selon la sénatrice Catherine Morin-Desailly, sa présidente « la culture ne doit pas être la grande oubliée de la politique de relance. La transposition des directives permet précisément, et sans coût pour le contribuable, d’apporter des garanties et de faire participer financièrement des grands acteurs internationaux qui, comme trop souvent, profitent de notre manque d’anticipation et de vision ». 

Commentaires (4)


Clairement, transposer des directives ineptes et inefficaces en termes économiques, pour une minorité absolue de popupation, est la GROSSE PRIORITÉ.



Et surtout pas la poursuite des réflexions/réformes sur l’enseignement, le chantier du système hospitalier, notre chère remise à plat du système de retraite, etc…



Le truc sympa avec les parasites charognards, c’est qu’ils font rarement preuve de subtilité ou d’intelligence.



“Notre manque d’anticipation et de vision” : ou juste un manque d’écoute et d’humilité, parce que les systèmes économiques pérennes dans un monde numérique, on leur en a présenté un bon nombre depuis 20 ans… Mais c’est sûr que ça impliquait de remettre en cause le paradigme royaliste du système de PI actuel…




sans coût pour le contribuable



Tout coût supplémentaire et toute taxe se reporte forcément sur les clients. Pour un acteur de type Google, soit en diminuant le revenu publicitaire, soit en augmentant le coût de la publicité. Pour un vendeur de service multimédia, sur son coût. Ça se reporte au moins sur quelques acteurs.




la culture ne doit pas être la grande oubliée de la politique de relance.



C’est indécent de dire ça. Encore du protectionnisme pour une mafia qui se porte très bien alors qu’en face il y a des commerces de proximité et des restaurants qui eux vont crever pour de vrai…








Obidoub a écrit :



C’est indécent de dire ça. Encore du protectionnisme pour une mafia qui se porte très bien alors qu’en face il y a des commerces de proximité et des restaurants qui eux vont crever pour de vrai…





Et pendant ce temps là… ailleurs… y’a des gens qui triment vraiment…



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