Alors que les confinements ont permis aux géants du commerce en ligne et à leurs marketplaces de voir leur chiffre d’affaires exploser, ces grandes entreprises (dont Amazon, Cdiscount, eBay ou encore Wish) sont accusées de profiter de fraudes massives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par l'ONG dans une note sur « ces milliards qui échappent aux finances publiques et alimentent une concurrence déloyale ».
Fin 2019, l’Inspection générale des Finances (IGF), tirait la sonnette d’alarme dans un rapport, estimant que 98 % des vendeurs étrangers actifs contrôlés sur les plateformes de e-commerce n’étaient pas immatriculés à la TVA en France et ne reversaient donc pas la taxe due à l’État. En effet, au sein de ces interfaces de vente, acteurs du e-commerce et vendeurs inscrits sur leurs places de marché (notamment ceux basés hors de l’Union européenne) se renvoient la responsabilité à propos de la facturation et de la collecte de cette taxe, qui au final ne sont que marginalement ou pas effectuées.
Au-delà de pertes fiscales évidemment importantes, cette fraude introduit par ailleurs une forte distorsion de la concurrence avec les commerçants français : les sociétés ne payant pas la TVA bénéficient d’un avantage de prix de 20 % (au taux normal de TVA) par rapport aux entreprises qui remplissent leurs obligations fiscales.
Attac estime le montant global de la fraude à la TVA dans le secteur du e-commerce des biens entre 4 et 5 milliards d’euros en 2019. Cette fraude concerne particulièrement Amazon, leader du marché en France. L'ONG estime la fraude à la TVA opérée sur sa seule marketplace autour d’un milliard d’euros en 2019.
Elle propose de mettre en place le prélèvement à la source de la TVA, préconisé dès 2015 dans un rapport parlementaire, de créer une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires des géants du e-commerce, mais également de renforcer les moyens juridiques et humains de l’administration fiscale pour combattre la fraude.
Mediapart rappelle à ce titre que l'administration fiscale est celle qui est le plus touchée par la réduction des effectifs depuis des années : 2 000 emplois ont été supprimés en 2020 et le projet de loi de finances prévoit de réduire encore plus de 2 100 emplois en 2021.
Attac propose en outre de demander un remboursement des sommes non versées aux finances publiques, un durcissement de la législation sur le modèle allemand qui exige pour vendre sur Amazon un certificat de TVA qui requiert un numéro d’identification fiscal dans ce pays.
Commentaires (14)
#1
Est-ce qu’on peut vraiment parler de “suppressions d’emplois” quand on laisse des gens partir à la retraite sans les remplacer ?
L’état ne peut pas licencier, il peut uniquement proposer aux fonctionnaires de changer de poste vers une autre administration/service/collectivité.
#1.1
Le bon terme serait suppression de postes.
#1.2
Une suppression de poste peut prendre plusieurs formes.
La plus simple est d’attendre patiemment les départs en retraite et de ne pas les remplacer.
Il est possible de proposer des départs anticipés, évidemment contre une prime/indemnité pour le futur pensionné, à quelqu’un qui a 58 ans à qui on offre des trimestres de retraite manquants par exemple.
Un nombre incroyable de « PSE » (plan de sauvegarde de l’emploi, la novlangue d’un licenciement collectif) c’est des pré-retraités qui partent.
J’avais lu il y a quelque temps (Jean Tirole ?) que les licenciement « secs » c’était moins de 10 % des suppressions de poste, départs en retraite, CDD non renouvelés, stagiaires qui font le boulot d’un employé, etc. sont invisibles mais beaucoup plus courants.
#2
Sinon c’est affligeant de voir à quel point ils se gavent sur tout ce qu’ils peuvent, c’est vraiment un poison de notre société, du capitalisme à l’extrème qui nous amène droit dans le mur.
#3
Ce n’est pas une « fraude » et la situation est parfaitement légale puisque le groupuscule marxiste admet l’absence de réglementation.
Sur le fond, la TVA, comme son nom l’indique, n’est qu’une ponction régressive qui est à l’économie ce qu’une sangsue est à son hôte : seuls les profiteurs de la mafia étatique, ses serviles marionnettes ou des ignares incultes peuvent se plaindre de ne pas être assez taxés…
#4
Je sais pas vous mais j’ai l’impression que les critiques sur Amazon sont faites par des gens qui pensent qu’on achète sur Amazon des choses qu’on pourrait trouver ailleurs, dans les boutiques physique ou sur d’autres sites de e-commerce (cdiscount,…) : Bouquins, électroménager, …
A titre perso, j’ai regardé mon historique. Ce que j’achète c’est souvent des produits qui sont quasi impossible à trouver en magasin physique : Composants électroniques et électriques, antennes spécifiques, matériel informatique chinois, adaptateurs divers & variés.
Alors certes on en trouve sur les magasins français en ligne…. qui sont aussi , comme amazon, souvent des plateforme pour des vendeurs étrangers . Mais du coup, c’est quoi l’avantage ? Financer la marge de CDiscount , pour être plus patriote ?
J’achète pas de bouquins (epub); j’essaie d’acheter mon informatique sur LDLC et mon bricolage/outillage chez manomano ( et autre magasins spécialisés , genre plomberie pro)
Quant aux composants spéciaux, là c’est carrément chez Ali-express - pas pour une question de prix, mais simplement parce que c’est introuvable ailleurs.
Plus globalement je trouve 2 inconvénients aux plateforme françaises:
Le prix est effectivement un critère sur les gros achats, mais sur les ptits , c’est moins discriminant , au moins psychologiquement.
#4.1
côté ergonomie, je ne suis pas sûr qu’Amazon soit vraiment un modèle, perso je n’y vais que quand j’ai vraiment un truc à acheter. Mais leur moteur de recherche… fonctionne à peu près.
#5
Si le chiffre de 98 % de fraude est avéré, c’est du bon sens, à mettre en place à toute vitesse.
#6
A noter qu’avec Amazon business, on peut connaître les produits avec facture immédiatement telechargeable (et tva française).
J’ai l’impression que de plus en plus d’articles sont dans ce cas la
#7
Lorsque t’achète à un vendeur chinois c’est bien amazon qui prends en charge la transaction bancaire.
Du coup, Amazon peux collecter la TVA , et la reverser à l’état pour le compte du vendeur.
C’est, dans notre droit, un peu complexe parce que dans ce cas précis Amazon devient l’importateur, et devient donc responsable de la légalité (normes, …) du produit alors qu’Amazon ne connais pas le produit ni le vendeur, il ne sert que d’intermédiaire.
Il faudrait donc un status “entre les 2” où Amazon s’acquitte de la TVA sans pour autant devenir importateur.
#8
C’est quand même dommage de trouver une erreur de calcul comme ça dans le communiqué, et qu’elle ne soit pas relevée dans l’article.
Le prix TTC est 20% plus cher que le prix HT, mais l’avantage du prix HT sur le prix TTC est de 16,7%.
#9
L’Etat peut parfaitement « licencier ». Confondez pas votre inculture à la réalité en véhiculant encore et toujours des clichés.
#9.1
l’État peut licencier pour faute ou insuffisance, etc. évidemment, mais y a-t-il l’équivalent d’un PSE pour l’État ?
#9.2
Garde tes insultes merci.
Jusqu’à preuve du contraire l’état ne peut pas et ne fait pas de plan de licenciement, quelque soit le motif. On parle de centaines/milliers de personnes ici.
Je ne parle pas des cas individuels qui rentre dans ce cadre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F514