Aides à la création, rémunération équitable : le gouvernement invité à régler l’ardoise
Le 27 novembre 2020 à 08h51
1 min
Droit
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Le 8 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a obligé les sociétés de gestion collective à verser des droits aux artistes interprètes et producteurs hors UE même s’ils sont installés dans des pays sans convention internationale de réciprocité. Cette condition était en vigueur en France, via le Code de la propriété intellectuelle.
L’arrêt a ainsi provoqué quelques remous dans les industries culturelles qui conservaient les sommes non réparties dans la case « irrépartissable » avant de les utiliser pour financer l’action culturelle. Selon les estimations, ces acteurs se verraient privés de 25 millions d’euros suite à cette décision de justice les obligeant à rémunérer les non-UE.
La sénatrice Sylvie Robert a suggéré une piste pour aider ces organismes : elle vient de demander au gouvernement s’il envisage « à court terme, de compenser et de soutenir les aides à la création artistique ».
En somme, l’exécutif est invité à régler l’ardoise de ces 25 millions d’euros avec l’argent des contribuables, pourtant étrangers à cette situation.
Le 27 novembre 2020 à 08h51
Commentaires (13)
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Abonnez-vousLe 27/11/2020 à 09h02
oO
déprimant
Le 27/11/2020 à 09h29
Comme d’habitude, c’est gratuit, c’est l’état qui paye.
Quand vous faites partie des privilégiés de
Don Corelonel’ÉtatSinon (restaurants, petites entreprise…) vous payez comme tout le monde.
Le 27/11/2020 à 10h14
Aider qui ? La SACEM et Cie ? ………………. NON !
Le 27/11/2020 à 11h51
Elle à pas honte de le proposer.
Si elle veut filer des sous, que ce soit au profit des restos du cœur et cie, cela sera mieux utiliser.
Le 27/11/2020 à 13h29
Ahahaha (rire jaune), je me demande lesquels entre elles et les banques sont les pires dans le genre « on fait de la merde, payez les pots cassés à notre place »…
Le 27/11/2020 à 14h09
Points communs : l’argent part dans les paradis fiscaux
différence : les banques ont remboursé leurs prêts d’urgence à la suite de la crise de 2008, la Sacem ne rembourse pas.
Le 27/11/2020 à 15h00
Elle est vilaine la sénatrice d’Ille-et-Vilaine !
Le 29/11/2020 à 16h45
Mais pas mal biaisée d’après choukky.
Le 27/11/2020 à 18h27
Je crois que pour garder le moral, il est nécessaire de ne plus lire ce genre de news.
Je ne sais pas pour vous, mais on lit tous les jours, ou presque, que l’agent est dilapidé par là, détourné par ici… énormément de mauvaises nouvelles.
Il y a de bonnes actions dans d’autres domaines, mais les infos que l’on nous sert les noient dans des trucs gerbants. C’est le beurre des chaînes d’info à la BFM, mais perso ça ne m’intéresse pas, en plus de me casser le moral.
Ouaip, je vais arrêter. C’est comme arrêter d’aller sur Facebook ou Twitter, pour ne plus avoir affaire à 99% de caca. Je ne nie pas la réalité, mais je ne vois pas l’intérêt de nous rappeler chaque matin à quel point on nous la met dans le fondement.
Le 27/11/2020 à 18h33
Edit: peut être pourrait-on avoir un système de tags dans les news (en complément des catégories, sinon pour les affiner), et un filtre (sauvé dans le profil ou l’url) ? Genre pour masquer tout ce qui attrait à l’économie :)
Ca serait formidouble.
Le 27/11/2020 à 22h52
Ils ont bénéficié pendant des années de fonds qui ne leur étaient pas destinés.
Comme à l’habitude il ne leur sera pas demandé de rendre les sommes indûment utilisées alors ils pourraient fermer leur putain de gueule lorsque la “fête” se termine.
Il y a des moments où l’envie de meurtre nous prend lorsqu’on lit ou entend ce genre de conneries.
Le 29/11/2020 à 23h50
Tout préjudice mérite réparation.
Les auteurs localisés hors UE, doivent recevoir les sommes dû.
Si l’état décide de ne fait pas faire payer les sociétés de gestion des droit, alors c’est à l’état d’en prendre la responsabilité et de payer lui même…
De la même façon, si l’état avait autorisé la redistribution des œuvres sans compensation financière (genre licence globale?), alors l’état aurait du dédommager les auteurs, d’une façon ou d’une autre.
Le 30/11/2020 à 11h15
ce n’est pas une lecture biaisée, c’est une lecture à la française - la nuance est importante. C’est comme considérer que quand l’État a dépensé un peu moins trop que prévu on est devant une “cagnotte” qu’il est urgent de distribuer, alors qu’en pratique, on a juste un déficit un peu moins élevé que ce qu’on pensait… on reste en déficit quand-même, mais pour certains ça ne leur effleure pas l’esprit.
Autre exemple : quand on réduit les impôts / une taxe, on fait un “cadeau”. Non, on laisse juste à la catégorie un peu moins taxée (les riches, les entreprises…) un peu plus de possibilités de faire ce qu’ils veulent avec ce qu’ils ont gagné, c’est certainement pas faire un cadeau de venir chez toi avec des battes de base-ball pour te dire : “aujourd’hui, je te prends un peu moins qu’hier, mais si tu paies pas je pète tout quand-même”…