Et ouais, la même vieille ficelle que celle utilisée par McKinsey :

« En matière de conseil et autres prestations immatérielles, les pratiques les plus répandues sont de localiser le chiffre d’affaires hors de France par facturation directe par une entité étrangère ou de réduire le résultat de la filiale française par des mécanismes comme les prix de transfert, les redevances de marques ou encore les management fees. Si la localisation hors de France du chiffre d’affaires réalisé par une filiale française est plus que critiquable, les autres techniques peuvent être valablement employées sous certaines conditions si elles correspondent à une réalité économique. Or, les cabinets de conseil qui font l’objet de contrôle ne disposent pas toujours de documentation suffisamment détaillée et précise sur les prix de transfert et management fees. La redevance de marque est licite, mais doit être raisonnable et justifiée (de l’ordre de 5 %). Une simple facture pour frais de siège adressée par les maisons mères aux filiales ne suffit pas ! Pour le reste, la filiale doit notamment faire la preuve qu’il n’existe pas de ressources en interne en France pour fournir lesdits services, de ressources humaines ou d’informatiques par exemple », analyse Florence Bernigard, fiscaliste spécialiste des cabinets de conseil avec qui elle collabore souvent.”

Source: Consultor.fr