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11 livreurs Take Eat Easy requalifiés en salariés par la justice prud’homale

11 livreurs Take Eat Easy requalifiés en salariés par la justice prud’homale

Le 21 juin 2019 à 09h48

Selon une information de Libération, le Conseil de Prud'hommes a requalifié le contrat de onze livreurs Take Eat Easy. Ils ont obtenu entre 13 et 20 000 euros d’indemnités pour travail dissimulé.

En novembre 2018, la Cour de cassation avait déduit l’existence d’un lien de subordination en raison de deux traits caractéristiques : d’une part, « l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus ». D’autre part, Take Eat Easy s’était dotée d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier.

Le projet de loi Mobilité, actuellement en débat, contient plusieurs dispositions relatives à la responsabilité des plateformes. Chauffeurs et livreurs devraient pouvoir « refuser une proposition de prestation de transport sans faire l’objet d’une quelconque pénalité », en outre les travailleurs choisiront « leurs plages horaires d’activité et leurs périodes d’inactivité et [pourront] se déconnecter durant leurs plages horaires d’activité ».

Le 21 juin 2019 à 09h48

Commentaires (16)

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Ils ont bien joué, ils ont du toucher en indemnité 3 ans de “salaire” de livreur !&nbsp;<img data-src=" />

Et maintenant ils vont pouvoir toucher le licenciement&nbsp;<img data-src=" />

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Maintenant qu’on a prouvé en long, en large et en travers, que le fonctionnement de ces plateformes est illégal, on fait quoi ?

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klorydryk a écrit :



Maintenant qu’on a prouvé en long, en large et en travers, que le fonctionnement de ces plateformes est illégal, on fait quoi ?



Elles ne sont pas illégales. C’est le travail dissimulé des salariés qui l’est, ce qui n’est absolument pas la même chose.


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Je crois que ce qu’il voulait dire c’est que la pérennité du business model de ces plateformes est illégal. Donc effectivement, après avoir encensé l’übérisation et le chacun-pour-sa-gueule ces 2 ~ 3 dernières années, on fait quoi ? ^^’

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Attention … ça va piquer ….



Vendez vos actions uber …





c’est vrai que si ça se généralise il va falloir revoir pas mal de trucs









klorydryk a écrit :



Maintenant qu’on a prouvé en long, en large et en travers, que le fonctionnement de ces plateformes est illégal, on fait quoi ?







ceci dit on avez déjà vu le cas avec les auto entrepreneur et finalement ça n’a pas changé grand chose … le statut existe toujours

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J’espère que d’autres vont suivre <img data-src=" />

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Kevsler a écrit :



Je crois que ce qu’il voulait dire c’est que la pérennité du business model de ces plateformes est illégal. Donc effectivement, après avoir encensé l’übérisation et le chacun-pour-sa-gueule ces 2 ~ 3 dernières années, on fait quoi ? ^^’



La pérennité des business models est illégale maintenant? <img data-src=" />


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Si on dit que ce sont les pratiques employées pour supporter ce business model qui sont illégales, c’est correcte cette fois-ci ?

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Syrius Märx a écrit :



Si on dit que ce sont les pratiques employées pour supporter ce business model qui sont illégales, c’est correcte cette fois-ci ?





Non….

“Certaines” pratiques, oui.



Ces pratiques sont-elles nécessaires à ce modèle ? je ne crois pas (même si ça peut se discuter)


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De ce que je comprends, le projet de loi Mobilité se propose de légaliser ce qui est illégal aujourd’hui, afin de protéger les plateformes. Car je ne vois pas en quoi cela protégera les salariés déguisés en entrepreneurs, que la loi actuelle, manifestement, protège déjà.

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Mince j’y étais presque. Mais vous avez raison, soyons précis.

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Faith a écrit :



Non….

“Certaines” pratiques, oui.



Ces pratiques sont-elles nécessaires à ce modèle ? je ne crois pas (même si ça peut se discuter)



Ah il y a quand même des sujets sur lesquels on arrive à être totalement d’accord je vois <img data-src=" />


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monpci a écrit :



ceci dit on avez déjà vu le cas avec les auto entrepreneur et finalement ça n’a pas changé grand chose … le statut existe toujours







Le statut d’autoentrepreneur est très bien, si on s’en sert pour ce à quoi il est prévu, c’est à dire entreprendre.



S’il sert à du salariat déguisé comme ici, c’est sûr que c’est pas bon du tout. Mais il ne faut pas s’en prendre au statut, juste à son détournement par certaines plates-formes.


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Ah on aime bien jouer sur les mots ici. Ou alors on fait la sourde oreille.



La pérennité du business model implique de se mettre en illégalité. On fait quoi ?

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Kevsler a écrit :



Ah on aime bien jouer sur les mots ici. Ou alors on fait la sourde oreille.



On aime bien les trucs qui veulent dire qque chose, surtout.







Kevsler a écrit :



La pérennité du business model implique de se mettre en illégalité.



Ce qui reste encore à prouver.







Kevsler a écrit :



On fait quoi ?



On faiblit. J’ai bon?


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“qque chose” ? Je comprends pas… Ça veut dire quoi “qque” ? <img data-src=" />

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