Engagée depuis plusieurs mois dans une démarche de dématérialisation des amendements, l’Assemblée nationale a commencé à fournir cette semaine une tablette aux 365 députés qui en avaient fait la demande. Ces appareils ne peuvent toutefois être utilisés que pour consulter des sites en lien avec les débats (Légifrance, Eliasse...).

À l’approche de la reprise des travaux parlementaires, chaque élu du Palais Bourbon s’est récemment vu proposer une tablette. Au choix : un iPad mini 4 (8 pouces, 128 Go) ou une Samsung Galaxy Tab S2 (32 Go, au « format 4/3 »). 365 parlementaires ont ainsi accepté de recevoir un de ces joujoux électroniques dont le prix au détail dépasse généralement les 400 euros. Les 212 autres ont refusé, en indiquant qu’ils préféraient utiliser leur matériel personnel.

« Objectivement, c’est assez utile d’avoir une deuxième tablette » commente néanmoins une députée. « On peut travailler, en parallèle, quand certains débats s’éternisent, sans pour autant avoir des manip’ à faire pour rattraper le fil des discussions plus tard. »

« Aucune utilisation possible en dehors des locaux du Palais Bourbon »

Les fameux appareils ont été tout particulièrement configurés, afin qu’ils ne servent qu’au travail législatif. « Les tablettes acquises sont dédiées à la consultation des amendements et à la consultation des sites utiles dans le cours des débats parlementaires (sites de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel...) » nous indiquent en ce sens les services de l’Assemblée.

Un parlementaire confirme : « Les tablettes sont complètement bloquées sur quatre sites uniquement : le site de l'Assemblée, le site du Sénat, Légifrance et Eliasse [qui permet de visualiser et suivre l’examen des différents amendements, ndlr]. On n'a même pas accès à l'intranet, et donc notamment à Eloi – l'outil pour déposer des amendements. » D’après un autre député, il serait néanmoins possible de consulter certains documents budgétaires.

Pas question quoi qu’il en soit d’aller surfer sur des sites d’information, sur « data.gouv.fr », sur Twitter ou sur « NosDéputés.fr ». Ni même d’installer de nouvelles applications.

En commission spéciale « Société de Confiance »... on parle blockchain, python, html5 avec @lauredlr @StanGuerini 😺 pic.twitter.com/l32iKxhh7K

— eric bothorel ⌨️ (@ebothorel) 17 janvier 2018

L’utilisation de ces tablettes serait par ailleurs limitée (de fait) à l’enceinte du Palais Bourbon, seule une connexion à un réseau Wi-Fi de l’Assemblée étant autorisée. « Aucune utilisation possible en dehors des locaux du Palais-Bourbon », indique à cet égard un député.

D’ailleurs, les fameux appareils n’ont finalement pas été intégrés aux pupitres des députés. Une telle opération « aurait nécessité des travaux lourds et très onéreux de réfection de l’hémicycle », nous explique-t-on à l’Assemblée.

Ce choix semble néanmoins curieux dans la mesure où Le Monde, qui avait révélé cette réforme début octobre, expliquait que des obstacles juridiques s’opposaient à la dématérialisation des liasses d’amendements. « Les trois questeurs avaient d’abord envisagé de contraindre chaque député à se doter d’une tablette pour pouvoir suivre l’examen des amendements en séance. Mais cette piste a vite été abandonnée : si l’un d’eux oubliait de l’apporter, cela aurait pu poser un problème constitutionnel, chaque député devant avoir connaissance des amendements inscrits... »

Interrogée pour plus d’éclaircissement sur ce point, l’Assemblée ne nous avait pas répondu à l’heure où nous publions cet article.

« On nous laisse entendre que si l’on demande des ouvertures, peut-être qu'on aura droit à des exceptions » nous confie l’une de nos sources. À l’avenir, certains parlementaires pourraient ainsi demander à ce que de nouveaux accès leur soient ouverts, notamment à l’intranet de l’Assemblée (pour consulter leur messagerie, leur agenda, etc.).

Le papier encore bien présent à l’Assemblée

Les tablettes sont quoi qu’il en soit encore loin d’avoir totalement investi le Palais Bourbon. Un petit coup d’œil aux débats qui ont eu lieu ces derniers jours, tant en commission que dans l’hémicycle, nous a permis de constater que de nombreux députés continuaient d’utiliser un ordinateur portable, ainsi que différents documents imprimés.

Certains parlementaires nous ont d'autre part confié qu’ils n’avaient pas encore eu le temps d’essayer leur iPad ou leur Galaxy Tab, remis en début de semaine à l’occasion de la rentrée parlementaire.

Il est quoi qu’il en soit très probable que les tablettes fournies par l’Assemblée, destinées au seul examen des amendements, soient utilisées à titre complémentaire, en plus des outils personnels des élus : ordinateur, smartphone...

Une réforme qui nécessitera une amélioration d'Eliasse

Bien qu’expérimentée depuis quelques mois, la dématérialisation des amendements en commission (des lois, des finances, des affaires sociales et des affaires culturelles) ne faisait jusqu’ici l’objet d’ « aucune difficulté », dixit le récent rapport du député Bruno Millienne. Le centriste a toutefois prévenu le Bureau de l’Assemblée qu’une telle réforme ne pourrait réussir qu’à condition de « traiter la question de l’annotation et du commentaire de ces mêmes amendements sous format numérique ».

Et pour cause : la plupart des députés apprécient d’écrire quelques mots sur les amendements, par exemple pour savoir quand ils doivent prendre la parole... Or l’application Eliasse, qui permet aux parlementaires de suivre les débats, est aujourd’hui un simple outil de lecture.

Dans le cadre des groupes de travail chargés de plancher sur la modernisation de la machine parlementaire, Bruno Millienne a ainsi demandé à ce que des développements informatiques soient engagés dès cette année, « de façon à proposer aux députés, à leurs collaborateurs et aux services de l’Assemblée, des solutions répondant à leurs besoins dans le déroulé du travail parlementaire » :

« Il conviendra d’insérer dans l’application ELOI un cadre de saisie des argumentaires ou des interventions des députés. Ce cadre sera à la disposition des députés de façon à associer cet argumentaire à l’amendement dont il est l’auteur ou aux amendements sur lesquels il compte intervenir.

Dans ELIASSE, en consultation, pour les débats en commission ou en séance publique, les argumentaires saisis devront s’afficher en lien avec l’amendement, chaque député devant avoir l’exclusivité de la consultation des argumentaires qu’il a produits et devant, par conséquent, s’identifier à cet effet. »

Le Bureau de l’Assemblée nationale se réunira d’ailleurs mercredi 24 janvier, à 10 h, afin d’examiner (entre autres) ce projet estimé à 50 000 euros par Bruno Millienne.

« Le tirage relativement banal de 80 liasses d’amendements en commission sur un texte faisant l’objet de 100 amendements suppose un tirage de 8 000 à 10 000 pages, c’est-à-dire autant de papier et d’énergie électrique qu’il est nécessaire. Le même texte venant en discussion dans l’hémicycle nécessitera un volume de tirage imprimé trois fois supérieur » expliquait l’élu, ajoutant que 52 000 ramettes de papiers étaient achetées chaque année par le Palais Bourbon.