Comme déjà révélé par Next INpact, la Commission Copie privée se restructure. Les sièges au sein du collège des industriels viennent une nouvelle fois d'être réattribués par arrêté publié au Journal officiel. L’Alliance française des industries du numérique et la Fédération française des télécoms sortent grandes gagnantes de l'année 2018.

Dans cette instance chargée d'établir les montants et barèmes de la redevance pour copie privée, le collège des importateurs et fabricants de supports était ainsi découpé depuis cet arrêté du 18 novembre 2015 :

• Alliance française des industries du numérique (Afnum) : 2 sièges
• Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) : 1 siège
• Fédération française des télécoms (FFT) : 1 siège
• Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (Secimavi) : 1 siège
• Syndicat de l'industrie des technologies de l'information (Sfib) : 1 siège

Le Sfib ayant été absorbé par l’Afnum en juin 2017, cette dernière plaidait depuis plusieurs mois pour disposer du coup de trois voix. En septembre de la même année, au sein de la commission, le Secimavi avait saisi les autorités compétentes pour suggérer que la place vacante soit au contraire dévolue au Syndicat des grossistes informatiques (SGI). 

Un deuxième arrêté du ministère de la Culture et de Bercy, publié le 6 avril 2018, a tranché. Il a offert à l’Alliance française la place laissée vacante par la disparition du Sfib. Résultat des courses : 

• Alliance française des industries du numérique (Afnum) : 3 sièges.
• Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) : 1 siège
• Fédération française des télécoms (FFT) : 1 siège
• Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (Secimavi) : 1 siège

Les télécoms obtiennent deux sièges après le départ de la Fevad

Ce matin, au J.O., confirmant une information déjà publiée par Next INpact, un troisième arrêté a cette fois tenu compte de la démission de la Fevad. Il redéfinit donc à nouveau les places occupées par les industriels et donc le nombre de voix de chaque organisation.  Voilà le nouveau redécoupage : 

• Alliance française des industries du numérique (Afnum) : 3 sièges
• Fédération française des télécoms (FFT) : 2 sièges
• Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (Secimavi) : 1 siège

De ce déluge de textes et de sigles, il faut surtout retenir ce mouvement actuel, celui d’une concentration des pouvoirs. Les télécoms dans une moindre mesure, mais surtout l’Afnum qui compte parmi ses membres Apple, Dell, HP, Lenovo, Intel, LG, Samsung ou encore Western Digital, disposent d’un fort pouvoir de négociation au sein de la Commission Copie privée. Le Secimavi est désormais dilué au sein de ce collège.

12 vs 6 + 6

Relativisons néanmoins : la structure même de la commission est surtout avantageuse pour les douze bénéficiaires (Sacem, SACD, Scpp, Sppf, etc.). Tous ont intérêt à maximiser les collectes. Ils parlent donc d’une seule voix quand les six représentants des industriels, outre les six consommateurs, affichent surtout les intérêts de leur secteur. On n’a jamais connu plus efficace que de diviser pour mieux régner.

Néanmoins, l’Afnum a déjà quelques faits d’armes. Dans les travaux en cours, le groupement a obtenu que les disques durs externes soient soumis à un barème expérimental d’une année. Une revendication portée notamment par Western Digital, l’un de ses adhérents.

Alors que le régime actuel prévoit une redevance de 9,60 euros (250 Go) à 120 euros (10 To), ce tarif expérimental ira de 6 euros à 15 euros sur ces mêmes créneaux (voir notre actualité).

L’idée défendue par le syndicat sera de démontrer que la redevance pour copie privée n’est pas neutre. Elle induit à leurs yeux un phénomène de marché gris où, pour le même nombre de clics, un client français va préférer acheter un support vierge à l’étranger plutôt qu’en France, faisant tomber les chiffres de vente auprès des distributeurs nationaux.