C'est fait : l'Arcep a transmis au gouvernement sa proposition d'attribution des fréquences de la 5G. Elle comprend des blocs à prix fixe de 50 MHz, alors que le régulateur voulait pousser jusqu'à 60 MHz. Sébastien Soriano et Iliad mettent en garde des risques que cela pourrait engendrer. Le régulateur détaille au passage les obligations associées.

Enfin serait-on presque tenté de dire : « L’Arcep a adopté ce jour sa décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine et l’a transmise au gouvernement ».

Cette décision fait suite au projet d'attribution présenté officiellement mi-juillet et ouvert à consultation publique jusque début septembre. Le régulateur se félicite d'ailleurs d'avoir obtenu de nombreuses contributions, qui ont été mises en ligne comme le veut la coutume.

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Le cahier des charges prévoit une attribution des fréquences de la bande des 3,4 à 3,8 GHz en deux phases. La première permet à quatre candidats maximum (c'est-à-dire les quatre opérateurs nationaux que sont Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) d’obtenir un bloc de fréquences à prix fixe, contre des engagements optionnels. La taille des blocs était un sujet de discorde. 

L'Arcep valide 4x 50 MHz à prix fixe, mais souligne « les risques »

L'Arcep avait proposé 40 MHz minimum dans sa consultation, jugés insuffisant par Bouygues Telecom et Free, qui affirmaient que cela avantagerait Orange et SFR. L'opérateur historique avait de son côté réfuté ces arguments. « Au vu des réponses apportées, l’Arcep a proposé de retenir une taille de bloc de 60 MHz pour répondre à l’ensemble des orientations fixées par le Gouvernement ».

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Par contre, « le gouvernement a privilégié une taille de bloc de 50 MHz pour atteindre les objectifs qu’il avait fixés. L’Arcep en prend acte et transmet au gouvernement une procédure en ce sens ». Le gendarme fixant également un plancher à 40 MHz et surtout un plafond à 100 MHz, les opérateurs ne pourront pas avoir plus de 100 MHz dans les 3,5 GHz. 

Dans une interview au Figaro, Sébastien Soriano (président de l'Arcep) tient par contre à préciser un point : « Ce sera quatre blocs de 50 MHz, comme le gouvernement le souhaitait. Dans ses recommandations, l'Arcep avait proposé des blocs de 60 MHz. Nous avons pris acte, mais nous voulons souligner les risques induits par ce choix ». 

« Avec des blocs à 50 MHz, pour un total de 310 MHz, le risque est de voir un opérateur obtenir deux fois plus de fréquences qu'un autre  [...] Les quatre opérateurs nationaux n'ont pas tous les mêmes moyens financiers. Deux d'entre eux disposent de ressources supérieures », ajoute-t-il. C'est le cas d'Orange et SFR pour qui des blocs même de 40 MHz ne semblaient pas poser de problème.

Iliad ne veut pas « jouer à la roulette russe » les attributions

Dans sa réponse à la consultation, Iliad était particulièrement remonté contre la taille des blocs de 40 MHz et la limite à 100 MHz : « Le cap à 100 MHz est un très mauvais choix dès lors que 310 MHz seulement sont disponibles : le cap devrait être à 90 MHz. Un tel cap serait largement suffisant, d’autant plus que Orange et SFR notamment n’utilisent pas une grande part de leurs fréquences 1 800 et 2 600 MHz ».

Iliad continue : « Il faut également garantir un bloc de 60 MHz à ceux qui prennent les engagements et obligations prévus par l’Arcep et laisser le solde aux enchères : Iliad ne se satisfera pas de 60 MHz, mais l’existence de blocs de cette taille retire aux acteurs les plus riches toute possibilité d’exclure les petits acteurs par des enchères déraisonnables ».

« Chaque acteur doit être en capacité d’obtenir 70 MHz au moins à un prix qui ne soit pas totalement déraisonnable », ajoute la maison mère de Free Mobile. Dans le pire des scénarios actuels, les deux « petits » que sont Bouygues Telecom et Iliad pourraient repartir avec 50 MHz ou 60 MHz chacun, contre 100 MHz (le plafond) pour Orange et SFR. Or, plus de bandes de fréquences, c'est aussi la possibilité d'avoir plus de débit et plus de capacité pour accueillir davantage de clients.  Mais une guerre des prix pendant les enchères amènerait également plus d'argent dans les caisses de l'État. 

L'opérateur propose une alternative qui pourrait satisfaire « l’objectif de maximisation des recettes poursuivi par l’État ». Il « pourrait être atteint plus efficacement en prévoyant de manière explicite le versement des montants liés aux enchères de manière annuelle sur la durée de l’utilisation des fréquences, ou à minima sur une période de six ans. Une telle disposition permettrait aux opérateurs de traverser la très lourde période d’investissements actuelle sans trop de dommages ».

Le gouvernement doit fixer les conditions financières

Si chaque opérateur prend son bloc de 50 MHz à prix fixe (ce qui a de grandes chances d'arriver), 200 MHz sur les 310 MHz seront donc attribués en dehors des enchères. Ensuite, « les candidats qualifiés, qu’ils aient obtenu ou pas un bloc à la phase précédente, ont ainsi la possibilité d’acquérir des fréquences additionnelles, par blocs de 10 MHz. Le prix initial du bloc de 10 MHz est déterminé par le prix de réserve fixé par le gouvernement ». Une autre enchère permettra aux opérateurs de choisir leur position dans la bande de fréquence. 

Le régulateur ajoute qu'il « appartient désormais au gouvernement de fixer les conditions financières de cet appel à candidatures, en particulier le ou les prix de réserve, puis de lancer la procédure d’attribution des fréquences ». Par contre, l'Arcep « sera extrêmement vigilante au niveau retenu pour ce prix de réserve, qui devra lui être soumis pour avis ». Il faut en effet jongler entre l'appétit du gouvernement (souvent vorace) et les opérateurs qui mettent dans la balance leurs investissements dans les réseaux.

Un prix plancher de 1,5 milliard d’euros pour la totalité des fréquences est un « grand maximum » pour Sébastien Soriano. Cela reviendrait à 250 millions d'euros pour les quatre blocs de 50 MHz, puis à 50 millions d'euros pour les 11 restants (110 MHz à se partager). « Compte tenu du processus d’enchères, qui sera très disputé, le prix final de l’attribution sera bien supérieur au prix de réserve », ajoute-t-il.

Les obligations de déploiement pour les opérateurs

Tous les lauréats de fréquences 5G devront satisfaire à certaines obligations, comme c'est toujours le cas avec l'attribution des fréquences. « Le cahier des charges prévoit d’imposer l’ouverture de la "5G" dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020 ». Il faudra ensuite avoir au moins 3 000 sites en 2022, 8 000 en 2024 et 10 500 en 2025. « À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz ou d’autres bandes ».

Pour s'assurer que les zones non urbaines bénéficieront aussi des déploiements de la 5G, l'Arcep impose que 25 % des sites des deux derniers jalons « devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations ». Le gendarme demande également aux opérateurs de proposer du « slicing », ou des services différenciés (par exemple très faible latence, connexion ultra-fiables, gros débits, prise en charge de myriades d'objets connectés, etc.)

En termes de bande passante, « dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030 ». Sur les axes de transports, deux obligations : en 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km) ; avec des  débits de 100 Mb/s au niveau de chaque site. 

« Par ailleurs, pour accélérer la transition vers le protocole de routage IPv6, l’Arcep prévoit une obligation pour rendre les réseaux mobiles compatibles avec celui-ci ». Rappelons que le dernier bilan n'est pas spécialement beau à voir, surtout sur le mobile...

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Les engagements optionnels pour avoir 50 MHz à prix fixe

Les candidats qui prendront des engagements optionnels, pourront profiter de 50 MHz de bande de fréquence à prix fixe (première partie de l'attribution) : 

• La 5G au service de la compétitivité des secteurs de l’économie française 
• La couverture à l’intérieur des bâtiments
• Des offres d’accès fixe
• Une plus grande transparence
• Innovation et concurrence renforcées

Les fréquences sont attribuées pour 15 ans, une durée « prolongée de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation ». Des points d'étape sont prévus en 2023 et 2028 pour vérifier la mise en œuvre des obligations et les besoins, notamment sur la couverture et la qualité de service. En fonction des résultats, une adaptation des obligations pourra être décidée, après accord avec le titulaire.

Et maintenant ?

Désormais, le prix de réserve devrait être connu dans les prochaines semaines selon le président de l'Arcep. Ensuite, « le lancement de la procédure aura lieu dans la foulée et s'étalera sur plusieurs mois ». Les enchères en elles-mêmes ne devraient durer que quelques jours. Elles devraient avoir lieu en mars/avril, avec l'attribution des fréquences en mai.