Nom de domaine France.com : Jean-Noël Frydman attaque la France en justice
Le 30 avril 2018 à 09h02
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Droit
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Il possédait le nom de domaine depuis le milieu des années 90, explique Ars Technica, et s'en servait notamment comme kiosque numérique pour les francophiles et autres francophones aux États-Unis.
Suite à une bataille judiciaire entamée en 2015, la France récupère le nom de domaine début 2018. La Cour d’appel de Paris explique ainsi que « l’appellation "France" constitue pour l’État français un élément d’identité assimilable au nom patronymique d’une personne physique ». Il redirige désormais vers France.fr.
Mais Jean-Noël Frydman ne compte pas en rester là et contre-attaque. Il « accuse la France de cybersquatter France.com et de "détournement de nom de domaine inverse", entre autres allégations » expliquent nos confrères.
Il affirme en outre n'avoir reçu aucune offre de rachat ou de cession sous licence du nom de domaine ou de la marque. La France aurait « abusé du système judiciaire » pour récupérer le nom de domaine sans compensation détaille-t-il dans sa plainte.
Contacté par Ars Technica, Jean-Noël Frydman s'explique : « Je suis probablement [l'un des clients les plus anciens de Web.com]. Je suis avec eux depuis 24 ans ... Il n'y a jamais eu d'affaires contre France.com, et ils ont fait [le transfert du nom de domaine] sans le moindre avertissement, je n'ai jamais été traité comme ça par aucune entreprise dans le monde. Si cela m'est arrivé, ça peut arriver à n'importe qui ».
Le 30 avril 2018 à 09h02
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