Le Monde rapporte que 218 députés et sénateurs ont signé un texte visant à empêcher la privatisation du groupe ADP (anciennement Aéroports de Paris), en vue de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée. Ce qui serait une première.
Cet outil institutionnel, bien que techniquement opérationnel depuis 2015, n’a en effet jamais été mis en œuvre – notamment en raison de sa complexité. Même si ces élus de l’opposition (LR, PS, LFI...) ont réussi à réunir les 185 signatures de parlementaires nécessaires pour enclencher cette procédure, l’exercice s’annonce difficile.
Leur proposition de loi référendaire devra tout d’abord être examinée par le Conseil constitutionnel. En admettant que le texte passe ce cap, s’ouvrira alors une phase potentiellement plus délicate : recueillir en neuf mois le soutien d’au moins « un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » – soit plus de 4,5 millions de Français. Un site dédié est d’ailleurs d’ores et déjà en place (même s’il n’a encore jamais servi) : « www.referendum.interieur.gouv.fr ».
La procédure se veut simple puisqu’il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir des justificatifs. Il suffit de renseigner ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, lieu d'inscription sur les listes électorales, numéro, date et lieu de délivrance de la carte d'identité ou du passeport, et enfin adresse électronique ou postale.
Ces informations doivent ensuite permettre au ministère de l’Intérieur, qui gère le site dédié aux référendums d’initiative partagée, de vérifier (sous cinq jours) si la personne n’a pas déjà apporté son parrainage au texte en question.
Même si le texte arrivait à recueillir les plus de 4,5 millions de signatures requises, l’organisation d’un référendum ne serait pas pour autant acquise...
Le président n’est en effet contraint d’organiser une telle consultation que si la proposition de loi « n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois » à compter de la validation des signatures des électeurs par le Conseil constitutionnel. La Constitution parle d’ailleurs bien d’examen du texte, non de son rejet ou, au contraire, de son adoption.
Surfant sur la crise des « gilets jaunes », les parlementaires PS tentent depuis plusieurs mois de lancer une telle procédure pour obtenir le rétablissement de l’ISF. Il leur manque à ce jour une vingtaine de soutiens d’élus.
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