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Proposition de loi contre la cyberhaine : les hébergeurs entre le marteau et l’enclume

Proposition de loi contre la cyberhaine : les hébergeurs entre le marteau et l’enclume

Le 27 mai 2019 à 09h36

Pour la juriste Valérie-Laure Benabou, la proposition de loi contre les contenus haineux va placer les intermédiaires concernés dans une situation délicate.

« Pour éviter le '"surblocage" Laetitia Avia prévoit désormais, outre un recours pour l’auteur d’un contenu retiré, une sanction administrative de la plateforme en cas de "censure" excessive ». Conclusion : « Les opérateurs risquent d’être coincés entre le marteau et l’enclume dans la modération des contenus haineux ».

La proposition de loi sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. Elle contraint pour l’heure les hébergeurs à retirer les contenus manifestement haineux en 24 heures.

Le Conseil d’État aimerait pour sa part que la liste des infractions, dont le traitement serait chapeauté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, soit étendue à l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, et aux atteintes à la dignité humaine.

Le 27 mai 2019 à 09h36

Commentaires (14)

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Car bien entendu les réseaux sociaux n’existent que depuis 6 mois ? C’était dès le début les gars qu’il fallait frapper au lieu d’attendre que la violence s’installe, pareil irl.

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Enfin, d’abord tous les réseaux sociaux ne sont pas identiques (ça ne se limite pas à Facebook et Twitter), ensuite, ceux incriminés n’ont qu’à respecter leurs propres CGU, ce qu’ils ne font pas vraiment.

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numerid a écrit :



Enfin, d’abord tous les réseaux sociaux ne sont pas identiques (ça ne se limite pas à Facebook et Twitter), ensuite, ceux incriminés n’ont qu’à respecter leurs propres CGU, ce qu’ils ne font pas vraiment.





D’ou l’intérêt de pondre une loi sans attendre des années pour forcer le respect des cgu, le pire exemple étant je pense yahoo avec un rachat de plus d’un milliard et des commentaires qui puent la haine.


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Quelles que soient leurs gesticulations au gouvernement, cela ne changera rien au fait que mardi, c’est démocratie ! Et en avant Guingamp <img data-src=" /> !

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Je touche pas trop en droit mais j’imagine que les CGUs, juridiquement, c’est un contrat entre la plateforme et l’utilisateur, et si c’est le cas je pense pas que la loi permette de ne pas respecter un contrat.

Après peut-être que par “forcer le respect des cgu” t’entends des sanctions vraiment dissuasives mais là c’est une autre histoire.

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Quand le lis tes commentaires apeurés, je me demande si tu ne te fais pas un délire :

Demander une loi contre la haine pour te restreindre dans ta peur et dans ta haine.



Concernant loi, je pense qu’elle est inutile et liberticide, car tout les textes existent et ce n’est pas à un hébergeur de faire justice (ni à la police, mais à la justice, justement)…

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…étendue à l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, et aux atteintes à la dignité humaine





Diviser pour mieux régner <img data-src=" />



Toujours rien contre l’incitation à la cupidité, à l’égoïsme, à la haine syndicale, au harcèlement des travailleurs pour les virer “par la porte ou par la fenêtre”… <img data-src=" />

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Si je dis sur un réseau social que les combattants de l’état islamique mérite de se faire tuer, est-ce que je fais de l’incitation à la violence et à la haine ?



Comment un algorithme serait capable de faire la différence selon le contexte ?



Peut-être ne serait-il pas mieux d’éduquer les gens…… Ah oui, c’est trop coûteux difficile.

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Jeanprofite a écrit :



Quand le lis tes commentaires apeurés, je me demande si tu ne te fais pas un délire : Demander une loi contre la haine pour te restreindre dans ta peur et dans ta haine. Concernant loi, je pense qu’elle est inutile et liberticide, car tout les textes existent et ce n’est pas à un hébergeur de faire justice (ni à la police, mais à la justice, justement)…





Je délire pas et plus j’en vois plus c’est pire… Profaner des menace de mort sur un réseau social publiquement parce qu’une femme est lesbienne ? Demander à des juifs de retourner au four ? Alors non ceci n’est pas un délire.



Après concernant la justice / police, je me fou un peu de savoir qui devrait faire quoi, l’essentiel c’est d’enrayer ce phénomène avant que ça prenne vraiment trop d’ampleur.



ps : imagine la tout de suite je te traite de con dans les commentaires et malgré signalement mon commentaire reste. demain je pourrais donc continuer, d’autre feront pareil. Puis ça finira vite en poing gode-win et si il y à aucune modération, d’autres viendront et les gens correcte partirons. A contrario sur nxi justement, la modération est globalement très bonne ce qui permet à tout le monde de débattre dans le respect. Tu trouve pas ça génial ? Moi oui !


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Bof, malheureusement tu confirmes mon soupçon.

Déjà tu confonds proféreravec profaner



Pour les insultes à mon encontre, ça ne me dérange pas trop, surtout de la part de gens incapable de réfléchir, ça les défoule et m’en touche une sans toucher l’autre <img data-src=" />.



Dans le cas où cela me dérangerait je suis tout à fait libre de porter plainte.



Pour les menaces de mort la justice sait déjà traiter cela.

Prochaine étape détecter la vilaine pensée avec qu’elle sorte de la bouche ?



Donc une loi (de plus) est inutile CQFD. <img data-src=" />

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Jeanprofite a écrit :



Pour les insultes à mon encontre, ça ne me dérange pas trop, surtout de la part de gens incapable de réfléchir, ça les défoule et m’en touche une sans toucher l’autre <img data-src=" />.





C’est vrai aussi pour moi, mais ce que j’essaye de te faire comprendre c’est qu’un espace non régulé peut très vite ce transformer en un véritable bordel et que fera tu dans ce cas la ?







Jeanprofite a écrit :



Dans le cas où cela me dérangerait je suis tout à fait libre de porter plainte.



&nbsp;

C’est sur, mais au bout de combien de temps cette plainte sera traitée, et que ce passera t’il ? Pendant ce temps, l’auteur de haine pourra la déverser sur combien de réseaux sociaux ?


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Quand un lieux n’est plus accueillant, c’est bien au propriétaire des lieux de le rendre accueillant (s’il le souhaite).

Un forum où il n’y a plus que des insultes ne donne pas envie d’y retourner (et encore cela dépend pour qui).



Les lenteurs de la justice est un autre problème. Il faudrait donner plus de moyens financier à la justice.



Penses-tu qu’il faille en prochaine étape détecter la vilaine pensée avec qu’elle sorte d’une bouche ?

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Jeanprofite a écrit :



Penses-tu qu’il faille en prochaine étape détecter la vilaine pensée avec qu’elle sorte d’une bouche ?





Je pense qu’il y à une différence entre quelque chose qui sort de la bouche dans un cercle privé genre entre potes et un espace publique comme internet.

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Jeanprofite a écrit :



ne donne pas envie d’y retourner (et encore cela dépend pour qui).





Et d’autre viendront pour ça, c’est ce que je veut essayer de te faire comprendre.

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Jeanprofite a écrit :



Les lenteurs de la justice est un autre problème. Il faudrait donner plus de moyens financier à la justice.





Pour moi ce n’est pas un autre problème car c’est lié directement avec l’impunité de certains propos d’où la création de cette loi même si elle est dangereuse. C’est pour cela qu’il faut prendre le mal à la racine au lieu d’attendre que ça soit le foutoir haineux. En attendant sur ces espaces ils agissent en quasi impunité, ça les conforte dans leur haine.


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Je suis pour viser l’impunité des actes, pas des propos.

Tu admets toi même que c’est dangereux. Le remède sera assurément pire que le mal.



Empêcher les gens de s’exprimer, c’est les pousser à la radicalisation.



Ce n’est pas en mettant la poussière sous le tapis que l’on a fait le ménage.



Personnellement je pense que les émissions de TF1 et M6 sont des appelles à la haine, je ne milite pas encore pour qu’une loi les interdises. <img data-src=" />

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