États-Unis : coup d’arrêt à la fouille sans raison des équipements aux frontières
Le 18 novembre 2019 à 09h27
1 min
Droit
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L’Union américaine des libertés civiles (ACLU) et l’Electronic Frontier Foundation (EFF) se félicitent de la décision.
Une cour fédérale, saisie par 11 voyageurs, a considéré inconstitutionnelle la fouille de smartphones et d’ordinateurs portables sans l’ombre d’un soupçon (la décision). Une pratique en vigueur depuis de nombreuses années outre-Atlantique.
« En mettant fin à la capacité du gouvernement de mener ces expéditions de chalutage, le tribunal réaffirme que la frontière n'est pas un lieu sans loi et que nous ne perdons pas notre droit à la vie privée lorsque nous voyageons » applaudit Esha Bhandari, de l’ACLU.
Selon leur grille de lecture, les agents des douanes doivent désormais disposer de soupçons individualisés avant de pouvoir fouiller ces effets électroniques. Selon le communiqué des deux organisations, 33.000 fouilles avaient été menées en 2018, soit quatre fois plus qu’en 2015.
Le 18 novembre 2019 à 09h27
Commentaires (16)
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Abonnez-vousLe 18/11/2019 à 09h37
Quelque chose me dit qu’il y aura des très très lourds soupçons individualisés pour les personnes dont l’ethnicité est marquée par le moyen et proche orient. Mais je peux me tromper :)
Le 18/11/2019 à 09h56
Bof mon frère est français et vol toujours depuis paris il y a eu droit lui aussi … Autant te dire qu’ils visent tous les intérêts (économique compris) mais bon comme c’est les américains ont dit rien (ce serait les russes ou les chinois on hurlerait à la mort)
Le 18/11/2019 à 10h06
Le 18/11/2019 à 10h24
Tu serais immédiatement étiqueté contestataire, donc à risque, et par conséquent à contrôler de manière approfondie (et pas que le matos ;) ).
Le 18/11/2019 à 11h03
Décision qui concerne les américains uniquement je suppose ? La constitution américain ne s’applique pas aux étrangers je suppose.
Le 18/11/2019 à 11h07
Contrairement à la France, les courts américaines sont assez chatouilleuses sur le 4eme amendement (Pas d’arrestation/fouille sans raison). Je doute que la police de la frontière se permette ce genre de discrimination ouverte.
Le 18/11/2019 à 11h34
Tu peux très bien être français et avoir une “ethnicité marquée par le moyen et proche orient”, comme le dit Abolah " />
Le 18/11/2019 à 12h41
Oui, j’ai lu ailleurs que cela ne concerner que les citoyens americains…
Le 18/11/2019 à 13h01
HS : Elle vient d’où cette illustration de Caza ?
Le 18/11/2019 à 15h28
Du coup les 33 000 fouille en 2018 ne comptabilisent que les ressortissant états-uniens ? (ça me paraissait pas gigantesque comme nombre, rapporté au nombre de voyageurs par an)
Le 18/11/2019 à 18h01
La mesure concernait surtout des douaniers épris de zèle d’après l’article de l’EFF.
Après 33.000 fouilles cela représente en effet une goutte d’eau du flux intérieur… c’est dire si la mesure était en pratique peu viable (sans compter qu’un empilement de mesures de sécurité n’est pas très bon pour la fluidité).
Le 19/11/2019 à 00h10
Israel se permet aussi ce genre de fouille.
Le 19/11/2019 à 00h13
Actuellement aux États-Unis, arrivé il y a quelques jours, je n’ai pas subi ce genre de fouille, ni de soupçon.
Ils ne vont pas fouiller tout le monde qui arrive chez eux. Déjà, plus d’une heure d’attente aux contrôles de passeport avec 500 personnes, c’est du boulot.
Le 20/11/2019 à 10h03
De la couverture d’un livre de poche
Le 20/11/2019 à 10h05
OK Merci :)
Le 22/11/2019 à 17h52