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Des députés LR veulent jouer sur le levier fiscal pour inciter au télétravail

Des députés LR veulent jouer sur le levier fiscal pour inciter au télétravail

Le 02 juillet 2020 à 09h50

La pandémie a contraint bon nombre d’employeurs à revoir les règles d’organisation pour permettre aux salariés de travailler depuis leur domicile.

« Si chez certains employeurs, le verrou psychologique a pu être brisé, des réticences persistent, en particulier chez les tenants du tout‑contrôle » expose le député LR Jean-Louis Thiériot, accompagné de plusieurs de ses collègues. 

« Il ne paraît pas opportun de contraindre les entreprises à proposer aux salariés le télétravail qui est un mode de travail qui nécessite avant tout une relation de confiance. En revanche, le législateur peut encourager les entreprises à le faire par des mesures financièrement incitatives ».

Comment ? Ils proposent que le versement mobilité, une « contribution locale des employeurs pour le financement des transports en commun », soit le bon levier. Son taux, pour mémoire, est fixé par chaque commune (entre 0 et 2,95 %, calculé sur la base de la rémunération des salariés).

Dans une proposition de loi, ils veulent que les employeurs soient « exonérés du montant du versement mobilité à due concurrence du nombre de jours de travail pleins effectués à distance par l’ensemble de leurs salariés. ».

« Le télétravail, insistent ces députés, conduit à une moindre fréquentation des transports en commun aux heures de pointe et partant à un moindre besoin en infrastructures ».

Le 02 juillet 2020 à 09h50

Commentaires (17)

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Bonne idée, des millions d’entreprises n’étant pas concernées… <img data-src=" />

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Beh oui tiens, ça peut marcher ! Les « tenants du tout‑contrôle » vont lâcher la grappe et faire confiance à leurs salariés parce qu’ils vont pouvoir gratter quelques euros sur les 20 à 50€/mois que coûte un abonnement de transport.



Ce flan.



Et cette complexité rajoutée pour que dalle. La plupart des entreprises veulent pas payer moins de taxes, elles veulent que ça leur coûte pas des postes entiers de gérer la paie et toutes ces règles en carton pour 3€ par ci 10€ par là.

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des rigolos: la veille Lemaire nous explique qu’il refuse d’accorder plus de 29 jours de télétravail aux frontaliers luxembourgeois parce que ça réduirait les cas de double imposition FR/LU et donc un manque à gagner fiscal (par ailleurs ridicule) pour la FR.

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Refuser des jours de télétravail ?

Parceque c’est obligatoire de se déplacer sur son lieu de travail pour travailler ? De manière législative je parle.

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Keizo a écrit :



Refuser des jours de télétravail ?

Parceque c’est obligatoire de se déplacer sur son lieu de travail pour travailler ? De manière législative je parle.





Pour des raisons fiscales oui. 29 jours pour les français, 24 jours pour les belges, 19 pour les allemands, …. ce sont les conventions fiscales entre le Luxembourg et ses voisins qui le prévoient.


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Excellente idée : taper sur le financement des transports en commun alors que la population qui peux bénéficier du télétravail est celle qui est la plus véhiculée.



Du génie <img data-src=" />

&nbsp;

Surtout n’oubliez pas d’être écolos en prenant vos transports en commun miteux les pauvres ! <img data-src=" />

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Dans une proposition de loi, ils veulent que les employeurs soient « exonérés du montant du versement mobilité à due concurrence du nombre de jours de travail pleins effectués à distance par l’ensemble de leurs salariés. ».





Y’a aucune incitation au télétravail là dedans, juste du pipeau.

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Même si ce n’est que 20% de TAD au niveau bouchon sur la route et pollution ca peut vraiment avoir un impact.

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oui mais tous les salariés de province ne sont pas concernés, je ne m’occupe guère de la RP

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Pourquoi seule la RP serait concernée? Dans toutes les grandes villes, même en province un trajet en&nbsp; voiture peut facilement varié du simple au double. Parfois seulement 5% de véhicules en plus peuvent provoquer d’énorme bouchon si le réseau est presque a saturation.

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Keizo a écrit :



Refuser des jours de télétravail ?

Parceque c’est obligatoire de se déplacer sur son lieu de travail pour travailler ? De manière législative je parle.





Entre pays européens oui. pour éviter une forme de dumping fiscal où un travailleur serait embauché par une boite dont le siège est dans un pays X mais où le travail effectif se fait exclusivement dans un pays Y.



C’est une bonne chose en soi pour éviter les abus. mais ensuite tout est question de pondération. Si le travailleur fait plus de 50% dans le pays qui l’embauche, pour moi ça devrait être suffisant.



Et pour couper court à tout préjugé, dans le cas du Luxembourg, non, les cotisations sont pas forcément moins importantes qu’en france ; là c’est juste que la FR veut gratter quelques deniers.


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car je pense que ladite taxe qui serait allégée pour le télétravail concerne majoritairement paris et sa région, p-e lyon et marseille mais guère plus (j’écris cela au doigt mouillé grossièrement )

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Donc le problème de base est le manque de confiance des patrons. Et ces députés résolvent le problème en… faisant payer moins les-dits patrons.

On avait déjà eu les réductions de cotisations sociales pour les inciter à embaucher (donc le besoin de main d’oeuvre dépendrait du montant des cotisations ?), ou même un crédit d’impôt pour inciter à l’embauche (sauf aucune contrepartie, bien sûr).

Je ne cesserai jamais d’être étonné par leur propension à toujours vouloir faire faire des économies aux sociétés, par n’importe quel moyen, et avec n’importe quelle justification.

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Jarodd a écrit :



Donc le problème de base est le manque de confiance des patrons. Et ces députés résolvent le problème en… faisant payer moins les-dits patrons.

On avait déjà eu les réductions de cotisations sociales pour les inciter à embaucher (donc le besoin de main d’oeuvre dépendrait du montant des cotisations ?), ou même un crédit d’impôt pour inciter à l’embauche (sauf aucune contrepartie, bien sûr).

Je ne cesserai jamais d’être étonné par leur propension à toujours vouloir faire faire des économies aux sociétés, par n’importe quel moyen, et avec n’importe quelle justification.







“Nous avons fait jusqu’à présent des politiques qui ne fonctionnent pas. Pour arranger les choses, nous proposons de faire encore plus de choses qui ne fonctionnent pas” <img data-src=" />


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Je ne vois pas pourquoi les employeurs se priveraient du télétravail même sans cette carotte fiscale, si je prends la direction de mon entreprise (filiale d’un géant de magasin de bricolage, filiale pour etre a moins de 50 salariés) qui a par exemple décidé qu’aucune heure supp en teletravail ne serait payée, mais oblige le teletravail a tous sauf aux dirigeants

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C’est très bien le télétravail, mais il faut aussi un bureau chez soit pour travailler dans des conditions “convenables” (par exemple, avec deux écrans). Et là, on se heurte vite à l’immobilier bien cher, qui ne rend pas facile l’accès à un appartement avec “un bureau en plus”, surtout dans les grandes villes.

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UtopY-Xte a écrit :



Je ne vois pas pourquoi les employeurs se priveraient du télétravail même sans cette carotte fiscale, si je prends la direction de mon entreprise (filiale d’un géant de magasin de bricolage, filiale pour etre a moins de 50 salariés) qui a par exemple décidé qu’aucune heure supp en teletravail ne serait payée, mais oblige le teletravail a tous sauf aux dirigeants



Bah c’est simple alors, ne faîtes pas d’heures supp. C’est tout simplement illégal de ne pas payer des heures travaillées.


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