La proposition de loi contre la maltraitance animale poursuit son examen en séance. Les députés LREM souhaitent réécrire l’article 11 sur la répression de la zoopornographie. Leur amendement est calqué sur la lutte contre le happy slapping. Ils veulent ainsi « réprimer l’enregistrement d’images relatives à la commission d’actes de cruauté ou de sévices graves ou de nature sexuelle envers un animal, ainsi que la diffusion d’un tel enregistrement ». 

La diffusion de ces enregistrements serait punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Le texte actuel, adopté en commission, ne satisfait en tout cas pas des députés. Il réprime le fait d’enregistrer ou transmettre l’image d’un animal « lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère zoopornographique ».

Pour François Jolivet (LREM), « rédigé ainsi, l'article est imprécis et pourrait englober les documentaires animaliers, ou des vidéos provenant d'un zoo. Il semble indispensable de préciser que la zoopornographie pénalise les relations entre humains et animaux ».

Les rapporteurs entendent également modifier la loi sur la confiance dans l’économie numérique pour inscrire la notion de sévices à caractère sexuel sur des animaux parmi les infractions contre lesquelles les plateformes devront concentrer leurs efforts, notamment au titre du projet de loi séparatisme et donc sous l’oeil du CSA. 

Dans le même temps, ils étendent le blocage administratif à ces infractions, en plus donc de la pédopornographie et de l’apologie du terrorisme. Si l’amendement passe, l’extension permettra à l’OCLCTIC d’ordonner aux FAI et moteurs le soin d’empêcher l’accès à ces contenus.

Les rapporteurs profitent aussi de la fenêtre pour préciser et renforcer la définition de sévices à caractère sexuel commis sur un animal, en prenant soin de mentionner que « ne constituent pas des sévices de nature sexuelle envers un animal l’insémination artificielle ».   

Dans l’amendement 139, les mêmes réécrivent le champ de plusieurs infractions, avec un soin apporté à la lutte contre les petites annonces en ce secteur, considérant qu’« Internet est un facilitateur de mise en relation des zoophiles isolés et du passage à l’acte ».

Ils proposent donc « d’assimiler ces annonces à du cyber-proxénétisme ».