Redevance Copie privée sur les biens reconditionnés : le débat au sein du gouvernement se poursuit
Le 11 mars 2021 à 08h54
2 min
Droit
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« Si les écrans d’occasion se mettent à payer la taxe copie privée, c’est sûr que cela va augmenter un petit peu le prix des smartphones d’occasion ». Ce constat, guère révolutionnaire, a été dressé par Cédric O lors d’un échange avec le député Denis Masséglia (LREM) sur la plateforme Twitch.
« Il y a un petit débat au sein du gouvernement sur l’opportunité de le faire », n’a pas caché le secrétaire d’État au numérique, mettant en opposition la volonté de favoriser le secteur des équipements d’occasion et celle d’aider le secteur artistique aujourd’hui « en énorme galère ».
« Moi, vous l’aurez compris, je ne suis pas à titre personnel extrêmement favorable à l’augmentation de taxe copie privée sur l’occasion. Maintenant, ce débat n’est pas fini au sein du Gouvernement. On a encore quelques semaines pour le mener (…) Je serai solidaire de la décision prise finalement ».
Le 11 mars 2021 à 08h54
Commentaires (7)
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Abonnez-vousLe 11/03/2021 à 09h37
L’avantage de la taxe, c’est que demain, quand le secteur artistique ne sera plus en galère, elle restera afin d’engraisser les ayants-droits
Le 11/03/2021 à 10h53
ce genre de choses devrait être voté, pas exclu du processus démocratique.
Le 11/03/2021 à 11h06
“je ne suis pas à titre personnel extrêmement favorable à
l’augmentation dela CREATION d’une nouvelle taxe copie privée sur l’occasion”J’y suis soit-disant favorable… mais j’essaie quand même de faire passer cela pour une simple augmentation alors que cela n’existe actuellement pas d’une part, car ce serait d’autre part en réalité une double taxation, le bien neuf l’ayant déjà été.
On comprends qu’il ait fait son chemin chez LREM, ce clown. Parfait dans la ligne de com du parti que l’on pourrait qualifier d’émasculément tompeuse.
Le 11/03/2021 à 12h47
Il y a de la RCP sur les écrans neufs ?
Le 11/03/2021 à 12h51
Pour lui, une smartphone n’est qu’un écran, manifestement. On est mal barré avec un secrétaire au numérique aussi pointu !
Le 11/03/2021 à 14h53
Attention aux droits d’auteur, toi, justement
YouTube
Le 12/03/2021 à 13h46
Je propose pour ma part de mettre en place une taxe sur le streaming pour aider le secteur de la restauration, actuellement en énorme galère.
Et de créer une nouvelle
taxeredevance sur les achats via les stores applicatifs pour aider le secteur de la librairie, actuellement en énorme galère aussi.Il faut faire quelque chose !