En mars 2019, Next INpact révélait la décision de blocage visant les bibliothèques scientifiques Sci-hub et Libgen. À la demande d’Elsevier et Springer Nature, Bouygues, Free, Orange et SFR devaient empêcher l’accès à ce site durant 12 mois. 57 noms de domaine étaient à l’index. 

En décembre dernier, révèle SoundOfScience, le tribunal judiciaire de Paris a réactivé ce blocage pour une durée 18 mois, à la seule charge des FAI. La décision porte cette fois sur 278 noms de domaine et sous-domaines dans la constellation de ces deux sites. 

Là encore, les éditeurs se sont appuyés sur l’article L. 336 - 2 du Code de la propriété intellectuelle qui, depuis la loi Hadopi, leur permet de réclamer toutes mesures à l’égard de toutes personnes pour faire cesser ou prévenir une violation de leur propriété.

Orange, Bouygues, Free et SFR devront choisir « tout moyen efficace » et notamment par blocage de noms de domaine et de sous-domaine, pour empêcher l’accès de leurs abonnés à ces plateformes qui permettent aux chercheurs notamment, « d’accéder gratuitement aux publications scientifiques et à des livres en epubs et en pdf », résume SoundofScience.