Le 6 octobre, le tribunal de commerce rendait sa décision dans l’affaire opposant Altice à nos confrères de Reflets. Si le juge déboutait Altice d’une partie de ses demandes, il ordonnait dans le même temps « à la société Rebuild.sh [la société qui édite Reflets, ndlr] de ne pas publier […] de nouvelles informations ». Reflets avait fait appel de cette décision. 

• Altice vs Reflets : la justice ordonne « à la société Rebuild.sh de ne pas publier […] de nouvelles informations »

La décision est tombée hier : « La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu à référé au titre du dommage imminent. Elle infirme par ailleurs l'ordonnance du tribunal de commerce rendue le 6 octobre 2022 ordonnant de ne pas publier sur le site Reflets.info de nouvelles informations concernant Altice », expliquent nos confrères. « Nous allons donc continuer nos enquêtes basées sur les #DrahiLeaks et vous proposer de nouveaux articles », ajoutent-ils.

Ce n’est pas pour autant la fin de cette histoire judiciaire : « Le jour où la cour d'appel rendait sa décision, nous déposions nos conclusions pour l'affaire portée cette fois au fond par Altice ».

En effet, il s’agit dans le cas présent d’un référé, « une procédure judiciaire d'urgence qui permet, dans le respect du débat contradictoire, de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige », rappelle le service public. Cette procédure ne permet pas de régler définitivement un litige, c’est là qu’entre en compte le « procès au fond ».

Pour rappel, Next INpact est attaqué en justice par Avisa Partners pour diffamation, suite à cet élément du brief. Après la première audience du 28 novembre 2022, celle des plaidoiries a été fixée au lundi 26 février 2024. 

• Avisa vs Next INpact : l'audience du 28 novembre 2022

Les autorités de contrôle des données personnelles européennes ont infligé un montant record de 2,92 milliards d'euros d'amendes en 2022, soit une augmentation de 168 % par rapport à 2021, où elles avaient totalisé près de 1,1 milliard d'euros, relève Le Monde Informatique.

Le chiffre émane de la dernière enquête Amendes RGPD et violation de données du cabinet d'avocats international DLA Piper, qui couvre les 27 États membres de l'Union européenne, plus le Royaume-Uni, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. 

La plus importante, d'un montant de 746 millions d'euros, avait été infligée par le Luxembourg à Amazon, suivie de celles de 405 puis de 265 millions d'euros émises par le commissaire irlandais à la protection des données (DPC) à Meta pour ses non-respects du RGPD par Instagram et Facebook, toutes susceptibles de recours en cas d'appels.

Au total, la DPC irlandaise est celle qui a infligé le plus d'amendes, pour un total de 1 303 514 500 euros, quand bien même elle est pourtant accusée de servir de « paradis fiscal » pour les Big Tech' américaines, la CNIL arrivant pour sa part en troisième position, avec 428 238 300 euros, derrière le Luxembourg.

• La CNIL irlandaise écope d'un « Big Brother Awards »

« Cette hausse témoigne de la confiance croissante des autorités de contrôle et de leur volonté d'imposer des amendes élevées en cas de violation du RGPD, notamment à l'encontre des grands fournisseurs de technologies, et a également été influencée par l'impact fortement inflationniste du CEPD (Comité européen de la protection des données) », peut-on lire dans le rapport :

« Le rapport a également révélé une augmentation notable de l'attention portée par les autorités de surveillance à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), tandis que le volume des violations de données signalées aux régulateurs a légèrement diminué par rapport au total de l'année précédente. »

La Justice américaine a annoncé l'arrestation à Miami du fondateur et principal propriétaire de Bitzlato, une plateforme russe accusée d'avoir blanchi plus de 700 millions de dollars de crypto-actifs illicites émanant de gangs de rançongiciels, mais aussi et surtout de la place de marché russe Hydra de vente de drogues sur le dark web.

• « Dark web » : l'hébergeur d'Hydra trahi par ses factures

Anatoly Legkodymov, un Russe de 40 ans qui vivait à Shenzhen, en Chine, a été arrêté avec l'aide de la gendarmerie française. ZDNet.fr a par ailleurs appris que cinq autres cadres dirigeants de la plateforme avaient été interpellés en Europe, ainsi que 16 millions d'euros d'avoirs criminels en France. 

Fondé en 2016 à Hong-kong, Bitzlato « utilisait au moins un hébergeur en France auprès de qui la société louait des serveurs dédiés », explique le parquet de Paris dans un communiqué. 

Marc Boget, le patron des cybergendarmes, précise que l'enquête internationale aurait été pilotée par une cellule française, qu'elle aurait mobilisé 250 enquêteurs, dont cinquante gendarmes français.

Bitzlato ne respectait pas les règles de luttes contre la fraude, à commencer par celle du KYC (pour « Know Your Customer »), et savait pertinemment que nombre de ses clients utilisaient de fausses identités et se servaient de la plateforme pour vendre ou acheter sur Hydra.

Chainalysis estime que la plateforme avait reçu 2,5 milliards de dollars en crypto-actifs entre 2019 et 2023, dont 26 % émanaient de circuits « illicites », et 27 % « risqués », et 32 000 dollars de groupes paramilitaires russes.

On ne sait pas encore pourquoi le cyberdélinquant russe s'était rendu aux États-Unis, en octobre dernier, d'où il continuait à gérer Bitzlato. Mais l'acte d'inculpation indique que le douanier qui avait vérifié son téléphone portable y avait trouvé des chats le reliant à Bitzlato. Celui qui se faisait surnommer « Gandalf » encourt un maximum de cinq ans de prison.