Internet Archive fait appel dans son affaire contre Hachette
Le 14 septembre 2023 à 05h15
1 min
Droit
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Internet Archive a annoncé lundi avoir fait appel dans l'affaire qui l'oppose à Hachette et trois autres éditeurs (HarperCollins, Wiley et Penguin). En mars dernier, la bibliothèque numérique et archive du web dont le but affirmé est de fournir un « accès universel à toutes les connaissances », a été condamné pour avoir scanné plusieurs millions de livres du domaine public, mais aussi des livres qui sont encore sous Copyright puis les avoir partagé de façon illimitée à ses utilisateurs pendant les confinements de la pandémie de Covid-19.
« Nous savons que ce ne sera pas facile, mais c'est un combat nécessaire si nous voulons que les collections des bibliothèques survivent à l'ère numérique » a déclaré sur le blog d'Internet Archive, Chris Freeland, directeur des services de bibliothèque à Internet Archive.
Il rajoute que « Comme nous l'avons déclaré lorsque la décision a été rendue en mars, nous pensons que la juridiction inférieure a commis des erreurs de fait et de droit, et nous nous battons donc face à de grandes difficultés ».
Le 14 septembre 2023 à 05h15
Commentaires (13)
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Abonnez-vousLe 14/09/2023 à 06h36
En mars dernier, la bibliothèque numérique et archive du web dont le but affirmé est de fournir un « accès universel à toutes les connaissances », a été condamné pour avoir scanné plusieurs millions de livres du domaine public, mais aussi des livres qui sont encore sous Copyright puis les avoir partagé de façon illimitée à ses utilisateurs pendant les confinements de la pandémie de Covid-19.
J’imagine qu’IA a été condamné uniquement pour le scan de livre sous copyright, pas pour ceux dans le domaine public …
Le 14/09/2023 à 07h36
Hachette se fait du beurre avec des livres (libres de droits) en les photocopiant et les diffusant en papier (pas très écolo). De surcroit il n’y a aucune plus value qui pourrait consister dans une certaine modernisation consistant à passer du françois au français actuel et d’ajouter des notes et des renvois quant à des faits historiques ou scientifiques.
Pour moi Hachette ne fait que de la brocante du travail de la BNF (financée pas le contribuable) alors que Archive.org (donc Google) assure une diffusion à plus grande échelle (également sans plus value mais gracieusement) et peut-être de façon plus écolo sans couper d’arbres pour le papier mais en consommant de l’énergie.
Le 14/09/2023 à 07h39
Quel lien entre Internet Archive et Google ?
Le 14/09/2023 à 11h37
Sur nombre d’œuvres sur archives.org le scan est labellisé effectué par Google à partir de fonds de diverses universités (c’est le cas pour des livres historiques, par sur des Grands Marins ou sur la colonisation). Certains de ces livres sont, étonnamment, non dispo à la BNF.
Le site archive est peut-être indépendant de Google, mais Google y serait contributeur bien il ait un système de diffusion propre.
Le 15/09/2023 à 11h55
Merci pour l’info. Je pensais que Google ne contribuait qu’à leur blibliothèque numérique Google Books
Le 14/09/2023 à 12h04
«… des livres du domaine public, mais aussi des livres qui sont encore sous Copyright…»
D’ailleurs :
De toutes manières, Hachette-BNF fait de la diffusion de reproduction papier alors que archives.org diffuse des PDF ou des epub (epub quasi brut d’OCR souvent pas toujours très lisible)… la cible n’étant pas la même, il n’y a pas vraiment concurrence et plus de 20€ la photocopie d’un bouquin je préfère m’en passer ! D’autre part une version epub avec le PDF permet à des particuliers de remettre en forme et de travailler le texte (à titre perso) plutôt que de passer ses soirées devant un téléviseur (Allez les verres !… bon ça n’est plus au gout du jour)
Le 14/09/2023 à 19h50
Pour le 2 :
Même quand son auteur la rend dans le domaine public d’ailleurs.
Si j’ai bien suivi : Je prends une oeuvre libre, je l’édite en édition poche avec une couverture, des annotations en bas de page et un préface. Cette dernière est sous copyright. Pareil pour les traductions.
Parfois c’est très difficile de savoir si une oeuvre est libre ou sous copyright.
Le 15/09/2023 à 07h52
Je parle surtout pour défendre l’édition électronique (libre) un bouquin édition de 1850 par ex. mis en diffusion (en PDF et epub) avec ou sans modif ne devrait pas être concernée par le recours en justice même si celui-ci à été réédité en poche plus récemment…
)
Reste à savoir si archives.org n’aurait pas diffusé des œuvres dont l’auteur ne serait pas décédé depuis 70 ans. Il est vrai que la loi française assure une pension de réversion aux ayants-droit (c’est à dire aux arrières-petits-enfants d’un(e) auteur(e)… et surtout aux usines d’édition.
J’ai acheté un fois (et la dernière) une réédition du type BNF/Hachette la qualité était minable illustrations illisibles et et les textes comme si c’était la 50ème photocopie de photocopie avec un appareil des années 60 (je n’ai pas dit 1860,
Le 15/09/2023 à 09h39
A ce stade, autant se lancer dans l’impression de billets de banque
Le 14/09/2023 à 14h12
Non livres complets à priori.
Si c’est des œuvres en langue étrangère, la traduction peut être récente.
Mais sinon je ne vois pas où il est dit qu’un titre était dans le domaine public et sous copyright.
Le 14/09/2023 à 14h37
Est-ce que la mise en page d’une œuvre dans le domaine public peut être considéré comme sous copyright ? Peut-être que Hachette n’est pas ravi-ravi de retrouver ses scans de livres tels quels dans la nature ? Peut-être qu’il faut recopier le texte, et non pas seulement le photographier ?
C’est une vrai question, je n’en ai aucune idée.
Le 14/09/2023 à 16h18
Le nouveau ThePirateBay déguisé en bibliothèque.
Le 15/09/2023 à 06h54
Demande à la Sacem ils savent faire (j’hésite entre
et 
,voire 
)