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La Fondation Mozilla va payer 1,5 million de dollars au fisc américain

Au lieu de 15

La Fondation Mozilla va payer 1,5 million de dollars au fisc américain

Le 06 novembre 2012 à 10h52

La Fondation Mozilla va devoir payer une ardoise de 1,5 million de dollars (environ 1,2 million d'euros). Mais cette somme, consécutive à un audit lancé en 2008 par les services fiscaux américains (US Internal Revenue Service), est finalement moins importante que celle anticipée par l’éditeur de solutions libres.

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Selon Mitchell Baker, présidente de la Mozilla Foundation, l’audit organisé en 2008 sur les finances de l'organisation s’est achevée sur une transaction amiable avec le fisc américain.

 

La nouvelle n’est pas nécessairement mauvaise pour la fondation : Mozilla avait mis de côté d’importantes liquidités pour affronter cette procédure. Ces sommes vont désormais pouvoir être réinjectées dans les veines des projets en cours. Ces liquidités s'élevaient à 10 fois le montant finalement convenu. « 15 millions de dollars de fonds que nous avions mis en réserve en attendant la résolution de cet audit sont maintenant disponibles pour soutenir la mission de la fondation Mozilla en faveur de l’innovation », a expliqué Mitchell Baker dans un billet. « Je crois qu'il s'agit d'un résultat très positif ».

Pour l’heure, peu de détails sur l’audit en question. La Mozilla Foundation promet cependant de partager les détails de cette procédure une fois passés en revue les différents documents. Selon les données dévoilées à l’époque, les revenus de Mozilla étaient principalement assurés par Google (autour de 90%). ZDnet.Fr indique à cet égard que l’éditeur du célèbre navigateur considère ces sommes comme des royalties, non imposables, analyse qui faisait l’objet d’un différend avec les autorités américaines. 

Commentaires (18)

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1.5M de $ pour un truc non imposable, et c’est “positif”?

“on s’est fait encer mais pas trop alors on est content!” <img data-src=" />





de toute façon, dans ces cas là, c’est l’état qui a raison, tu peux juste essayer de négocier le prix…

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ça dure combien de temps un audit fiscal en France ?

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Les royalties sont non imposées??

Donc les auteurs/cinéastes/etc… paient très peu d’impôts?

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geekounet85 a écrit :



1.5M de $ pour un truc non imposable, et c’est “positif”?

“on s’est fait encer mais pas trop alors on est content!” <img data-src=" />





de toute façon, dans ces cas là, c’est l’état qui a raison, tu peux juste essayer de négocier le prix…





bof, c’est un peu comme Rogard qui “n’est pas un lobbyiste” hein.

Suffit pas d’affirmer qu’un revenu est fait de royalties, faut que le fisc (l’IRS en l’occurrence) le considère également…

Je pense que tu peux donner tort à l’Etat devant un tribunal mais faut alors voir si ça ne coute pas plus que ça ne rapporte… (après tout ils n’ont à sortir “que” 10% de ce qu’il avaient prévu de devoir payer)



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gachdel a écrit :



Les royalties sont non imposées??

Donc les auteurs/cinéastes/etc… paient très peu d’impôts?





s’ils vivent de royalties, oui. Mais y a plus de chance que leurs revenus principaux soit des pourcentages des ventes ou un revenu contractuel (“cachet” ou assimilé)


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ils vont payer a peu pres autant que apple sur l’ensemble de ses filiales hors usa :)

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geekounet85 a écrit :



1.5M de $ pour un truc non imposable, et c’est “positif”?

“on s’est fait encer mais pas trop alors on est content!” <img data-src=" />





c’est mozilla qui considère qu’il s’agit de royalties, c’est plus que débattable, et ils savaient que le fisc américain leur donnerait tord, et prévoyais payer 15 millions

Ils sont donc content de n’avoir qu’1.5million à payer


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gachdel a écrit :



Les royalties sont non imposées??

Donc les auteurs/cinéastes/etc… paient très peu d’impôts?







Pas en France <img data-src=" />


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psikobare a écrit :



c’est mozilla qui considère qu’il s’agit de royalties, c’est plus que débattable, et ils savaient que le fisc américain leur donnerait tord, et prévoyais payer 15 millions

Ils sont donc content de n’avoir qu’1.5million à payer





Clair.

Surtout qu’avec le Fisc, on évite de jouer au con, donc ils sont super contents pour ça <img data-src=" />


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On sera toujours perdant avec le fisc ou la mort.

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Ben la mort au moins, tu peux la tromper.

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Doc_Nimbus a écrit :



Ben la mort au moins, tu peux la tromper.





le fisc aussi, faut juste pas être trop gourmand

seul les gros poissons sont intéressants à persécuter pour eux, tu ne risques rien à tricher un peu


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Avec les 13,5 millions de $ qu’ils leur reste il devrait payer des developpeurs pour finir la version mobile de Firefox qui est pitoyable !!!

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Twiz a écrit :



Avec les 13,5 millions de $ qu’ils leur reste il devrait payer des developpeurs pour finir la version mobile de Firefox qui est pitoyable !!!







Mozilla a tellement de gros projets a commencer pour rattraper la concurrence que je suis de plus en plus pessimiste <img data-src=" />



Entre utilisé un processus par onglet quitte a augmenter la mémoire ram utilisé(projet electrolysis en stand by), mettre une sandbox comme chrome et IE pour la sécurité (même si c’est pas inviolable mais quand même) … Et comme tu le dis avoir une version mobile potable …



Mais bon y’a du bon aussi hein <img data-src=" /> leur moteur javascript est bon et est en passe d’etre amélioré avec la version 18 du nav (ajout de IonMonkey ), les extensions sont toujours aussi puissante mais par exemple comment avance le système d’exetension Jetpack ?


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Avec les 13,5 millions de $ qu’ils leur reste il devrait payer des développeurs pour finir la version mobile de Firefox qui est pitoyable !!!





Je pencherai pour ma part sur “boot to gecko OS” à première vue ça devient stratégique et urgent s’ils ne veulent pas se faire marginaliser. Tous les autres navigateurs ont un os à eux derrière, chrome pour google, windows pour IE et Safari pour apple.



Eux, ils doivent faire le chemin inverse s’ils ne veulent pas finir oublié des internautes. Parce que derrière, entre UEFI bloqué et “écosystème propriétaire” exclusif que prépare chacun des grands dans son coin, ils sont cuits.

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fred131 a écrit :



Je pencherai pour ma part sur “boot to gecko OS” à première vue ça devient stratégique et urgent s’ils ne veulent pas se faire marginaliser. Tous les autres navigateurs ont un os à eux derrière, chrome pour google, windows pour IE et Safari pour apple.



Eux, ils doivent faire le chemin inverse s’ils ne veulent pas finir oublié des internautes. Parce que derrière, entre UEFI bloqué et “écosystème propriétaire” exclusif que prépare chacun des grands dans son coin, ils sont cuits.







Meme sur les distributions Linux maintenant Chromium est prefere a FF. <img data-src=" />


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romjpn a écrit :



Meme sur les distributions Linux maintenant Chromium est prefere a FF. <img data-src=" />





Pas toutes en tous cas. Sur Fedora, Chromium n’est même pas dans les dépôts officiels… c’est dire si Firefox est près d’être détrôné. <img data-src=" />


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CanalGuada a écrit :



Pas toutes en tous cas. Sur Fedora, Chromium n’est même pas dans les dépôts officiels… c’est dire si Firefox est près d’être détrôné. <img data-src=" />





Il y a une repo Chrome qui est à jour. Pas de problème de ce côté. Y compris en 64 bits.



La version 64 bits Windows de Mozilla Firefox se fait toujours attendre alors qu’elle fonctionne depuis des années.


La Fondation Mozilla va payer 1,5 million de dollars au fisc américain

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