Alors qu’Apple avait remporté plusieurs manches contre son ennemi Samsung à travers les nombreux procès qui les opposent, l’International Trade Commission a créé la surprise en déclarant que la firme était bien coupable d’une violation de brevet. Si la décision devait être maintenue, Samsung pourrait obtenir un blocage des ventes sur les anciens modèles d’iPhone.

L'iPad 2 3G, touché par la décision de l'ITC

Apple enfreint la propriété intellectuelle de Samsung

Le verdict  de l’International Trade Commission est tombé hier : Apple a bien violé les droits de Samsung. Il s’agit en l'occurrence du brevet 7 706 348, relatif à la manière dont les informations sont encodées et décodées sur un réseau cellulaire CDMA. Problème pour Apple : si cette décision devait être maintenue, elle provoquerait un blocage des ventes sur les modèles d’iPhone 3G, 3GS et 4, de même que les versions 3G des iPad 1 et 2. Réseau CDMA oblige, seul l’opérateur AT&T serait touché.

La décision de l’ITC ouvre une période de 60 jours durant laquelle le président Barack Obama doit rendre sa décision. S’il décide de confirmer le verdict, Apple sera impacté sur au moins deux modèles : l’iPhone 4 et l’iPad 2 en version 3G, toujours en vente actuellement. Difficile cependant de prévoir quelles seraient les conséquences sur le marché de l’occasion.

La surprise de la décision vient en fait du brevet lui-même. Bien qu’entièrement valide, il est basé sur des standards. Ce type de protection est délicat à utiliser lors d’un affrontement, à cause justement de son caractère inévitable. Pour information, c’est le même genre de brevet qui a été utilisé par Motorola lors de son bras de fer avec Microsoft, et mal en a pris au constructeur mobile. C’est d’ailleurs le caractère particulier de ces brevets qui provoque des contradictions, puisqu’en donnant raison à Samsung, l’agence fédérale a invalidé la décision de l’un de ses propres magistrats datant portant de septembre dernier.

Deux mois pour entériner la décision 

Apple avait pourtant jusqu’ici remporté plusieurs batailles, dont une décision en août de l’année dernière, lorsqu’un jury avait infligé une lourde amende de plus d’un milliard de dollars à Samsung. Évidemment, la firme de Cupertino ne cache pas sa « déception » puisque la « commission a cassé une précédente décision, et nous prévoyons de faire appel », a indiqué la porte-parole Kristin Huguet, avant d’ajouter : « La décision d’aujourd’hui n’a aucun impact sur la disponibilité des produits Apple aux États-Unis ».

Dans la pratique, les produits incriminés peuvent en effet continuer à être vendus. Mais cette disponibilité est limitée à la période de 60 jours, avant que le président confirme ou infirme la décision de l’ITC. En outre, Apple a décidé bien entendu de faire appel, et une cour pourrait donc lever cette interdiction. Cependant, si la décision devait être entérinée, le passage en appel se ferait très certainement après les deux mois de réflexion de la présidence. Samsung, de son côté, est évidemment ravie. La firme a ainsi indiqué que la décision de l’ITC « confirmait l’habitude d’Apple de voler les innovations technologies de Samsung ».

Le problème des brevets standards 

La question est donc maintenant de savoir comment la présidence va aborder le problème. Hasard du calendrier en effet, la décision de l’ITC intervient alors même que la Maison Blanche compte lancer un vaste plan de mesures pour calmer les guerres de brevets. En outre, Obama s’était déjà prononcé sur le cas des brevets dits « standards », souhaitant qu’aucune interdiction de vente ne puisse être décidée et préférant les amendes plus classiques.

Car un blocage des ventes pourrait, en dépit des apparences, affecter Apple de plusieurs manières. Même si les iPhone 4 et l’iPad 2 3G sont de vieux produits, ils se vendent encore grâce à leurs tarifs moins élevés. L’iPhone 4 notamment peut être fourni gratuitement lors de la souscription à un contrat de téléphonie mobile. En outre, les contrôles aux douanes pourraient sérieusement ralentir les autres livraisons de produits Apple. C’est l’avis de Susan Kohn Ross, du cabinet Mitchell Silberberg & Knupp : « Cela va créer une énorme distorsion pour Apple. Le contrôle des douanes va être difficile maintenant. Ils vont devoir contrôler chaque livraison ».

Notez qu’Apple et Samsung ont une autre affaire en cours devant l’ITC, cette fois pour la copie des designs de l’iPhone et de l’iPad. La décision est attendue pour le mois d’août.